Qui n’a pas déjà eu envie d’organiser une fête de famille en mettant les petits plats dans les grands ? Location de salles, traiteur, DJ…

Cependant, beaucoup d’organisateurs ignorent les conséquences financières et juridiques qui peuvent survenir. 

Il est donc important de penser à contacter des professionnels maîtrisant parfaitement les risques et les garanties associées. 

 

Qu’est-ce que le contrat Responsabilité Civile organisateur ?

 

La Responsabilité Civile Organisateur est la solution modulable créée pour répondre à ce type de besoin.

Ce contrat permet de couvrir le particulier (mais aussi une association de type loi 1901) qui organise une fête contre toutes réclamations d’un tiers liées à un dommage corporel, matériel et immatériel, s’il est reconnu que sa responsabilité est engagée.

Quand la Responsabilité Civile Organisateur est souscrite, elle inclut en règle générale :

 

• les dommages causés à des biens et/ou des personnes,
• les dommages causés sur le site de l’événement,
• la RC des locaux occupés,
• une garantie défense/recours ou encore les risques liés à une intoxication alimentaire…

Notons toutefois que d’autres options peuvent également être souscrites.

Les options du contrat 

 

 

On trouvera donc les couvertures annulation pertes pécuniaires qui vont garantir des cas dits de force majeure : Indisponibilité du site, Impossibilité d’accès au site, grèves, retrait d’autorisation…

Une extension de couverture aux intempéries et conditions climatiques peut également être ajoutée au contrat, si l’événement organisé est prévu totalement ou partiellement en extérieur.

 

 

Enfin, la prime pour assurer l’évènement variera en fonction :

• du type de manifestation (mariage, anniversaire, concert, fête de village, événement sportif..),
• de la durée,
• du lieu (à noter qu’une manifestation organisée dans un monument classé sera forcément plus onéreuse),
• du nombre de participants,
• et des garanties choisies.

 

Vous êtes intéressé par ce contrat ? Demandez un devis dès à présent. 

Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat Responsabilité Civile organisateur ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.

 

La responsabilité civile des chasseurs doit obligatoirement être couverte par une assurance (article L.423-16 du Code de l’Environnement). Le permis de chasser doit être validé chaque année par la délivrance du timbre de l’année en cours, qui proroge la validité du permis pour la saison de chasse (du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante). La demande doit être effectuée auprès de la fédération départementale à laquelle le chasseur est lié. La demande doit aussi impérativement être accompagnée d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

Une assurance indispensable pour les chasseurs :

Ce contrat d’assurance couvre votre responsabilité civile pour les dommages corporels causés à autrui par tout acte de chasse, sous réserve que vous soyez titulaire d’un permis de chasse en cours de validité. 

 

Cette assurance couvre également les dommages causés par vous-même et par vos fidèles compagnons de chasse, vos chiens.

Lors d’un contrôle en action de chasse, vous êtes dans l’obligation de présenter l’attestation d’assurance en plus du document de validation du permis de chasser.

Le contrat garantit également votre Responsabilité Civile lorsque vous êtes désigné comme « chef de battue » pour les dommages causés aux chasseurs par coup de feu dans le cadre d’un défaut d’organisation.

Le contrat comprend également, en général, une protection juridique qui vous permet d’obtenir une aide financière de la part de votre assureur si vous êtes poursuivi devant les tribunaux répressifs pour blessures ou homicide par imprudence, délit ou contravention aux lois, règlements ou arrêtés, à la suite d’un accident permettant ainsi de couvrir les frais engagés.

Cette couverture vous permet également d’être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice.

Extensions de garanties :  

Garantie individuelle du chasseur :

Cette garantie couvre l’assuré en cas de décès (le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat ou à défaut à vos ayants droits). L’intérêt de cette garantie est notable notamment lorsque l’assuré est victime d’un accident de chasse dont l’auteur responsable n’a pas pu être clairement identifié ou lorsque les blessures résultent d’un accident survenant pendant le nettoyage de l’arme.

Garantie des chiens de l’assuré : 

Cette garantie couvre les chiens contre les dommages accidentels qu’ils pourraient subir et entraînant leur mort ou des blessures exigeant des soins vétérinaires. Cette garantie est également accordée en cas de mort de ces chiens par suite de la rage ou d’un empoisonnement. En cas de sinistre, il est généralement demandé de fournir un certificat vétérinaire mentionnant la cause de la mort et la valeur du chien, et le cas échéant l’original du pedigree.

