RC/Décennale entreprises du bâtiment
Les activités d’une entreprise du bâtiment sont susceptibles de causer des préjudices à des tiers : salariés, clients, partenaires ou toute autre personne. Ces préjudices peuvent engager la responsabilité de l’entreprise, tant sur le plan civil que décennal.
Nous proposons des solutions sur mesure, adaptées aux métiers du BTP, afin de sécuriser votre activité et de répondre à vos obligations réglementaires.
Responsabilité civile des entreprises du bâtiment
La responsabilité civile entreprise du bâtiment sert à indemniser les conséquences des dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Les préjudices couverts peuvent être de différentes natures :
- Dommages corporels ;
- Dommages matériels ;
- Dommages immatériels, correspondant à un préjudice financier.
Des garanties spécifiques sont mises en place afin de tenir compte des particularités de vos activités, telles que :
- Les erreurs d’implantation ;
- La location temporaire d’engins ;
- Les contraintes propres aux chantiers.
Un suivi régulier est effectué afin de conserver en permanence une bonne adéquation entre vos métiers et le contrat garantissant la responsabilité civile de votre entreprise.
Responsabilité décennale BTP : une obligation légale
En tant qu’entreprise du bâtiment, vous êtes soumis aux règles de la responsabilité décennale, telles qu’elles résultent de la loi du 4 janvier 1978 et de l’abondante jurisprudence qui en découle.
La responsabilité décennale BTP est obligatoire pour l’ensemble des acteurs du bâtiment, quels que soient leur activité ou leur corps de métier :
- gros œuvre ;
- second œuvre ;
- professions intellectuelles (architectes, bureaux d’études techniques).
Dans le respect du cadre réglementaire, nos contrats de responsabilité décennale s’adaptent aux métiers de votre entreprise et à votre évolution.
Les garanties couvertes par la responsabilité décennale
La responsabilité civile décennale couvre les dommages de nature décennale affectant l’ouvrage réalisé par l’assuré, qu’il intervienne :
- À titre personnel ;
- En sous-traitance ;
- Ou par l’intermédiaire de ses sous-traitants.
Trois types de sinistres de nature décennale sont concernés :
- Les dommages affectant la solidité de la structure ;
- Les dommages nuisant à la solidité d’un élément indissociable de l’ouvrage ;
- Les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
La garantie décennale est valable 10 ans à compter de la réception des travaux, conformément à l’article L. 224-1 du Code des assurances.
Gestion des sinistres et garanties complémentaires
Lors d’un sinistre construction, Assureurs Associés joue un rôle clé dans la gestion et le suivi de votre dossier. Nous sommes votre interlocuteur privilégié tout au long de la durée de vie du sinistre.
Il est également possible d’ajouter des garanties complémentaires, telles que :
- La garantie de bon fonctionnement ;
- Les dommages matériels dits intermédiaires, ne relevant pas de la garantie décennale.
Un suivi régulier est assuré afin de maintenir une adéquation permanente entre vos métiers et les garanties de votre contrat.
Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.
