Assurances du particulier : Comment résilier son contrat d’assurance ?

            Vous pensez pouvoir résilier n’importe quel contrat à tout moment ? Oui, et non. Pas de n’importe quelle façon, et pas pour tous les contrats d’assurance.

En effet, en ayant signé un contrat avec votre assureur, vous vous êtes engagé à respecter certaines obligations. Les procédures de résiliation en font partie.

Le motif contractuel de résiliation doit être clairement identifié, au même titre que la personne qui en fait la demande, et la nature du contrat concerné par la résiliation.

Aujourd’hui les motifs de résiliation contractuels sont nombreux. Nous allons vous les détailler pour que vous puissiez vous y retrouver, et faciliter vos démarches.

I - LEXIQUE

Tout d’abord commençons par expliquer certains termes que nous allons rencontrer régulièrement :

Motif de résiliation :

            Il s’agit du fondement sur lequel vous appuyez votre demande. Les motifs de résiliation sont prévus à vos conditions générales.

Indice :

            Unité permettant de revaloriser les capitaux assurés, les primes. L’indice permet d’évaluer les coûts de matériaux et de main-d’œuvre en cas de réparation ou construction.

Échéance principale :

            Chaque contrat dispose d’une date d’échéance principale. Cette date marque la fin d’assurance de la période écoulée mais également la date de renouvellement du contrat. A cet effet vous recevez votre appel de cotisation ou votre échéancier. (Exemple 01 Janvier)

Préavis :

            Période préalable à la résiliation fixée aux conditions générales permettant d’annoncer à son assureur sa volonté de ne pas renouveler son contrat. Le préavis diffère selon le motif de résiliation. (Exemple : préavis de 2 mois avant l’échéance principale)

Date de dépôt faisant foi :

            Il s’agit de la date retenue pour commencer le décompte d’un préavis. (Exemple : j’envoie mon courrier de résiliation le vendredi 2 Avril, mais mon assureur réceptionne le courrier le Lundi 5 Avril. Alors le décompte débute à partir de la date figurant sur l’enveloppe, qui correspond à la date de prise en charge par la poste soit le 2 Avril).

Souscripteur :

            Il s’agit de la personne qui souscrit le contrat. Elle est la seule habilitée à signer le contrat et à y mettre un terme.

contrat déchiré

II – LES DIFFERENTS MOTIFS

Nous pouvons désormais aborder les différents motifs de résiliation :

Délais contractuels :

           Il s’agit de la possibilité de résilier son contrat d’assurance à la date d’échéance principale, en respectant le préavis fixé à votre contrat. (Exemple : je souhaite résilier à la date d’échéance du 01 Janvier, mon préavis est fixé à 2 mois. Ma demande de résiliation doit partir avant le 31 octobre, date de dépôt faisant foi).

Loi Chatel (Article L113-15-1 du code des assurances) :

            Pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant de la nature des contrats concernés par la loi, possibilité de résilier son contrat d’assurance à la date d’échéance principale, dans les 20 jours qui suivent la réception de l’appel de cotisation/ échéancier (date de dépôt faisant foi).

Attention la résiliation infra-annuelle ne concerne qu’une catégorie de contrats qui seront énumérés par la suite.

Loi Hamon Article L113-15-2 du code des assurances) :      

            Pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant de la nature des contrats concernés par la loi, possibilité de résilier son contrat d’assurance dès lors que celui -ci est en vigueur depuis 12 mois révolus.

La résiliation prend effet 1 mois + 1 à 3 jours après la notification (date de dépôt faisant foi).

Attention la résiliation infra-annuelle ne concerne qu’une catégorie de contrats qui seront énumérés par la suite.

Augmentation de tarif :

            Possibilité de résilier son contrat d’assurance, dès lors qu’est constatée une évolution de la prime par rapport à la prime de l’année précédente. La notification de la résiliation doit intervenir dans les 30 jours qui suivent l’envoi de l’appel de prime. La résiliation prend effet 30 jours après l’envoi de la notification (date de dépôt faisant foi).

Attention l’augmentation tarifaire doit être supérieure à l’évolution de l’indice calculée sur la même période écoulée.

Changement de situation professionnelle/matrimoniale/domicile :

            Possibilité de résilier un contrat d’assurance en présentant les justificatifs réclamés par l’assureur en lien avec le motif. La demande doit être formulée dans les 3 mois qui suivent ladite modification de situation, alors la résiliation prend effet 30 jours après (date de dépôt faisant foi).

Attention le changement de situation doit avoir un impact sur le contrat que l’on souhaite résilier. (Exemple : Le changement de domicile entraîne une modification du lieu de stationnement du véhicule assuré).

Disparition du risque :

            L’objet de l’assurance que l’on souhaite résilier doit faire l’objet d’une vente ou d’une destruction. Un justificatif doit être fourni à l’assureur, qui résiliera la plupart du temps à la date y figurant.

