Santé collective et obligations réglementaires applicables en 2014

Soucieuse de la protection sociale et de la bonne couverture des frais de soins de vos salariés, votre entreprise dispose de solutions d’assurance déjà existantes. La part des cotisations supportées par votre entreprise au titre de régimes complémentaires de santé et de prévoyance est exclue de l’assiette des cotisations sociales.

Désormais, cette exclSanté ASSUREURS ASSOCIESusion est conditionnée au caractère collectif de ces garanties. Pour qu’une garantie complémentaire soit reconnue comme étant collective, il faut impérativement qu’elle profite à une catégorie objective de salariés.

Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 définit de manière extrêmement précise la notion de «catégories objectives de salariés». Le texte est entré en vigueur le 12 janvier 2012.

En matière de couverture maladie, le décret précise que : la constitution d’une catégorie objective de salariés utilisant les critères d’appartenance aux catégories de cadres et de non-cadres ou les tranches de rémunérations, ne peut être retenue que si l’ensemble des salariés de l’entreprise est couvert par ce type de garantie.

Ainsi donc, si votre entreprise participe actuellement à la couverture santé de ses cadres, elle devra faire de même pour ses non-cadres avant le 30 juin 2014.

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner à l’occasion de la mise en conformité de vos solutions d’assurances collectives.

Faites votre devis en ligne en cliquant ici.

Prévoyance Loi Madelin : Faites le bon choix !

Keuz Haken IconsLe contrat de prévoyance Loi Madelin est l’outil de protection sociale indispensable des travailleurs indépendants (professions libérales et médicales, artisans, commerçants, gérants majoritaires…).

Quoi de plus important que de se protéger et protéger ses proches contre les aléas de la vie ?

Conscient de vos besoins en matière de prévoyance, vous souhaitez bénéficier d’une solution performante garantissant vos revenus et/ou des capitaux à vous-même et/ou à votre famille en cas de décès, d’arrêt de travail et d’invalidité.

Afin de répondre au mieux à votre demande, nous utilisons la méthodologie suivante :

1) Nous identifions les garanties de vos régimes obligatoires de prévoyance ;

2) Nous évaluons vos besoins en revenus et en capital pour vous et vos proches en cas de décès, d’arrêt de travail et d’invalidité (ex : Pension de conjoint, rente éducation, indemnités journalières, remboursement de frais professionnels, rente d’invalidité…);

3) Nous définissons des niveaux de franchises acceptables (durée durant laquelle vous êtes capable de vous auto-assurer);

4) Si le bilan révèle que vos garanties sont insuffisantes, nous vous proposerons une solution adaptée à votre situation personnelle.

Nombreuses sont les compagnies d’assurance qui distribuent des solutions de prévoyance. Chaque contrat dispose de garanties et de caractéristiques que lui sont propres. Dans un souci de pédagogie avec nos clients, nous avons mis en place une liste d’une quinzaine de points de vigilance.

Ces points d’attention devront pour nombre d’entre eux faire partie de votre cahier des charges en matière de prévoyance.

En voici quelques exemples :

Exigez le T/66 !

On parle d’invalidité totale à partir de 66%. La mention T/66 signifie donc qu’à partir de 66% d’invalidé, une personne en situation d’invalidité touche logiquement 100% de la rente prévue. Un certain nombre de contrats proposent eux des T/100. Dans ce cas à 33% d’invalidité, l’assuré ne toucherait que 33% de l’indemnité au lieu de 50%.

Choisissez un contrat adapté aux conditions d’âge légal de départ en retraite.

Le versement de prestations jusqu’à l’âge de 67 ans en cas d’invalidité professionnelle est nécessaire compte tenu des évolutions réglementaires.

Soyez attentif aux exclusions proposées par l’assureur

Une grande partie des affections invalidantes est d’origine psychique ou disco vertébrale. Exigez d’être couvert face à ces aléas.

La liste exhaustive de ces points d’attention est disponible auprès de nos services. Nos spécialistes sont à votre écoute pour vous accompagner dans la mise en place d’une solution de prévoyance loi Madelin sur mesure.

Faites votre demande de devis en ligne en cliquant ici.

Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.