Garantie sur les armes de chasse :

Les armes désignées au contrat appartenant à l’assuré peuvent être indemnisées en cas de bris, disparition et détériorations consécutifs à un accident, un incendie, un vol, un dégât des eaux, et même par explosion ou suite à un événement naturel. Généralement, cette garantie des armes de chasse est limitée aux conséquences des sinistres survenant lorsque l’arme est utilisée en action de chasse (ou lors d’un ball-trap); ou bien même lors de son transport en étui par l’assuré sur le chemin des lieux de chasse. Un contrat spécifique pourra être mis en place en fonction de la valeur de vos armes. 

Pour les groupements de chasseurs :  une assurance sur mesure

 

 

Un contrat d’assurance bien spécifique qui garantit les dommages causés aux tiers au cours de vos activités, organisées en qualité d’organisateur de chasse, de groupement privé, d’ACCA, même pendant la fermeture de la chasse.

 

 

 

Ce contrat d’assurance couvre les dommages causés par :

• les actionnaires et leurs invités,
• les préposés, les lieutenants de louveterie, les rabatteurs, les chargeurs, les conducteurs de chiens de sang, etc.
• les terrains de chasse, les installations existant sur les terrains telles que pavillons de chasse et palombières; que vous soyez propriétaire, locataire ou usager à un titre quelconque.
• les chiens dont vous êtes responsable,
• le gibier aux cultures ou récoltes,
• les accidents de la circulation avec un animal sauvage du fait de battues ou parties de chasse. Il est nécessaire que le lien de causalité entre l’accident de la circulation et l’action de chasse soit établi.

Ce contrat couvre également votre Responsabilité Civile pouvant être mise en cause suite à une intoxication alimentaire; qu’elle survienne lors de repas, buffets, bals que vous organisez pour les membres de votre association et leurs invités; mais encore lors de la remise du gibier au commerce détail local ou lorsque vous donnez directement le gibier au consommateur final.  

 

Extensions facultatives de garanties :

 

• Ball-traps :

 

Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers dans le cadre de ball-traps que vous organisez. Cette garantie assure même les personnes participantes n’ayant pas d’assurance personnelle.

 

 

 

• Festivités :  

 

Lorsque vous organisez des buffets, repas, bals votre Responsabilité Civile peut être engagée. Cette garantie couvre les dommages que vous causez aux tiers à l’exception des intoxications alimentaires qui sont garanties par ailleurs.

 

 

 

Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat d’assurance des chasseurs ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.

Le 24 février 2022, l’invasion russe débutait en Ukraine sur ordre de Vladimir Poutine ; c’est le début de la guerre en Ukraine et des bombardements dans les principales villes.  Des pertes humaines furent à déplorer, et des conséquences économiques dans le monde presque immédiates.  Mais qu’en est-il de l’assurance ? 

La menace d’une Cyber attaque :

 

Le risque d’une Cyber attaque pourrait toucher un nombre incalculable d’infrastructures paralysant l’économie mondiale, un scénario qui n’est pas sans rappeler celui de la pandémie de COVID 19 que les gouvernements n’avaient pas pu anticiper.

Les entreprises sont devenues les premières cibles, un virus informatique pouvant se propager dans leur système conduisant parfois à l’arrêt total de la production.

Par ailleurs, pour limiter cette nouvelle menace, il est nécessaire de se prémunir et de couvrir ces risques. (cf. notre article sur l’assurance CYBER RISQUE)

Les Compagnies d’Assurances se retirent de la Russie :

 

Face au blocus financier de la Russie, certains assureurs retirent leur couverture aux exportateurs. Ainsi, les assureurs du Crédit Commercial qui apportent une sécurité financière pour les exportations et les importations, n’assurent plus les entreprises exportant vers l’Ukraine et la Russie en raison de risques de sanctions, de sinistres élevés ou de paiements non effectués.

De son côté, GENERALI a annoncé son retrait progressif de la Russie notamment par la fermeture de l’activité de sa filiale d’Europ Assistance qui emploie 80 personnes.

Ainsi, les Compagnies d’Assurances suivent le mouvement des multinationales qui se retirent de la Russie.

Les limites de l’Assurance Dommages :

 

Les entreprises notamment Françaises qui se situent en Ukraine peuvent subir de lourds dommages matériels en raison des bombardements. Or, il est à rappeler que depuis le 20°siècle, les contrats d’assurances contiennent « une exclusion de guerre ». Elle affirme que les sinistres relatifs aux faits de guerre sont exclus sauf à démontrer que le sinistre résulte d’un autre fait tel qu’une tempête, un tremblement de terre, une inondation.

