La Protection Juridique : un outil précieux pour nos professionnels et nos chefs d’entreprise

Protectection Juridique

La Protection Juridique Entreprise est devenue un incontournable de l’Assurance Entreprise, dans un contexte de judiciarisation croissante, notamment dans les relations au travail.

Depuis quelques années, nous assistons à une inflation législative et jurisprudentielle. Les droits et les codes s’alourdissent année après année. L’allongement de la durée des procédures et donc leurs coûts impactent fortement la trésorerie des justiciables.

D’un jour à l’autre, un litige peut subvenir dans une entreprise. Certain de ces conflits se transforment en marathons judiciaires. Pour faire face à ces procédures complexes, l’entreprise a besoin d’être conseillée et assistée par des professionnels du Droit. Le contrat de Protection Juridique Professionnelle est la solution pour bénéficier d’un accompagnement technique et financier dans le cadre de la conciliation et du parcours judiciaire.

Un contrat de Protection Juridique Professionnelle propose différents services et prestations adaptés à la nature du litige.  Le contrat accompagne l’entreprise pour faire valoir ses droits, dans une procédure à l’amiable1, civile, ou pénale. De nombreux contrats, aux caractéristiques très différentes, excitent sur le marché Français. Les garanties proposées vont de la simple assistance juridique par téléphone à une complète prise en charge des litiges sur le plan technique et financier. 

Le contrat de Protection Juridique Professionnelle propose une couverture sur les sujets suivants :

  • Les litiges avec les fournisseurs, clients et autres partenaires de l’entreprise ;
  • Les contestations ayant comme cadre les contrôles de l’administration (contrôle fiscal, URSSAF, etc.) ;
  • Les litiges avec un salarié allant à la saisie des prud’hommes.

Dans tous les cas évoqués, l’assurance Protection Juridique pourra prendre en charge, dans la limite des barèmes du contrat, les honoraires de l’avocat ou de l’expert.

Il est également important, lors de la souscription d’un contrat Protection Juridique, de laisser la possibilité à l’entreprise de choisir son avocat. Toujours dans le cadre des barèmes contractuels souscrits. Le professionnel du Droit est alors indemnisé directement par l’assureur.

Les contrats Protections Juridiques Professionnelles ne couvrent pas tous les litiges. Les contrats protections juridiques comportent des exclusions de garanties. On retrouve, dans ces exclusions : 

  • Les litiges ayant eu effet à date antérieure du contrat ;
  • Les frais engagés sans accord de la compagnie ;
  • Ou encore les litiges relatifs à la vie privée.

Il est également possible que certaines exclusions soient rachetées. Par exemple, dans le cas où les frais sur les litiges sont survenus dans d’autres pays.

Toutefois, si l’entreprise perd un procès et fait l’objet d’une condamnation, il est important de souligner que l’assurance ne prendra pas en charge les indemnités et pénalités à payer.

 

Chez Assureurs Associés, nous vous proposons une solution sur mesure pour créer un contrat de protection juridique parfaitement adapté aux besoins de votre entreprise.

1Une procédure civile à l’amiable consiste, selon le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, à résoudre le litige à l’amiable avant de faire appel à un juge, il est notamment imposé pour quelques situations, comme les conflits de voisinage. Ce décret vise donc à simplifier les conflits par la conciliation, la médiation ou de procédure participative.

L’assurance habitation à la carte

L'assurance habitation à la carte

L’assurance habitation à la carte est notre nouveau contrat fiable et flexible qui offre à la fois les garanties indispensables et la possibilité de sélectionner des garanties optionnelles à la carte.

Notre nouveau contrat d’assurance, disponible dès maintenant pour les appartements et à venir en fin d’année pour les maisons, vous permet, que vous soyez locataire ou propriétaire, de moduler les garanties en fonction de vos besoins réels.

Ainsi, nous pouvons désormais adapter le tarif proposé en fonction des garanties qui vous sont réellement indispensables.

L’Assurance habitation à la carte

L'assurance habitation à la carte

Quels types d’occupations et quels biens ?

Le contrat est destiné aux propriétaires ou copropriétaires occupants, aux locataires à titre onéreux ou gratuit, ainsi qu’aux colocataires.

Les personnes morales peuvent souscrire le contrat Habitation à la carte pour garantir un appartement loué pour le compte d’un salarié.

Le cas du viager est également prévu, puisque que le contrat habitation à la carte prévoit de garantir le vendeur du bien (crédirentier) en qualité d’usufruitier.

Enfin, le contrat concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.

Nous garantissons les appartements sur la base de la surface habitable. Les maisons sont couvertes sur la base du nombre de pièces.

 

Vous faites votre choix parmi les garanties proposées ?

