Les nouveaux véhicules électriques individuels

EDP MOTORISES

ASSURANCE DES NVEI

Qu’on les appelle nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ou engins de déplacement personnel motorisés (EDP), ces nouveaux moyens de déplacement prisés des français sont au cœur des débats.

Premièrement, quels sont ces véhicules ?

Quelle est la réglementation actuelle et celle à venir les concernant ?

Enfin, comment l’utilisateur doit-il assurer ces nouveaux moyens de transports ? Contre quel dommages ?

Voici donc le sujet du jour.

 

Les Types d’engins

Ces Nouveaux Véhicules Électriques Individuels sont des moyens de déplacements pratiques, modernes et utilisant des énergies renouvelables. Nous les voyons fleurir dans nos villes. En effet, leur maniabilité, leur légèreté et  leur facilité de transport pour certains, revêtent un attrait certain auprès d’un nombre grandissant d’utilisateurs.

Ainsi le terme de NVEI ou EDP regroupe :

  • Le vélo à assistance électrique
  • La trottinette ou patinette électrique
  • le skate électrique ou hoverboard,
  • le gyroroue ou monoroue
  • le gyropode ou segway

Cependant, outre leur praticité et leur coté ludique, l’utilisation de ces nouveaux véhicules électriques fait débat.

En effet, la question de sécurité est au cœur des réflexions et la réglementation est en cours de parution.

 

la réglementation

Si jusqu’alors la réglementation restait floue sur l’autorisation de circuler sur le trottoir ou la chaussée, un décret précisera les nouvelles règles applicables à partir de septembre 2019.

Ainsi des dispositions seront prises pour classer ces nouveaux véhicules électriques dans une nouvelle catégorie d’engins soumis à une règlementation spécifique.

les RÈGLES ACTUELLES comparées a celles a venir

Les engins de déplacement personnel motorisés ne sont, pour l’instant, répertoriés dans aucune catégorie du code de la route. Leur utilisation est en principe limitée aux voies privées ou non ouvertes à la circulation. Ce qui, au quotidien, est loin d’être appliqué.

A cet égard,  un projet de loi  prévoit de définir un cadre permettant de réglementer l’utilisation de ces nouveaux modes de locomotion et de préciser les règles de sécurité.

 

  Actuellement

A partir de

septembre 2019

Vélo à assistance électrique

 

 

 

Le vélo pour adulte, électrique ou non est considéré comme un véhicule.

Il doit donc emprunter la chaussée ou la piste cyclable.

 

 

 

 

La réglementation reste la même


Trottinette électrique


 

Le véhicule ne doit pas circuler sur les trottoirs, voies de circulation ou pistes cyclables.

Le maire peut en interdire l’usage sur tout ou partie de sa commune.

En effet, les trottinettes électriques doivent circuler sur les voiries privées.

Par exemple, une trottinette peut circuler sur le chemin d’une propriété privée.


Son utilisation reste interdite sur les trottoirs, sauf disposition spécifique prise par le maire.

Si l’utilisateur ne fait pas usage du moteur et  conduit la trottinette à la main, il peut alors l’utiliser sur le trottoir.

En ville, la circulation se limite aux pistes cyclables ou à défaut de piste prévue, sur la route (route limitée à 50 km/h).

Hors agglomération, la circulation est interdite sur la chaussée.


Hoverboard, monoroue, gyropode


 

 

 

Leur utilisation est interdite sur les trottoirs, voies de circulation ou pistes cyclables.

Par conséquent, l’usager peut actuellement les utiliser uniquement sur les voiries privées.

 


 

 

 

 

La réglementation sur les trottinettes s’appliquera de la même manière à ces engins.

 

les futures règles d’utilisation et de sécurité

Non seulement le projet de loi précise la règlementation sur les voies de circulation, mais il édicte par ailleurs les consignes d’usage et de sécurité pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques.

  • l’utilisateur doit avoir au moins 12 ans pour conduite un engin de déplacement personnel motorisé.
  • par ailleurs, le transport de passager est interdit
  • de plus, l’usage de casque audio ou d’écouteurs est prohibé
  • la vitesse de l’engin ne doit pas dépasser 20km/h
  • en outre, la trottinette doit être équipée d’un avertisseur sonore, de freins et de dispositifs retro réfléchissant, de feux avant et arrière.
  • enfin le port du casque est fortement recommandé

Retrouvez toutes ces informations détaillées sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

 

les assurances ?

Tout utilisateur d’un nouveau véhicule électrique individuel est responsable des dommages qu’il cause à autrui.

En conséquence, Il doit donc s’assurer en responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux autres.

En effet, les trottinettes électriques, et autres nouveaux véhicules électriques, font l’objet d’une obligation d’assurance responsabilité civile.