Décès :

            La résiliation par suite de décès doit entraîner une modification du souscripteur ou de l’objet de l’assurance. (Exemple : le souscripteur d’un contrat habitation est décédé. Le conjoint encore en vie peut demander la résiliation de l’assurance.

Résiliation infra-annuelle :

            Très semblable à la loi Hamon, elle permet la résiliation du contrat à tout moment dès lors que ce dernier a été souscrit pendant 12 mois révolus. L’effet de la résiliation prend effet 1 mois et 1 jour après la notification (date de dépôt faisant foi).

Attention la résiliation infra-annuelle ne concerne qu’une catégorie de contrats qui seront énumérés par la suite.

Loi Lemoine :

            Cette loi concerne uniquement les assurances de prêt et donne possibilité à chaque assuré de résilier son assurance emprunteur à tout moment pour tous prêts contractés et en vigueur.

III – QUELS CONTRATS CONCERNES ?

Attention comme nous l’avons souligné vous ne pouvez pas invoquer un motif de résiliation au hasard.

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance automobile, vous ne pouvez pas invoquer la Loi Lemoine qui ne concerne que les assurances emprunteurs.

Toutefois, un contrat peut être concerné par plusieurs motifs de résiliation.

Motifs invoqués Nature des contrats concernés
Délais contractuels
Tous les contrats
Loi Chatel
Contrats automobiles, 2 roues- assurance habitation copropriétaire bailleur non occupant/ propriétaire non occupant
Loi Hamon
Contrats automobiles, 2 roues- assurance habitation copropriétaire bailleur non occupant/ propriétaire non occupant
Augmentation tarifaire
Tous contrats dont la possibilité est prévue aux conditions générales
Changement de situation
Tous contrats dont le changement de situation engendre la modification du risque assuré
Disparition du risque
Tous contrats
Décès
Tous contrats
Infra-annuelle
Santé individuelle – NOUVEAUTE 01/07/2023 extension aux contrats protection juridique, garanties accidents de la vie, individuelle accident, assistance hospitalière
Loi Lemoine
Emprunteurs

IV – COMMENT FORMULER LA DEMANDE DE RESILIATION

Vous pouvez effectuer vous-même les démarches de résiliation. Celles-ci doivent se faire par lettre simple ou tout autre support prévu par l’article L113-14 du code des assurances.

Toutefois, certains motifs de résiliation imposent à ce que l’assureur reprenant la continuité du risque assuré effectue lui-même les démarches.

C’est le cas notamment pour la loi Hamon (pour les risques automobiles, 2 roues ou assurance de locataire), l’Infra-annuelle mais également la Loi Lemoine.

Sachez cependant que votre nouvel assureur peut effectuer les démarches de résiliation à votre place, supportant ainsi les frais de recommandés. La plupart apporte ce service à leurs clients.

L’Assurance Récolte en France : Protéger les Agriculteurs contre les Risques Climatiques

L’agriculture est un secteur clé de l’économie française, mais elle est également exposée à de nombreux risques, notamment aux aléas climatiques tels que les sécheresses, les inondations, les gelées tardives, ou encore les tempêtes. Ces événements imprévisibles peuvent causer d’importantes pertes pour les agriculteurs, mettant en péril leur activité et leur revenu. C’est dans ce contexte que l’assurance récolte joue un rôle essentiel en France, offrant une protection financière aux agriculteurs en cas de sinistre lié aux aléas climatiques.

Les risques couverts par l’assurance récolte selon les contrats :

L'Assurance Récolte : Un outil de gestion des risques climatiques

L’assurance récolte est un dispositif mis en place par l’État français pour aider les agriculteurs à faire face aux pertes de récoltes causées par des événements climatiques imprévisibles. Elle vise à compenser les dommages subis par les agriculteurs en leur versant une indemnisation qui leur permet de maintenir leur activité et leur revenu.

Fonctionnement de l'assurance récolte

L’assurance récolte fonctionne sur la base d’une adhésion volontaire des agriculteurs. Ces derniers peuvent choisir de souscrire une assurance pour couvrir tout ou partie de leurs cultures, en fonction de leurs besoins et de leurs contraintes financières. Les agriculteurs paient une prime d’assurance annuelle, calculée en fonction de différents paramètres tels que la nature des cultures, les rendements historiques, les risques climatiques spécifiques à la région, etc.

En cas de sinistre climatique qui affecte la production agricole, l’agriculteur doit signaler les dégâts à son assureur dans les délais fixés par le contrat. Une expertise est réalisée pour évaluer les pertes subies et déterminer le montant de l’indemnisation. L’agriculteur reçoit alors une compensation financière proportionnelle aux pertes subies, ce qui lui permet de racheter des récoltes et de continuer son activité.

L'État et les assureurs : des partenaires pour la sécurité agricole

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L’assurance récolte en France repose sur un partenariat entre l’État et les compagnies d’assurance. L’État encourage activement les agriculteurs à souscrire une assurance récolte en accordant des subventions et des aides financières pour réduire le coût de la prime d’assurance. Cette incitation vise à favoriser l’adoption de l’assurance récolte par un maximum d’agriculteurs, afin de renforcer la résilience du secteur agricole face aux aléas climatiques.

