Assurances du particulier : Comment résilier son contrat d’assurance ?

            Vous pensez pouvoir résilier n’importe quel contrat à tout moment ? Oui, et non. Pas de n’importe quelle façon, et pas pour tous les contrats d’assurance.

En effet, en ayant signé un contrat avec votre assureur, vous vous êtes engagé à respecter certaines obligations. Les procédures de résiliation en font partie.

Le motif contractuel de résiliation doit être clairement identifié, au même titre que la personne qui en fait la demande, et la nature du contrat concerné par la résiliation.

Aujourd’hui les motifs de résiliation contractuels sont nombreux. Nous allons vous les détailler pour que vous puissiez vous y retrouver, et faciliter vos démarches.

I - LEXIQUE

Tout d’abord commençons par expliquer certains termes que nous allons rencontrer régulièrement :

Motif de résiliation :

            Il s’agit du fondement sur lequel vous appuyez votre demande. Les motifs de résiliation sont prévus à vos conditions générales.

Indice :

            Unité permettant de revaloriser les capitaux assurés, les primes. L’indice permet d’évaluer les coûts de matériaux et de main-d’œuvre en cas de réparation ou construction.

Échéance principale :

            Chaque contrat dispose d’une date d’échéance principale. Cette date marque la fin d’assurance de la période écoulée mais également la date de renouvellement du contrat. A cet effet vous recevez votre appel de cotisation ou votre échéancier. (Exemple 01 Janvier)

Préavis :

            Période préalable à la résiliation fixée aux conditions générales permettant d’annoncer à son assureur sa volonté de ne pas renouveler son contrat. Le préavis diffère selon le motif de résiliation. (Exemple : préavis de 2 mois avant l’échéance principale)

Date de dépôt faisant foi :

            Il s’agit de la date retenue pour commencer le décompte d’un préavis. (Exemple : j’envoie mon courrier de résiliation le vendredi 2 Avril, mais mon assureur réceptionne le courrier le Lundi 5 Avril. Alors le décompte débute à partir de la date figurant sur l’enveloppe, qui correspond à la date de prise en charge par la poste soit le 2 Avril).

Souscripteur :

            Il s’agit de la personne qui souscrit le contrat. Elle est la seule habilitée à signer le contrat et à y mettre un terme.

contrat déchiré

II – LES DIFFERENTS MOTIFS

Nous pouvons désormais aborder les différents motifs de résiliation :

Délais contractuels :

           Il s’agit de la possibilité de résilier son contrat d’assurance à la date d’échéance principale, en respectant le préavis fixé à votre contrat. (Exemple : je souhaite résilier à la date d’échéance du 01 Janvier, mon préavis est fixé à 2 mois. Ma demande de résiliation doit partir avant le 31 octobre, date de dépôt faisant foi).

Loi Chatel (Article L113-15-1 du code des assurances) :

            Pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant de la nature des contrats concernés par la loi, possibilité de résilier son contrat d’assurance à la date d’échéance principale, dans les 20 jours qui suivent la réception de l’appel de cotisation/ échéancier (date de dépôt faisant foi).

Attention la résiliation infra-annuelle ne concerne qu’une catégorie de contrats qui seront énumérés par la suite.

Loi Hamon Article L113-15-2 du code des assurances) :      

            Pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant de la nature des contrats concernés par la loi, possibilité de résilier son contrat d’assurance dès lors que celui -ci est en vigueur depuis 12 mois révolus.

La résiliation prend effet 1 mois + 1 à 3 jours après la notification (date de dépôt faisant foi).

Attention la résiliation infra-annuelle ne concerne qu’une catégorie de contrats qui seront énumérés par la suite.

Augmentation de tarif :

            Possibilité de résilier son contrat d’assurance, dès lors qu’est constatée une évolution de la prime par rapport à la prime de l’année précédente. La notification de la résiliation doit intervenir dans les 30 jours qui suivent l’envoi de l’appel de prime. La résiliation prend effet 30 jours après l’envoi de la notification (date de dépôt faisant foi).

Attention l’augmentation tarifaire doit être supérieure à l’évolution de l’indice calculée sur la même période écoulée.