Sur ce point, les assurances offrent deux solutions :

  • En premier lieu, il convient de demander une extension de la garantie responsabilité civile du contrat multirisque habitation.  Ainsi, en déclarant l’utilisation d’un véhicule électrique, la garantie responsabilité civile du contrat d’assurance habitation couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers.
  • De même, il est possible de souscrire un contrat spécifique aux NVEI.

Par ailleurs, l’usager peur assurer le véhicule contre les dommages. En effet, les contrats spécifiques proposent des garanties vol, incendie, collision, et également individuelle conducteur.

En outre, le contrat d’assurance habitation  peut également prévoir d’intégrer des garanties dommages aux NVEI.

N’hésitez pas à nous interroger :

  • pour la souscription d’une assurance habitation avec garantie dédiée aux nouveaux véhicules électriques : ➡ cliquez ici
  • pour l’adaptation de vos garanties actuelles souscrites par notre intermédiaire ou la souscription d’un contrat dédié NVEI : ➡ cliquez ici 

 

vos contacts

Cara 02 41 88 98 71- [email protected]

ou

Carol 02 41 88 00 40 – [email protected]

 

 

 

 

L’assurance habitation à la carte

L'assurance habitation à la carte

L’assurance habitation à la carte est notre nouveau contrat fiable et flexible qui offre à la fois les garanties indispensables et la possibilité de sélectionner des garanties optionnelles à la carte.

Notre nouveau contrat d’assurance, disponible dès maintenant pour les appartements et à venir en fin d’année pour les maisons, vous permet, que vous soyez locataire ou propriétaire, de moduler les garanties en fonction de vos besoins réels.

Ainsi, nous pouvons désormais adapter le tarif proposé en fonction des garanties qui vous sont réellement indispensables.

L’Assurance habitation à la carte

L'assurance habitation à la carte

Quels types d’occupations et quels biens ?

Le contrat est destiné aux propriétaires ou copropriétaires occupants, aux locataires à titre onéreux ou gratuit, ainsi qu’aux colocataires.

Les personnes morales peuvent souscrire le contrat Habitation à la carte pour garantir un appartement loué pour le compte d’un salarié.

Le cas du viager est également prévu, puisque que le contrat habitation à la carte prévoit de garantir le vendeur du bien (crédirentier) en qualité d’usufruitier.

Enfin, le contrat concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.

Nous garantissons les appartements sur la base de la surface habitable. Les maisons sont couvertes sur la base du nombre de pièces.

 

Vous faites votre choix parmi les garanties proposées ?

L'assurance habitation à la carte : les garanties
L’assurance habitation à la carte : les garanties

Vous adaptez le tarif à vos besoins réels

Le nouveau contrat habitation permet d’ajuster au mieux le tarif proposé en fonctions des équipements composant votre habitation, des montants de garantie souhaités et des extensions sélectionnées.

Vous déterminez votre capital mobilier

Le capital couvrant vos biens mobiliers est ajustable à l’euro prêt dans le nouveau contrat d’assurance habitation à la carte. Vous pouvez ainsi ajuster le tarif de votre contrat en fonction du montant choisi et non plus à la tranche de capital comme souvent proposé.

A titre d’exemple, Le capital mobilier minimum s’élève à 5 000 € pour les appartements inférieurs à 60 m² et 10 000 € au delà de 60 m².

Que comporte le capital mobilier ?

C’est la valeur totale des biens contenus dans votre habitation, c’est à dire les meubles, objets de loisirs, appareils électroménagers, équipements informatiques, instruments de musique ou encore les vêtements, les livres, les bijoux, les objets de valeur et les biens professionnels.

Une fois le capital global déterminé, il convient d’indiquer les valeurs spécifiques des bijoux et objets de valeur.

Définition des bijoux et objets de valeur

Sont considérés comme des bijoux les objets suivants :

  • Les objets de parure, tels que colliers, bracelets, boucles d’oreilles ou bagues, dont la valeur d’achat unitaire excède 300 €
  • Les montres, stylos et briquets d’une valeur d’achat supérieure à 1 000 €
  • Les pierres précieuses, les pierres fines et dures, les perles de culture, montées ou non, dont la valeur d’achat unitaire excède 300 €.

Par ailleurs, nous considérons comme biens de valeur les objets suivants :

  • Les objets, en métal précieux massif (or, argent, vermeil et platine), à l’exception des bijoux, dont la valeur unitaire d’achat est supérieure à 300 €
  • Les pendules, les sculptures, les statues, les vases, les objets d’art, les tableaux, les dessins d’art, les tapisseries, les tapis, les instruments de musique anciens, les armes anciennes, les livres rares et les fourrures, dont la valeur unitaire d’achat est supérieure à 5 000 €
  • Les collections lorsque leur valeur globale est supérieure à 10 000 €.
    Une « collection » est un ensemble d’objets de même nature ou ayant la même finalité dont la valeur est supérieure au total des valeurs de ses constituants pris isolément.