Par ailleurs, les assureurs jouent un rôle clé dans la gestion des risques climatiques. Ils évaluent les risques associés à chaque culture et région, fixent les tarifs des primes en fonction de ces risques, et assurent le versement des indemnisations en cas de sinistre. Les compagnies d’assurance travaillent en étroite collaboration avec les organismes publics et les professionnels agricoles pour mettre en place des outils et des technologies permettant d’améliorer la prévention des risques et la gestion des sinistres.

La réforme de l’assurance récolte de 2023 : Que faut-il retenir ?

Les données clés :

Synthèse entre un agriculteur assuré ou non et les partages de risques entre l’agriculteur, la compagnie d’assurance (si contrat) et l’état :

A noter, pour les agriculteurs non assurés, la part de prise en charge du FSN à hauteur de 45% en 2023 sera dégressive de 10% par an sur les deux années suivantes (soit 25% en 2025).

Exemple :

Les avantages de l'assurance récolte

L’assurance récolte présente plusieurs avantages pour les agriculteurs français. Tout d’abord, elle constitue une protection financière contre les pertes liées aux aléas climatiques, ce qui réduit leur vulnérabilité économique et leur permet de maintenir leur activité. De plus, l’assurance récolte favorise l’accès aux financements bancaires, car elle constitue une garantie pour les prêts agricoles. Enfin, elle encourage l’adoption de bonnes pratiques agricoles, car les agriculteurs sont incités à prendre des mesures de prévention pour réduire les risques et les pertes potentielles.

Conclusion

L’assurance récolte en France joue un rôle crucial dans la protection des agriculteurs contre les aléas climatiques. En offrant une compensation financière en cas de sinistre, elle contribue à la résilience du secteur agricole et à la préservation de l’activité et des revenus des agriculteurs. Grâce à un partenariat entre l’État, les assureurs et les professionnels agricoles, l’assurance récolte continue de se développer et d’évoluer pour répondre aux besoins spécifiques du secteur et faire face aux défis posés par le changement climatique.

L’assurance du télétravail

L’émergence du travail à distance ou télétravail a été accélérée par la pandémie de la COVID-19, obligeant de nombreuses entreprises à redéfinir leur mode de travail. L’assurance du télétravail est devenue un sujet de préoccupation majeur tant pour les employeurs que pour les employés.

Le télétravail présente des avantages en termes de flexibilité, d’économies sur les frais de déplacement et de meilleures conditions de travail, mais il comporte également des risques dont la sécurité des données, les risques psychosociaux, les accidents du travail ou encore le vol de matériel.

Afin de mieux gérer ces risques, les entreprises doivent souscrire une assurance pour couvrir les travailleurs à distance. Il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle supplémentaire qui couvre les préjudices causés à des tiers et qui reste valable même en cas de travail à domicile.

L’employeur doit informer son assureur de l’existence du télétravail et du nombre d’employés concernés. Les entreprises doivent également mettre en place des règles en matière de sécurité des données et de sauvegarde de l’information sensible. En cas de vol, de perte de matériel, ou encore de dégradations liées à une inondation ou un incendie, les entreprises doivent en informer leur assureur pour déclarer le sinistre. 

En tant que télétravailleurs, vous devez prévenir votre assureur multirisque habitation. Ce dernier vous remettra alors une attestation qui devra être remise à votre employeur.

En résumé, l’assurance du télétravail est essentielle pour se prémunir des risques liés à cette nouvelle pratique professionnelle. Les entreprises doivent mettre en place une stratégie de gestion des risques pour le télétravail et souscrire les assurances adéquates pour garantir une protection complète des travailleurs à distance.

Les avantages et inconvénients du télétravail

L’assurance automobile ? Une obligation

Pourquoi assurer son véhicule est-il obligatoire ?

Dès lors que vous devenez propriétaire d’un véhicule à moteur, la loi exige d’être assuré même si vous le gardez stationné dans votre garage, si l’utilisation est ponctuelle ou si vous ne roulez pas avec.

En effet, la loi impose d’être au moins couvert en responsabilité civile selon le code de la Route, article L324.1 et le Code des Assurances, article L211.1.
« Cette obligation s’applique à tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. »
Il peut s’agir :

    • D’une voiture

    • D’un deux ou trois roues

    • D’un vélo électrique ou à assistance électrique si sa puissance moteur dépasse 250w 

    • D’une tondeuse auto-portée

    • Des engins de déplacement personnels motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, …)

 

En cas d’accident responsable, si vous n’avez pas souscrit d’assurance, vous serez dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes. De plus, les frais liés à votre véhicule et à vos propres blessures seront à votre charge.

En fonction de la gravité de l’accident, il est possible que les mensualités dues se poursuivent tout au long de votre vie. 

