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Assureurs Associés
11 rue Hoche – CS 40623
49106 ANGERS Cedex 02

Tél. : 02 41 88 01 79
Fax : 02 41 88 15 48

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Vos données personnelles

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Quels sont les objectifs de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous de façon pertinente et proportionnée. Elles sont relatives à votre identification, à l’appréciation du risque, à la détermination ou évaluation des préjudices y compris les données de santé et d’infraction. Vos données médicales, nécessaires à la passation, la gestion ou à l’exécution du contrat, font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.

Vos données personnelles recueillies en tant qu’assuré, adhérent, bénéficiaire, payeur de prime ou affilié, sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale et nous permettent de remplir nos obligations légales.

A ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet de traitements destinés aux finalités suivantes :

–    Passation des contrats :

–    Gestion des contrats de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat :

–    Exécution des garanties du contrat :

–    Gestion des réclamations et des contentieux par nos services.

–    Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, notamment :

–    Traitement de lutte contre la Fraude :

–    Elaboration d’études ou de statistiques :

 

Des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont également susceptibles d´être utilisées et exploitées à des fins statistiques et d´études actuarielles afin de :

–    Faire évoluer nos offres de produits et services.

–    Améliorer notre qualité de service.

–    Personnaliser nos relations,

–    Mieux connaître le marché et la concurrence ou l´innovations

–    Réduire la sinistralité notamment par la mise en place d’actions de prévention.

–    Opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale et notamment

–    Enregistrements téléphoniques

Quels sont les responsables de traitement ?

Pour un contrat souscrit par l’intermédiaire de la société Assureurs Associés ou tout traitement réalisé par cette dernière : SARL ASSUREURS ASSOCIES au capital social de 500 000 €, dont le siège social est situé au 11 rue Hoche à Angers.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les destinataires de ces données, sont, dans la limite de leurs attributions : les personnels de la société Assureurs Associés, ses partenaires assureurs, sous-traitants, réassureurs, s’il y a lieu les autorités administratives et judiciaires, les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat.

 Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

En l’absence de conclusion d’un contrat,

  • Les données de santé sont conservées par l’assureur pendant une durée maximum de 5 ans.
  • Toutes les autres données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la collecte initiale (devis, demande de documentation, …) ou de votre dernière demande ou contact de votre part.
  • Par ailleurs, vos oppositions à recevoir de la prospection commerciale (liste d’opposition) sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition.

En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d’assurance,

  • Vos informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des délais de prescription légaux et règlementaires.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

    • Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci. Pour vos données personnelles collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la lutte anti-terroriste, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de la Commission Nationale de l`Informatique et des Libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur son site. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier en vous adressant à l’adresse ci-dessous. Il vous sera délivré, sans frais, copie de l’enregistrement téléphonique ou retranscription du contenu de l’entretien, dans les limites de la durée de conservation de ces enregistrements.
    • Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement selon les conditions définies par la règlementation.
    • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données personnelles selon les modalités légales. De plus, lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer, y compris au profilage lié à une telle prospection.
    • Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leurs utilisations.
    • Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.
    • Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant votre consentement explicite, notamment pour la prospection commerciale par voie électronique, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’écrire :

 

à ASSUREURS ASSOCIES – Service Réclamation – 11 rue Hoche – CS 40623 – 49106 Angers Cedex 02

ou de compléter le formulaire en ligne disponible sur notre site internet :

www.assureurs-associes.com/espace-reclamations

 

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