RC/Décennale des métiers de la conception
Les activités liées à la conception d’ouvrages, entraînent des risques et des enjeux majeurs en termes de responsabilité et d’assurance en fonction des missions que vous exercez notamment au titre de votre devoir de conseil.
Bureaux d’études (fluides, thermique, structure, acoustique, VRD), économistes de la construction, paysagistes, maîtres d’œuvre : votre créativité façonne le monde de demain, notre métier est de la protéger en vous apportant des solutions adaptées.
Une obligation d’assurance : la responsabilité décennale.
La loi Spinetta de 1978 impose aux professionnels de la construction (notamment les métiers de la conception et de l’exécution), dont leur responsabilité décennale peut être recherchée de souscrire à cette assurance
Cette assurance couvre les dommages de nature décennale affectant l’ouvrage réalisé par l’assuré en vertu de l’article L241-1 du code des assurances
- Un mauvais calcul de charge
- Des matériaux inadaptés à l’ouvrage
- Un sous dimensionnement des éléments structurels
- Des difficultés d’accessibilité
- Une prolifération de champignons nuisant au bâtiment
- Une surconsommation énergétique
Ces exemples sont autant de raisons de rechercher votre responsabilité décennale. Assureurs Associés vous accompagne dans la recherche de cette assurance afin de vous sécuriser dans vos projets et dans vos rapports avec les autres partenaires de la construction.
Une couverture assurantielle liée à vos autres responsabilités.
Par ce que votre responsabilité ne s’arrête pas à la responsabilité décennale, chez Assureurs Associés nous nous efforçons de connaitre votre métier afin de trouver la bonne couverture assurantielle.
- Un préjudice corporel sur un chantier
- Un dépassement de budget
- Une réclamation financière
- Des dommages intermédiaires
- Un dommage matériel causés à un tiers
Tels sont là encore quelques exemples permettant de rechercher votre responsabilité de droit commun.
Lors d’un sinistre construction, Assureurs Associés joue un rôle clé dans la gestion et le suivi de votre dossier. Nous sommes votre interlocuteur privilégié tout au long de la durée de vie du sinistre.
Un suivi régulier est assuré afin de maintenir une adéquation permanente entre vos métiers et les garanties de votre contrat.
Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.