Pour illustrer cette situation, il est important d’évoquer que de multiples drames se sont déroulés comme celui survenu en 2002 dans lequel un homme conduisant sans assurance a été victime d’une crise d’épilepsie. Il a percuté un groupe de jeunes qui attendaient le bus. Deux adolescents sont décédés et six autres blessés. Il a écopé d’une condamnation de trois ans de prison et continue actuellement de verser les indemnités aux victimes.

Les sanctions en cas de défaut d’assurance :

• Il s’agit d’un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€
• Des peines complémentaires (interdiction de conduire certains véhicules, peine de travail d’intérêt général, suspension du permis de conduire, …)
• Obligation en cas d’accident à indemniser la victime

En quelques chiffres :

D’après l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), en 2021, rouler sans assurance représentait 12% des délits routiers, soit un tiers des infractions liées aux démarches administratives (permis de conduire, assurance et plaque d’immatriculation).

N’oublions pas, s’assurer, c’est se protéger et protéger les autres.

Les catastrophes naturelles, un défi pour les assureurs.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Ce sont des évènements imprévisibles de types INONDATIONS – TEMPETES – GRELES – SECHERESSES – TREMBLEMENTS DE TERRE – INCENDIES DE FORET – GLISSEMENTS DE TERRAIN – ETC. qui peuvent causer des dommages considérables.

Pour qu’il soit déclaré par l’état de catastrophe naturelle, il faut que l’évènement soit déclaré, puis reconnu après examen d’un dossier déposé par la mairie ou la préfecture, et qu’un arrêté interministériel soit publié au Journal officiel.

C’est seulement après publication de cet arrêté que la garantie CATASTROPHE NATURELLE peut être mise en jeu dans le contrat d’assurance.

Attention, il y a aussi ce que l’on appel des aléas climatiques, pour l’instant non reconnus comme catastrophes naturelles. En 2022, ces aléas ont une facture pour les assureurs de 10 milliards d’euros (3 fois plus que la période 2017-2021).

Voici d’autres chiffres peu réjouissants concernant ce sujet :

– 2022 : 28 ARRETES CATASTROPHES NATURELLES en France (PARUTION JO 2022).

– 2022 : Sécheresse : 2 à 3 milliards d’euros pour ce risque uniquement en France.

– L’ouragan Ian, qui a frappé la Floride en septembre 2022, a provoqué pour 100 milliards de dollars de dégâts et coûté 60 milliards de dollars aux assureurs. Ce qui en fait le deuxième ouragan le plus coûteux de l’histoire après Katrina en 2005.

– Les inondations en Asie et en Australie ou encore la sécheresse et les orages de grêle en Europe ont une nouvelle fois causé de très lourds dégâts, évalués à 270 milliards de dollars.

Impact sur les assurances

Ces évènements aux biens (bâtiments, infrastructures, maisons…), mais aussi aux personnes (santé, sécurité, relogement…), entrainent des coûts élevés pour les compagnies d’assurance.

Les assurances sont conçues dans le but d’aider les personnes et les entreprises à faire face à ces coûts, afin de couvrir les réparations, les remplacements des biens endommagés, mais aussi les coûts indirects tels que le relogement, les pertes de revenus, ou encore de chiffres d’affaires pour les entreprises.

Les compagnies ont donc dû faire face à l’augmentation forte des réclamations liées aux catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’augmentation des coûts de réparation et de remplacement (due à l’inflation forte de ces derniers mois, exemple : l’indice de la construction est à + 7% en 1 an).

Une des conséquences peu visibles pour l’instant réside dans le fait que les compagnies sont confrontées à revoir en matière de tarification leur approche en termes de souscription. Les catastrophes naturelles peuvent rendre certaines zones géographiques plus risquées ce qui entraine une augmentation des primes d’assurance, ou bien une réduction de la couverture offerte.

La réglementation a également été durcie par les gouvernements qui imposent des exigences supplémentaires aux compagnies d’assurance, afin de s’assurer que les consommateurs soient correctement protégés, et fassent le nécessaire contre les risques liés aux catastrophes naturelles.

Cependant, les assurances restent un outil important, voire indispensable, pour aider les personnes et entreprises à faire face aux conséquences malheureusement grandissantes des catastrophes naturelles.

Bilan

Ce bilan intervient donc à l’issue de 2022 qualifiée par les assureurs d’une « annus horribilis », c’est-à-dire d’une « année horrible », à la fois en terme de fréquence et d’intensité des catastrophes naturelles.

Finalement, l’augmentation du nombre d’évènements dits « catastrophes naturelles » ainsi que du nombre de déclarations, avec en complément des indemnisations versées par les assureurs plus importantes dû à l’inflation, entraînent une hausse des primes d’assurances que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises. 

Cette hausse est aussi une stratégie pour prévenir les risques malheureusement croissants sur les années à venir pour les catastrophes naturelles, et enfin, pour investir dans des programmes de prévention et de gestion des risques afin de réduire les coûts liés à ces évènements ; tout cela en étroite collaboration avec les gouvernements pour développer des politiques de gestion des risques et des plans d’urgence. 