De même, les entreprises qui doivent transporter des marchandises vers ou de Russie peuvent être couvertes dans leur police d’assurance contre le risque de guerre, les Compagnies d’Assurances réclamant généralement une surprime conséquente.

L’accueil des Ukrainiens et l’assurance habitation

A la mi-mars, près de 3 millions d’Ukrainiens ont quitté leur pays. Et au moins 25.000 d’entre eux ont été accueillis en France. Certains Français ont ouvert les portes de leur foyer. Mais ces nouveaux résidents ne sont pas couverts comme des membres de la famille. Aussi, face à cet élan de générosité, les Compagnies d’Assurance ont étendu, sur simple demande et à titre gracieux, les garanties Responsabilité civile et Défense Recours des contrats d’assurances concernés jusqu’au 31.12.2022.

Ainsi, ces réfugiés Ukrainiens seront assurés au même titre qu’un membre de la famille vivant au sein du foyer.

 

Les cyberattaques : une menace à ne pas minimiser

Les nouvelles technologies sont de plus en plus présentes dans les entreprises et deviennent indispensables à leur bon fonctionnement. 

Depuis plusieurs années, nous pouvons constater une augmentation spectaculaire et progressive du nombre de cyberattaques au sein des entreprises quels que soit leur taille. En effet, plus de la moitié des entreprises déclarent avoir subi au moins une attaque en 2021 (source : Rapport du CESIN 2022).

La crise sanitaire a suscité le besoin chez les entreprises de développer le télétravail. Ce nouvel outil de travail les a conduits ainsi à revoir les dispositifs de sécurité mis en place afin de faire face aux cyberattaques devenues persistantes. 

L’impact des cyberattaques sur les entreprises est notable

Une prise de conscience générale du risque important de la cybercriminalité

Aujourd’hui, la grande majorité des entreprises ont mis en place des solutions adaptées à leur fonctionnement. Nous retrouvons parmi les solutions adoptées, l’utilisation du VPN (91%) et du proxy (81%). En matière de détection, les entreprises sont en général bien dotées en matière de SOC (Security Operations Center). En effet, cette division est devenue incontournable dans la sécurité informatique des entreprises. 

De plus, les entreprises mettent plus systématiquement en place des programmes d’entrainement (44%). Par ailleurs, les salariés sont également mieux sensibilisés à ces attaques fréquentes et de plus en plus difficiles à repérer. Cette sensibilisation leur permet de mieux respecter les recommandations et de réduire par conséquent la probabilité de subir une attaque. 

La cyber assurance : une solution efficace pour lutter contre ce fléau

Selon le CESIN, 7 entreprises sur 10 estiment être préparées en termes de moyen de prévention et de moyens de détection (source : Rapport du CESIN 2022). Cependant, seulement 54%, se disent prêtes à répondre à l’attaque et 51% à se reconstruire après. 

Nous pouvons observer que malgré les différents moyens de prévention et de détection mis en place par les entreprises, le taux d’entreprises pouvant assurer une reconstruction après une attaque est faible.

Après une cyberattaque, une entreprise peut se retrouver dans une situation de crise. La cyber assurance intervient alors en apportant des solutions adaptées et performantes pour faire face à cet enjeu majeur. En effet, elle permet de :

• Prendre en charge les frais en cas de cyberattaque, d’erreur humaine, de vol de données ou de cyberfraude.
• Couvrir les différentes conséquences financières liées à la récupération, aux dommages, ou à la réclamation d’un tiers.
• Minimiser l’attaque, grâce à un accompagnement dans la gestion de cette période de crise permettant ainsi à l’établissement de retrouver une activité normale le plus rapidement possible.

Vous êtes intéressé par l’assurance cyber ? Réalisez votre demande de devis afin d’obtenir des solutions sur mesure. 

Vous pouvez consulter la septième édition du baromètre du CESIN si vous souhaitez des informations complémentaires et spécifiques. 

En tant que propriétaires de voiture et ou de moto vous avez une obligation d’assurance automobile.

Cette assurance et donc la cotisation s’y référant sont calculées selon un système appelé bonus-malus.

Ce bonus-malus concerne tous les véhicules terrestres à moteur sauf :

• les 2 ou 3 roues, (jusqu’à 125 cm3 ou 11 kw de puissance),
• les voitures de collection (plus de 30 ans d’âge),
• les engins agricoles et forestiers,
• les véhicules d’intérêts généraux (SAMU, pompier)
• les véhicules assurés sur une flotte

Il est à préciser que le bonus-malus est rattaché à un contrat d’assurance.