L'assurance habitation à la carte : les garanties
L’assurance habitation à la carte : les garanties

Vous adaptez le tarif à vos besoins réels

Le nouveau contrat habitation permet d’ajuster au mieux le tarif proposé en fonctions des équipements composant votre habitation, des montants de garantie souhaités et des extensions sélectionnées.

Vous déterminez votre capital mobilier

Le capital couvrant vos biens mobiliers est ajustable à l’euro prêt dans le nouveau contrat d’assurance habitation à la carte. Vous pouvez ainsi ajuster le tarif de votre contrat en fonction du montant choisi et non plus à la tranche de capital comme souvent proposé.

A titre d’exemple, Le capital mobilier minimum s’élève à 5 000 € pour les appartements inférieurs à 60 m² et 10 000 € au delà de 60 m².

Que comporte le capital mobilier ?

C’est la valeur totale des biens contenus dans votre habitation, c’est à dire les meubles, objets de loisirs, appareils électroménagers, équipements informatiques, instruments de musique ou encore les vêtements, les livres, les bijoux, les objets de valeur et les biens professionnels.

Une fois le capital global déterminé, il convient d’indiquer les valeurs spécifiques des bijoux et objets de valeur.

Définition des bijoux et objets de valeur

Sont considérés comme des bijoux les objets suivants :

  • Les objets de parure, tels que colliers, bracelets, boucles d’oreilles ou bagues, dont la valeur d’achat unitaire excède 300 €
  • Les montres, stylos et briquets d’une valeur d’achat supérieure à 1 000 €
  • Les pierres précieuses, les pierres fines et dures, les perles de culture, montées ou non, dont la valeur d’achat unitaire excède 300 €.

Par ailleurs, nous considérons comme biens de valeur les objets suivants :

  • Les objets, en métal précieux massif (or, argent, vermeil et platine), à l’exception des bijoux, dont la valeur unitaire d’achat est supérieure à 300 €
  • Les pendules, les sculptures, les statues, les vases, les objets d’art, les tableaux, les dessins d’art, les tapisseries, les tapis, les instruments de musique anciens, les armes anciennes, les livres rares et les fourrures, dont la valeur unitaire d’achat est supérieure à 5 000 €
  • Les collections lorsque leur valeur globale est supérieure à 10 000 €.
    Une « collection » est un ensemble d’objets de même nature ou ayant la même finalité dont la valeur est supérieure au total des valeurs de ses constituants pris isolément.

Vous pouvez garantir vos installations et équipements spécifiques

Vous êtes locataire d’un appartement sans cave ni box de garage, vous ne devez donc pas payer d’office l’extension à ces dépendances.  Sur ce principe, le contrat Habitation à la carte décline les équipements et installations à garantir..

Ainsi, que vous résidiez en maison ou appartement, vous pouvez posséder des installations ou équipements spécifiques que vous souhaitez garantir en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vandalisme …

L'assurance habitation la carte : equipements spécifiques

Vous pouvez retenir les garanties et options d’indemnisation que vous souhaitez

Le contrat assurance habitation à la carte vous permet de sélectionner des options de garanties. Vous avez également le choix du mode d’indemnisation de vos biens.

→ Les options de garanties

Garantissez vos activités rémunérées, vos activités et matériels de loisir, vos appareils nomades…
  • Vous exercez une activité rémunérée d’assistant(e) maternel(le), d’accueil de personnes âgées ou handicapées. Nous étendons les garanties de votre contrat aux dommages subis ou causés par les enfants confiés ou la personne accueillie
  • Vous proposez des chambres d’hôtes, nous garantissons votre responsabilité civile en raison des dommages causés à vos clients. Nous étendons vos garanties pour 5 chambres d’hôtes maximum.
  • Vous pratiquez un sport, une activité de loisirs. Nous pouvons étendre vos garanties aux dommages que vous pouvez causer du fait de vos équipements . Nous proposons également de garantir votre matériel en tout lieu. Ainsi vous pouvez garantir vos gyropodes, hoverboard et trottinettes électriques. Nous garantissons également les instruments de musique, matériels de sport, appareils photo. Pensez aussi à vos matériels de pêche et de chasse, de camping, de bricolage, d’arts plastiques…
  • Les appareils nomades de moins de 5 ans peuvent désormais être couverts contre la casse accidentelle et le vol par agression. Les appareils concernés sont les téléphones et ordinateurs portables, les tablettes et livres numériques ainsi que les consoles de jeux portables. Nous couvrons également par cette garantie les appareils photo et caméscopes numériques, les imprimantes portables et les lecteurs DVD portables.
  • Nous proposons également de couvrir votre responsabilité civile lorsque vous possédez des animaux. Le contrat couvre d’office les animaux domestiques. Il peut être, par ailleurs, étendu aux  chevaux, poneys, ânes ainsi qu’aux  ruches.
Optez pour des extensions de garanties qui vous semblent  indispensables

Le contrat assurance habitation à la carte permet également d’opter pour des garanties complémentaires que vous ne possédez pas par ailleurs.