L’objectif final étant de minimiser à moyen terme les coûts futurs et maintenir des primes d’assurances abordables pour tous, car l’assurance est pour tous, et ce triste sujet des catastrophes naturelles est aussi l’affaire de tous…

Xavier Leroux devient Associé et co-gérant d’Assureurs Associés

Assureurs Associés, cabinet d’assurance présent en Maine-et-Loire depuis plus de 70 ans, annonce l’arrivée d’un nouvel associé, Xavier Leroux. Le cabinet renforce ainsi son équipe dirigeante et confirme ses ambitions de développement.

Xavier Leroux, 42 ans, marié et père de 6 enfants, est originaire de Pornic, en Loire-Atlantique.

Diplômé d’école de commerce en 2003, il fait ses premières armes dans un groupe de la grande distribution agroalimentaire, à Nantes.

En 2007 se présente la possibilité de racheter un cabinet d’assurance à Nantes. Xavier y voit l’opportunité de gagner son indépendance et saute sur l’occasion. C’est une découverte : « Comme tout le monde, j’avais quelques aprioris sur le monde de l’assurance, qui me paraissait plutôt « tranquille »… et j’ai découvert un beau métier essentiellement humain. L’assureur est là pour écouter, accompagner, expliquer, conseiller. Ses clients doivent pouvoir compter sur lui. Cette mission a du sens et me convient bien. » Xavier développe donc son cabinet durant sept ans, en achète même un second à Thouaré-sur-Loire, plus conséquent et à dominante entreprise.

En 2013, changement de programme : mettant en œuvre un projet qui leur tient à cœur depuis des années, Xavier et son épouse décident de partir en coopération à l’étranger. Les cabinets sont vendus, ainsi que la maison familiale. Le couple et ses enfants (qui n’étaient alors que cinq) s’envolent pour Madagascar, où Xavier est chargé de mettre en place le contrôle de gestion au sein d’une université de 1200 étudiants. « Nous cherchions une expérience décapante, à la découverte d’autres cultures, loin de nos repères habituels… Nous n’avons pas été déçus ! ». L’aventure dure deux ans.

De retour en France en 2015, Xavier fait le point sur ses aspirations et ses compétences. Il identifie une colonne vertébrale construite autour du développement commercial et de l’accompagnement des entreprises.

Cette réflexion l’amène à intégrer le groupement d’achats Le Cèdre, entreprise à mission qui propose une alternative au modèle consumériste en proposant une approche plus responsable des achats et en aidant ses clients à optimiser la gestion de leurs frais généraux. Délégué régional pour le grand ouest, Xavier choisit alors de s’installer à Angers, où sa femme avait fait ses études. « Je trouve cette ville très attachante, belle et agréable, à taille humaine… elle est juste un peu éloignée de la mer à mon goût ! ».

Avec Le Cèdre, Xavier développe durant sept ans les axes qui lui importent : la conquête commerciale, la relation de confiance, l’accompagnement des décideurs « au cœur du système ». Il apprécie également le mode de fonctionnement de cette PME, autonome et bien structurée.

En 2022, sa rencontre avec les frères Messié, alors en recherche d’un futur collaborateur pour Assureurs Associés, va l’amener à penser à nouveau au secteur de l’assurance. Dès leurs premiers échanges, de nombreux points de convergence apparaissent : le souci de l’indépendance, le projet entrepreneurial, le niveau d’exigence, l’importance donnée à la dimension humaine… Les trois hommes se rejoignent également sur leurs valeurs fondamentales comme l’écoute, l’attention portée à l’autre, l’engagement en société, ainsi que certaines passions. L’idée fait son chemin. Xavier rencontre tous les associés, est invité à s’immerger au sein du cabinet pour découvrir l’équipe, les méthodes, les outils… Cela achève de le convaincre : « Tous les critères importants à mes yeux étaient là. L’histoire de l’entreprise, son dynamisme, son côté multi spécialiste, son autonomie, son image positive en Maine-et-Loire, l’esprit de l’équipe, le B to B … et le projet d’association. Pour une entreprise de cette taille, j’ai trouvé qu’Assureurs Associés avait une grande maturité de réflexion, un socle de valeurs profond et une projection d’avenir très stimulante. Cela m’a décidé à sauter le pas. ».

C’est donc désormais chose faite : Xavier Leroux est entré officiellement le 1er juillet 2023 au capital d’Assureurs Associés, devenant ainsi le quatrième associé/gérant aux côtés de Philippe de Froissard, Guillaume Messié et son frère Benoît Messié. « Il était essentiel pour moi d’être associé. D’abord parce que c’est une implication totale dans la dynamique de l’entreprise, une participation directe à son élan. Mais aussi parce qu’un associé, en tant qu’indépendant aux commandes de son portefeuille, partage le statut professionnel de ses clients chefs d’entreprises, il connaît leurs problématiques et cela le rend à même de bien les conseiller. »

Son arrivée correspondant au départ en retraite de Philippe Sion, Xavier va dans un premier temps prendre le relais auprès de la clientèle professionnelle de celui-ci, tout en s’inscrivant dans la dynamique de développement du cabinet. Avec les maîtres mots qui guident son parcours depuis toujours : la disponibilité, le sens du service, la relation de confiance. « J’aime dire qu’il faut savoir travailler sur deux échelles de temps : un temps court pour la réactivité d’exécution, un temps long pour installer la relation dans la durée. Le tout dans la bonne humeur ! ».