Vous pouvez garantir vos installations et équipements spécifiques

Vous êtes locataire d’un appartement sans cave ni box de garage, vous ne devez donc pas payer d’office l’extension à ces dépendances.  Sur ce principe, le contrat Habitation à la carte décline les équipements et installations à garantir..

Ainsi, que vous résidiez en maison ou appartement, vous pouvez posséder des installations ou équipements spécifiques que vous souhaitez garantir en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vandalisme …

L'assurance habitation la carte : equipements spécifiques

Vous pouvez retenir les garanties et options d’indemnisation que vous souhaitez

Le contrat assurance habitation à la carte vous permet de sélectionner des options de garanties. Vous avez également le choix du mode d’indemnisation de vos biens.

→ Les options de garanties

Garantissez vos activités rémunérées, vos activités et matériels de loisir, vos appareils nomades…
  • Vous exercez une activité rémunérée d’assistant(e) maternel(le), d’accueil de personnes âgées ou handicapées. Nous étendons les garanties de votre contrat aux dommages subis ou causés par les enfants confiés ou la personne accueillie
  • Vous proposez des chambres d’hôtes, nous garantissons votre responsabilité civile en raison des dommages causés à vos clients. Nous étendons vos garanties pour 5 chambres d’hôtes maximum.
  • Vous pratiquez un sport, une activité de loisirs. Nous pouvons étendre vos garanties aux dommages que vous pouvez causer du fait de vos équipements . Nous proposons également de garantir votre matériel en tout lieu. Ainsi vous pouvez garantir vos gyropodes, hoverboard et trottinettes électriques. Nous garantissons également les instruments de musique, matériels de sport, appareils photo. Pensez aussi à vos matériels de pêche et de chasse, de camping, de bricolage, d’arts plastiques…
  • Les appareils nomades de moins de 5 ans peuvent désormais être couverts contre la casse accidentelle et le vol par agression. Les appareils concernés sont les téléphones et ordinateurs portables, les tablettes et livres numériques ainsi que les consoles de jeux portables. Nous couvrons également par cette garantie les appareils photo et caméscopes numériques, les imprimantes portables et les lecteurs DVD portables.
  • Nous proposons également de couvrir votre responsabilité civile lorsque vous possédez des animaux. Le contrat couvre d’office les animaux domestiques. Il peut être, par ailleurs, étendu aux  chevaux, poneys, ânes ainsi qu’aux  ruches.
Optez pour des extensions de garanties qui vous semblent  indispensables

Le contrat assurance habitation à la carte permet également d’opter pour des garanties complémentaires que vous ne possédez pas par ailleurs.

La protection juridique proposée en option vous permet de choisir entre deux niveaux de garanties. Le niveau 1 couvre les litiges liés à votre habitation. Le niveau 2 étend la couverture aux litiges rencontrés dans le cadre de la vie privée.

L’assurance scolaire pour les enfants. Vous pouvez inclure dans le contrat habitation l’assurance scolaire et extra scolaire.

Vous pouvez également choisir l’assistance en cas de sinistre au domicile et l’assistance voyage (rapatriement, avance de frais médicaux…).

Enfin, vous pouvez souscrire une extension de garantie pour couvrir les frais de dépannage et de recherche de fuite sur canalisations extérieures. En cas de fuite accidentelle sur canalisation extérieure enterrée, nous prenons en charge les frais de déplacement d’une entreprise de dépannage ainsi que les frais engendrés par la recherche de fuite. Nous prenons également en charge le coût correspondant à la surconsommation d’eau.

→ Les modes d’indemnisation

Le  nouveau contrat assurance habitation à la carte permet de choisir le niveau d’indemnisation tant au niveau des bâtiments que du mobilier.

  • Vous pouvez opter pour la garantie valeur à neuf sur bâtiment. Ceci permet de vous indemniser en valeur de reconstruction à neuf sans application de vétusté.
  • Il vous est également possible d’opter pour la reconstruction à l’identique. Ainsi la qualité des bâtiments tels qu’ils étaient avant sinistre est respectée.
  • Nous proposons également deux extension de garanties rééquipement à neuf du mobilier.

     

    L'assurance habitation à la carte : rééquipement à neuf

pour un devis personnalisé cliquez ci-dessous

 

ou contactez nous

Carol au 02 41 88 00 40 – [email protected]

Cara au 02 41 88 98 71 – [email protected]

 

Cette présentation est faite dans un but purement informatif. Elle ne saurait constituer les garanties du contrat. Seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.