LE BONUS-MALUS : SON CALCUL

 

Le bonus- malus est calculé selon un coefficient appelé coefficient de réduction-majoration (CRM).

Ce CRM justifie vos antécédents d’assurance, il est de 100 lors de votre 1ere souscription d’un contrat d’assurance automobile.

 

Comment évolue ce CRM :

 

A la baisse :  on parle alors de BONUS : si pendant une année vous n’avez pas déclaré d’accident responsable alors vous bénéficiez d’une réduction de 5 % sur votre CRM, il passe donc à 0.95 et vous avez donc un bonus de 5 %.

 

Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50, on parle alors de 50 % de bonus.

Il faut treize ans sans accident responsable pour atteindre le bonus maximal de 50 %.

 A la hausse : on parle dans ce cas de MALUS :  pour tout accident responsable une majoration de 25 % est appliqué à votre CRM et 12.5 % si accident responsable à 50 %.

Par exemple :

• vous avez un CRM de 0.50 et vous avez un accident responsable (votre responsabilité vous incombe à 100 %) alors votre CRM passera à 0.62 à savoir  50 x 1.25 % = 0.62 soit 38% de bonus.
• vous avez un CRM de 0.50 et vous avez un accident semi responsable (votre responsabilité vous incombe à 50 % alors votre CRM passera à 0.56 à savoir 0.50 x 1.125 % = 0.56 soit 44% de bonus.

Le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50. 

LE BONUS-MALUS :  CAS PARTICULIERS

Vous êtes au bonus maximal de 0.50 depuis au moins trois ans alors vous conservez votre bonus après le premier accident responsable, le malus n’est donc pas appliqué (c’est votre Joker).

Evidemment, si vous avez un autre accident avant qu’une nouvelle période de trois ans ne s’écoule, vous retombez dans le processus normal, un malus vous sera alors appliqué.

La « redescente rapide » : après deux années consécutives sans accident, votre coefficient ne peut être supérieur à 100, ce dernier redescendra donc automatiquement à 100.

LE BONUS-MALUS :  QUELLE PERIODE EST PRISE EN COMPTE POUR SON CALCUL ?

 

 

 

Le calcul du bonus-malus est effectué sur période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle de votre contrat.

 

 

 

OU PUIS-JE TROUVER MON BONUS – MALUS ?

A partir du relevé d’informations, document établi par chaque assureur. Ce document doit comporter les éléments suivants :

• date de souscription du contrat,

• immatriculation du véhicule,
• identification du souscripteur,
• date du permis de conduire du ou des conducteurs désignés au contrat ?
• les sinistres, leur nature, la date de survenance, le conducteur responsable impliqué et sa part de responsabilité retenue (Nulle – Partielle ou Totale), survenus au cours des cinq dernières années précédant la date du relevé d’informations,
• coefficient de réduction-majoration calculé à la dernière échéance annuelle,

 

Pour rappel, le bonus-malus est attaché au contrat d’assurance.

Si vous assurez plusieurs véhicules l’évolution du bonus-malus de chaque véhicule se fera de manière distincte,

un malus présent sur une voiture ne sera pas appliqué sur l’autre.

 

BONUS- MALUS ET FIN DU CONTRAT D’ASSURANCE AUTOMOBILE

Bien entendu votre bonus-malus reste acquis suite à l’arrêt d’un contrat d’assurance.

Il sera transféré automatiquement lors :

• d’un changement de véhicule: dans ce cas le coefficient de bonus-malus pris en compte et celui du véhicule remplacé.
• Achat d’une véhicule supplémentaire : dans ce cas le coefficient de bonus-malus pris en compte et celui du véhicule déjà assuré et si plusieurs véhicules , une moyenne des bonus sera effectuée.
• d’une interruption ou de suspension du contrat :

Dès lors ou votre contrat est interrompu ou suspendu pour les motifs suivants (non-paiement de cotisation, vente du véhicule…) alors le CRM pris en compte et donc celui de l’échéance précédente.

Toutefois, si l’interruption ou la suspension est supérieure à 3 mois, aucune évolution de bonus n’est accordée

Ce bonus-malus reste acquis et ce pendant 2 ans (cette période peut varier selon les assureurs), au-delà de cette période votre CRM redescend à 100. 

 

• d’un changement d’assureur :

Avec les nouvelles règles de résiliation, vous pouvez changer d’assureur à tout moment dès lors que votre contrat à un an révolu. Dans ce cas, votre coefficient de réduction-majoration reste acquis.