Contact : 02 41 88 01 79

Réglementation et assurances liées à l’usage des Trottinettes électriques

La trottinette électrique fait partie des EDPM (Engins de Déplacements Personnels Motorisés).

Les trottinettes électriques sont de plus en plus utilisées et se multiplient sur nos routes et nos trottoirs.

Les usagers ont parfois une méconnaissance quant aux obligations, interdictions et sanctions ; voilà pourquoi un rappel des règles pour la sécurité des utilisateurs et des autres usagers de la route est indispensable.

Les obligations

La circulation des trottinettes électriques est régie par le décret 2019-2082 du 23-10-2019, relatif à la réglementation des EDPM (trottinettes électriques, gyropodes, mono-roue et hoverboard).

  • Circulation sur les pistes cyclables, en agglomération.

  • Si absence de pistes cyclables, possibilité d’utiliser les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/heure.

  • Circulation sur les trottoirs si trottinette tenue à la main (quelques communes acceptent la circulation sur les trottoirs :  se renseigner sur la position de sa commune sur ce point).

  • La vitesse maximale autorisée est de 25 km/heure.

  • Une assurance d’un engin motorisé à moteur est obligatoire, minimum en responsabilité civile.

Les interdictions

  • La conduite d’une trottinette électrique pour une personne de moins de 12 ans (une proposition de loi du 07-03-2023 est en étude afin de passer cet âge minimum de 12 ans à 14 ans).

  • La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

  • Le transport de passagers.

  • L’utilisation d’un téléphone portable ou d’écouteurs.

Les sanctions, si ces obligations ne sont pas respectées

  • Pour non-respect des règles de conduite : 35 euros d’amende (une proposition de loi du 07-03-2023 est en étude pour augmenter l’amende à 135 euros).

  • Si transport de passager : 35 euros d’amende (une proposition de loi du 07-03-2023 est en étude pour augmenter l’amende à 135 euros).

  • Circulation sur un trottoir : 135 euros d’amende.

  • Si l’engin est débridé : 135 euros d’amende.

  • Si vous roulez avec un EDPM dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/heure : 1500 euros d’amende.

  • Si vous ne portez pas de gilet ou un équipement réfléchissant lorsque la visibilité est faible : 35 euros d’amende.

  • Si vous tractez une charge : 35 euros d’amende.

  • Circulation sans assurance : 35 euros d’amende.

Les équipements

Certains équipements sont obligatoires, d’autres recommandés :

OBLIGATOIRES :

  • La trottinette doit être équipée d’un système de freinage.

  • La trottinette doit être équipée de feux avant et arrière.

  • La trottinette doit être équipée de dispositifs de réfléchissement arrière et latéraux.

  • Si circulation de nuit, port d’un équipement réfléchissant.

 

RECOMMANDES :

  • Port du casque.

Quelle assurance pour conduire une trottinette électrique ?

La trottinette électrique est considérée comme un VTM, véhicule terrestre à moteur. À ce titre vous devez souscrire une assurance responsabilité civile au minimum.

Cette assurance responsabilité couvrira les dommages que vous pourriez occasionner à autrui (blessures piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…) lors de l’utilisation de votre trottinette.

La responsabilité civile seule ne suffit pas pour vous couvrir en tant que conducteur ni pour couvrir votre trottinette en cas de dommages ou de vol.

Les compagnies d’assurance peuvent vous proposer une assurance plus complète regroupant à la fois votre responsabilité civile, votre couverture en tant que conducteur, les dommages à la trottinette et le vol* de celle-ci.

Cette assurance peut se caractériser soit par une extension de votre contrat habitation soit par un contrat spécifique trottinette électrique.

*Attention sur certains contrats la garantie vol est soumise à certaines règles (antivol homologué, type de support sur lequel est attaché votre trottinette (point fixe…)).

Afin de profiter au mieux et en toute sécurité de votre trottinette, de vous protéger, ainsi que de protéger les autres, RESPECTEZ les obligations et les interdictions liées à son utilisation sur la voie publique.

La Responsabilité Civile organisateur

évènement

rc organisateur planning

Qui n’a pas déjà eu envie d’organiser une fête de famille en mettant les petits plats dans les grands ? Location de salles, traiteur, DJ…

Cependant, beaucoup d’organisateurs ignorent les conséquences financières et juridiques qui peuvent survenir. 

Il est donc important de penser à contacter des professionnels maîtrisant parfaitement les risques et les garanties associées. 

 

Qu’est-ce que le contrat Responsabilité Civile organisateur ?