La protection juridique proposée en option vous permet de choisir entre deux niveaux de garanties. Le niveau 1 couvre les litiges liés à votre habitation. Le niveau 2 étend la couverture aux litiges rencontrés dans le cadre de la vie privée.

L’assurance scolaire pour les enfants. Vous pouvez inclure dans le contrat habitation l’assurance scolaire et extra scolaire.

Vous pouvez également choisir l’assistance en cas de sinistre au domicile et l’assistance voyage (rapatriement, avance de frais médicaux…).

Enfin, vous pouvez souscrire une extension de garantie pour couvrir les frais de dépannage et de recherche de fuite sur canalisations extérieures. En cas de fuite accidentelle sur canalisation extérieure enterrée, nous prenons en charge les frais de déplacement d’une entreprise de dépannage ainsi que les frais engendrés par la recherche de fuite. Nous prenons également en charge le coût correspondant à la surconsommation d’eau.

→ Les modes d’indemnisation

Le  nouveau contrat assurance habitation à la carte permet de choisir le niveau d’indemnisation tant au niveau des bâtiments que du mobilier.

  • Vous pouvez opter pour la garantie valeur à neuf sur bâtiment. Ceci permet de vous indemniser en valeur de reconstruction à neuf sans application de vétusté.
  • Il vous est également possible d’opter pour la reconstruction à l’identique. Ainsi la qualité des bâtiments tels qu’ils étaient avant sinistre est respectée.
  • Nous proposons également deux extension de garanties rééquipement à neuf du mobilier.

     

    L'assurance habitation à la carte : rééquipement à neuf

pour un devis personnalisé cliquez ci-dessous

 

ou contactez nous

Carol au 02 41 88 00 40 – [email protected]

Cara au 02 41 88 98 71 – [email protected]

 

Cette présentation est faite dans un but purement informatif. Elle ne saurait constituer les garanties du contrat. Seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.

 

 

Protection Juridique Propriétaire Non Occupant

Protection juridique propriétaire

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs bien(s) en location et vous souhaitez être assisté, conseillé et défendu en cas de litige dans le cadre locatif.

Nous vous apportons la solution Protection Juridique dédiée au Propriétaire Non occupant.

En partenariat avec une compagnie spécialisée dans le doProtection juridique propriétairemaine de Protection Juridique, nous vous proposons une solution complète vous assistant dans la gestion des litiges et la maitrise des coûts juridiques. En effet, notre partenaire s’engage à :

  1. vous écouter au numéro qui vous est dédié
  2. vous recevoir dans sa délégation la plus proche de votre domicile
  3. apporter les informations sur vos droits
  4. vous conseiller sur la meilleure attitude à adopter face à un différend
  5. effectuer les démarches pour obtenir une solution négociée.
  6. vous faire assister par les meilleurs spécialistes
  7. organiser votre défense judiciaire
  8. prendre en charge les frais et honoraires de vos défenseurs
  9. vous certifier le libre choix de vos défenseurs
  10. faire exécuter la décision obtenue.

Les garanties

 

Les relations avec vos locataires

En cours de bail : – cession ou sous-location sans autorisation, – demande de réalisation de travaux injustifiés, – refus du locataire de laisser exécuter des travaux de conservation, – réalisation de travaux de transformation sans autorisation, – contestation des augmentations de loyer, des répartitions des charges, – usage non paisible ou non conforme à la destination du bien immobilier, – défaut d’assurance, En fin de bail : – contestation des modalités de renouvellement de bail, – contestation du congé, – refus de laisser visiter les lieux loués, – non respect du délai de préavis, – défaut de présentation à l’état des lieux, de remise des clés, – non exécution des réparations locatives, mauvais entretien des équipements, dégradations importantes, – contestation du montant restitué au titre du dépôt de garantie,

La protection de vos biens immobiliers

Les conflits avec : – Les prestataires et les fournisseurs (banque, assurance, entreprise ayant réalisé de menus travaux, administrateur de biens, agence immobilière, notaire, diagnostiqueurs…) – Le vendeur ou l’acquéreur – Les voisins – La copropriété – Les services publics et les collectivités territoriales

La fiscalité de vos biens immobiliers

Les conflits avec : – L’administration fiscale – Le conseil en défiscalisation

Vos impayés (option)

– Le recouvrement des créances locatives – Les procédures en résiliation de bail et d’expulsion

Les tarifs

Vous trouverez ci-dessous les tarifs par lot assuré. Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2019 et sont susceptibles d’être modifiés par notre partenaire.

tableau PNO demande de devis protection juridique pno Cette présentation est faite dans un but purement informatif et ne saurait constituer les garanties du contrat. Seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.