Vous devrez alors fournir au votre nouvel assureur le relevé d’informations délivré par votre assureur précédent.

Selon la définition, le contrat d’assurance ENLEVEMENTS & EXTORSIONS, intervient en cas d’Enlèvement, d’Extorsions, de Détention Arbitrale ou de Détournement d’un véhicule à bord duquel se trouve une personne assurée par le contrat.

 

Les données :

Près de la moitié des pays dans le monde sont considérés comme dangereux soit 89 sur 195.

Les premiers sur la liste sont : Le Mexique, le Nigéria, l’Afghanistan, l’Irak et le Pakistan.

Plus de 85000 d’enlèvements et extorsions par an sont dénombrés dans le monde et plus de 500M$ de rançon sont payés par an dans le monde (à savoir le coût moyen d’une personne est situé entre 2,7 et 2,9 M$).

En outre depuis 2010, AI Quaïda aurait rançonné plus de 145M$, l’Etat Islamique entre 35 et 45 M$ et souvent la rançon effectivement payée est une infime partie de la demande initiale.

La majorité des enlèvements est planifiée. En effet, 80% de ces enlèvements ont lieu dans la rue, à moins de 3km du lieu d’habitation, entre 7h et 10h du matin.

Par ailleurs, le kidnapping est particulièrement répandu dans les pays où un fossé existe entre riches et pauvres. De même, les forces de l’ordre sont impuissantes ou parfois corrompues. Les entreprises victimes de ses actes restent bien souvent silencieuses pour éviter de mettre en péril leur réputation.

Aussi les Sociétés qui gèrent mieux ces situations de crise sont celles qui disposent des procédures pour y faire faces.

Les contrats d’assurance« Enlèvements – Extorsions » permettent ainsi la mise en place des plans d’actions rapides pour résoudre ce type de situation problématique.

 

Comment fonctionne le contrat ?

L’évènement est déclaré à centre d’appel joignable 24h/24h – 7j/7 ; Une cellule de crise est activée, composée de consultants spécialisés dans la gestion des kidnappings, des extorsions, ainsi que des actes de piraterie.

Les experts analysent la situation, débutent la négociation avec les pirates, négocient et résolvent la menace. A noter que le temps de négociation varie selon les situations, en général entre 5 et 7 jours.

Cas Concret :

Un salarié en mission en Argentine est kidnappé dans sa voiture. Le centre de gestion de crise est informé par un membre de sa famille via un appel au centre d’urgence.

Après confirmation des garanties par la Compagnie, 2 consultants sont envoyés sur place le jour même. Ces consultants ont donc travaillé et aidé la famille dans la négociation avec les ravisseurs.

Le salarié a été libéré après le versement d’une rançon de 1M$ réclamée par les malfaiteurs.

Au final, la Compagnie d’Assurance aura déboursé, selon le contrat, le paiement de la rançon. A cela se sont ajoutés les honoraires des consultants et des frais additionnels (les pertes de salaire, les frais médicaux et les frais de suivi médical).

Bon à savoir : 

Le contrat « Enlèvement-Extorsion » protège l’entreprise et ses collaborateurs contre :

• Des menaces, des extorsions (ex : une société reçoit une lettre de menace à son siège exigeant le paiement d’une important somme d’argent, à défaut une bombe explosera au siège social et dans plusieurs magasins de ce groupe) ;
• Des détentions arbitraires (ex : un assuré est arrêté dans un pays et est accusé de trafics d’armes et de complicité de meurtre ; ses aveux ont été obtenus sous la torture. L’assuré est condamné sans aucune preuve) ;
• Des pirateries (ex : le détournement d’un bateaux et prises d’otage des passagers puis une demande de rançon) ;
• Evacuation et rapatriement politique

Les cas d’enlèvement et d’extorsion sont en constante évolution. Ils varient tant par leur nature que par leur degré de complexité (ils peuvent viser des personnes, mais aussi des systèmes informatiques, des processus de productions…). Ainsi, les entreprises ayant des implantations à l’international ou des collaborateurs envoyés pour des missions ponctuelles à l’étranger sont exposées à cette menace. Ces dernières ont un devoir de protection de l’ensemble de leurs salariés, et, pas seulement des expatriés.

Nos experts sont à votre disposition pour évaluer votre risque kidnapping rançon. Mais aussi pour vous accompagner dans la mise en place d’une vraie protection pour envisager l’envoi de collaborateur dans les pays à risque avec le maximum de sérénité.