évènement

 

La Responsabilité Civile Organisateur est la solution modulable créée pour répondre à ce type de besoin.

Ce contrat permet de couvrir le particulier (mais aussi une association de type loi 1901) qui organise une fête contre toutes réclamations d’un tiers liées à un dommage corporel, matériel et immatériel, s’il est reconnu que sa responsabilité est engagée.

Quand la Responsabilité Civile Organisateur est souscrite, elle inclut en règle générale :

 

  • les dommages causés à des biens et/ou des personnes,
  • les dommages causés sur le site de l’événement,
  • la RC des locaux occupés,
  • une garantie défense/recours ou encore les risques liés à une intoxication alimentaire…

Notons toutefois que d’autres options peuvent également être souscrites.

Les options du contrat 

organisation évènement

 

 

On trouvera donc les couvertures annulation pertes pécuniaires qui vont garantir des cas dits de force majeure : Indisponibilité du site, Impossibilité d’accès au site, grèves, retrait d’autorisation…

Une extension de couverture aux intempéries et conditions climatiques peut également être ajoutée au contrat, si l’événement organisé est prévu totalement ou partiellement en extérieur.

 

 

Enfin, la prime pour assurer l’évènement variera en fonction :

  • du type de manifestation (mariage, anniversaire, concert, fête de village, événement sportif..),
  • de la durée,
  • du lieu (à noter qu’une manifestation organisée dans un monument classé sera forcément plus onéreuse),
  • du nombre de participants,
  • et des garanties choisies.

 

Vous êtes intéressé par ce contrat ? Demandez un devis dès à présent. 

Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat Responsabilité Civile organisateur ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.

 

L’assurance Responsabilité Civile des chasseurs

assurance pour les chasseurs

La responsabilité civile des chasseurs doit obligatoirement être couverte par une assurance (article L.423-16 du Code de l’Environnement). Le permis de chasser doit être validé chaque année par la délivrance du timbre de l’année en cours, qui proroge la validité du permis pour la saison de chasse (du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante). La demande doit être effectuée auprès de la fédération départementale à laquelle le chasseur est lié. La demande doit aussi impérativement être accompagnée d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

Une assurance indispensable pour les chasseurs :

Ce contrat d’assurance couvre votre responsabilité civile pour les dommages corporels causés à autrui par tout acte de chasse, sous réserve que vous soyez titulaire d’un permis de chasse en cours de validité. 

chasseur

 

Cette assurance couvre également les dommages causés par vous-même et par vos fidèles compagnons de chasse, vos chiens.

Lors d’un contrôle en action de chasse, vous êtes dans l’obligation de présenter l’attestation d’assurance en plus du document de validation du permis de chasser.

Le contrat garantit également votre Responsabilité Civile lorsque vous êtes désigné comme « chef de battue » pour les dommages causés aux chasseurs par coup de feu dans le cadre d’un défaut d’organisation.

Le contrat comprend également, en général, une protection juridique qui vous permet d’obtenir une aide financière de la part de votre assureur si vous êtes poursuivi devant les tribunaux répressifs pour blessures ou homicide par imprudence, délit ou contravention aux lois, règlements ou arrêtés, à la suite d’un accident permettant ainsi de couvrir les frais engagés.

Cette couverture vous permet également d’être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice.

Extensions de garanties :  

chien et chasseur

Garantie individuelle du chasseur :

Cette garantie couvre l’assuré en cas de décès (le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat ou à défaut à vos ayants droits). L’intérêt de cette garantie est notable notamment lorsque l’assuré est victime d’un accident de chasse dont l’auteur responsable n’a pas pu être clairement identifié ou lorsque les blessures résultent d’un accident survenant pendant le nettoyage de l’arme.

Garantie des chiens de l’assuré : 

Cette garantie couvre les chiens contre les dommages accidentels qu’ils pourraient subir et entraînant leur mort ou des blessures exigeant des soins vétérinaires. Cette garantie est également accordée en cas de mort de ces chiens par suite de la rage ou d’un empoisonnement. En cas de sinistre, il est généralement demandé de fournir un certificat vétérinaire mentionnant la cause de la mort et la valeur du chien, et le cas échéant l’original du pedigree.

Garantie sur les armes de chasse :arme de chasse

Les armes désignées au contrat appartenant à l’assuré peuvent être indemnisées en cas de bris, disparition et détériorations consécutifs à un accident, un incendie, un vol, un dégât des eaux, et même par explosion ou suite à un événement naturel. Généralement, cette garantie des armes de chasse est limitée aux conséquences des sinistres survenant lorsque l’arme est utilisée en action de chasse (ou lors d’un ball-trap); ou bien même lors de son transport en étui par l’assuré sur le chemin des lieux de chasse. Un contrat spécifique pourra être mis en place en fonction de la valeur de vos armes. 

Pour les groupements de chasseurs :  une assurance sur mesure

groupe de chasse

 

 

Un contrat d’assurance bien spécifique qui garantit les dommages causés aux tiers au cours de vos activités, organisées en qualité d’organisateur de chasse, de groupement privé, d’ACCA, même pendant la fermeture de la chasse.

 

 

 

Ce contrat d’assurance couvre les dommages causés par :

  • les actionnaires et leurs invités,
  • les préposés, les lieutenants de louveterie, les rabatteurs, les chargeurs, les conducteurs de chiens de sang, etc.
  • les terrains de chasse, les installations existant sur les terrains telles que pavillons de chasse et palombières; que vous soyez propriétaire, locataire ou usager à un titre quelconque.
  • les chiens dont vous êtes responsable,
  • le gibier aux cultures ou récoltes,
  • les accidents de la circulation avec un animal sauvage du fait de battues ou parties de chasse. Il est nécessaire que le lien de causalité entre l’accident de la circulation et l’action de chasse soit établi.

Ce contrat couvre également votre Responsabilité Civile pouvant être mise en cause suite à une intoxication alimentaire; qu’elle survienne lors de repas, buffets, bals que vous organisez pour les membres de votre association et leurs invités; mais encore lors de la remise du gibier au commerce détail local ou lorsque vous donnez directement le gibier au consommateur final.  

 

Extensions facultatives de garanties :

 

  • Ball-traps :

assurance pour les chasseurs

 

Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers dans le cadre de ball-traps que vous organisez. Cette garantie assure même les personnes participantes n’ayant pas d’assurance personnelle.

 

 

 

  • Festivités :  

assurance festivité

 

Lorsque vous organisez des buffets, repas, bals votre Responsabilité Civile peut être engagée. Cette garantie couvre les dommages que vous causez aux tiers à l’exception des intoxications alimentaires qui sont garanties par ailleurs.

 

 

 

Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat d’assurance des chasseurs ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.

La guerre en Ukraine : Quelles conséquences sur l’assurance ?

Assurance

Le 24 février 2022, l’invasion russe débutait en Ukraine sur ordre de Vladimir Poutine ; c’est le début de la guerre en Ukraine et des bombardements dans les principales villes.  Des pertes humaines furent à déplorer, et des conséquences économiques dans le monde presque immédiates.  Mais qu’en est-il de l’assurance ? 

La menace d’une Cyber attaque :

 

Assurance

Le risque d’une Cyber attaque pourrait toucher un nombre incalculable d’infrastructures paralysant l’économie mondiale, un scénario qui n’est pas sans rappeler celui de la pandémie de COVID 19 que les gouvernements n’avaient pas pu anticiper.

Les entreprises sont devenues les premières cibles, un virus informatique pouvant se propager dans leur système conduisant parfois à l’arrêt total de la production.

Par ailleurs, pour limiter cette nouvelle menace, il est nécessaire de se prémunir et de couvrir ces risques. (cf. notre article sur l’assurance CYBER RISQUE)

Les Compagnies d’Assurances se retirent de la Russie :

 

Assurance

Face au blocus financier de la Russie, certains assureurs retirent leur couverture aux exportateurs. Ainsi, les assureurs du Crédit Commercial qui apportent une sécurité financière pour les exportations et les importations, n’assurent plus les entreprises exportant vers l’Ukraine et la Russie en raison de risques de sanctions, de sinistres élevés ou de paiements non effectués.

De son côté, GENERALI a annoncé son retrait progressif de la Russie notamment par la fermeture de l’activité de sa filiale d’Europ Assistance qui emploie 80 personnes.

Ainsi, les Compagnies d’Assurances suivent le mouvement des multinationales qui se retirent de la Russie.

Les limites de l’Assurance Dommages :

 

Les entreprises notamment Françaises qui seassurance situent en Ukraine peuvent subir de lourds dommages matériels en raison des bombardements. Or, il est à rappeler que depuis le 20°siècle, les contrats d’assurances contiennent « une exclusion de guerre ». Elle affirme que les sinistres relatifs aux faits de guerre sont exclus sauf à démontrer que le sinistre résulte d’un autre fait tel qu’une tempête, un tremblement de terre, une inondation.

De même, les entreprises qui doivent transporter des marchandises vers ou de Russie peuvent être couvertes dans leur police d’assurance contre le risque de guerre, les Compagnies d’Assurances réclamant généralement une surprime conséquente.

L’accueil des Ukrainiens et l’assurance habitation

Assurance

A la mi-mars, près de 3 millions d’Ukrainiens ont quitté leur pays. Et au moins 25.000 d’entre eux ont été accueillis en France. Certains Français ont ouvert les portes de leur foyer. Mais ces nouveaux résidents ne sont pas couverts comme des membres de la famille. Aussi, face à cet élan de générosité, les Compagnies d’Assurance ont étendu, sur simple demande et à titre gracieux, les garanties Responsabilité civile et Défense Recours des contrats d’assurances concernés jusqu’au 31.12.2022.

Ainsi, ces réfugiés Ukrainiens seront assurés au même titre qu’un membre de la famille vivant au sein du foyer.