Changement de situation professionnelle/matrimoniale/domicile :

            Possibilité de résilier un contrat d’assurance en présentant les justificatifs réclamés par l’assureur en lien avec le motif. La demande doit être formulée dans les 3 mois qui suivent ladite modification de situation, alors la résiliation prend effet 30 jours après (date de dépôt faisant foi).

Attention le changement de situation doit avoir un impact sur le contrat que l’on souhaite résilier. (Exemple : Le changement de domicile entraîne une modification du lieu de stationnement du véhicule assuré).

Disparition du risque :

            L’objet de l’assurance que l’on souhaite résilier doit faire l’objet d’une vente ou d’une destruction. Un justificatif doit être fourni à l’assureur, qui résiliera la plupart du temps à la date y figurant.

Décès :

            La résiliation par suite de décès doit entraîner une modification du souscripteur ou de l’objet de l’assurance. (Exemple : le souscripteur d’un contrat habitation est décédé. Le conjoint encore en vie peut demander la résiliation de l’assurance.

Résiliation infra-annuelle :

            Très semblable à la loi Hamon, elle permet la résiliation du contrat à tout moment dès lors que ce dernier a été souscrit pendant 12 mois révolus. L’effet de la résiliation prend effet 1 mois et 1 jour après la notification (date de dépôt faisant foi).

Attention la résiliation infra-annuelle ne concerne qu’une catégorie de contrats qui seront énumérés par la suite.

Loi Lemoine :

            Cette loi concerne uniquement les assurances de prêt et donne possibilité à chaque assuré de résilier son assurance emprunteur à tout moment pour tous prêts contractés et en vigueur.

III – QUELS CONTRATS CONCERNES ?

Attention comme nous l’avons souligné vous ne pouvez pas invoquer un motif de résiliation au hasard.

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance automobile, vous ne pouvez pas invoquer la Loi Lemoine qui ne concerne que les assurances emprunteurs.

Toutefois, un contrat peut être concerné par plusieurs motifs de résiliation.

Motifs invoqués Nature des contrats concernés
Délais contractuels
Tous les contrats
Loi Chatel
Contrats automobiles, 2 roues- assurance habitation copropriétaire bailleur non occupant/ propriétaire non occupant
Loi Hamon
Contrats automobiles, 2 roues- assurance habitation copropriétaire bailleur non occupant/ propriétaire non occupant
Augmentation tarifaire
Tous contrats dont la possibilité est prévue aux conditions générales
Changement de situation
Tous contrats dont le changement de situation engendre la modification du risque assuré
Disparition du risque
Tous contrats
Décès
Tous contrats
Infra-annuelle
Santé individuelle – NOUVEAUTE 01/07/2023 extension aux contrats protection juridique, garanties accidents de la vie, individuelle accident, assistance hospitalière
Loi Lemoine
Emprunteurs

IV – COMMENT FORMULER LA DEMANDE DE RESILIATION

Vous pouvez effectuer vous-même les démarches de résiliation. Celles-ci doivent se faire par lettre simple ou tout autre support prévu par l’article L113-14 du code des assurances.

Toutefois, certains motifs de résiliation imposent à ce que l’assureur reprenant la continuité du risque assuré effectue lui-même les démarches.

C’est le cas notamment pour la loi Hamon (pour les risques automobiles, 2 roues ou assurance de locataire), l’Infra-annuelle mais également la Loi Lemoine.

Sachez cependant que votre nouvel assureur peut effectuer les démarches de résiliation à votre place, supportant ainsi les frais de recommandés. La plupart apporte ce service à leurs clients.

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L’assurance automobile ? Une obligation

Pourquoi assurer son véhicule est-il obligatoire ?

Dès lors que vous devenez propriétaire d’un véhicule à moteur, la loi exige d’être assuré même si vous le gardez stationné dans votre garage, si l’utilisation est ponctuelle ou si vous ne roulez pas avec.

En effet, la loi impose d’être au moins couvert en responsabilité civile selon le code de la Route, article L324.1 et le Code des Assurances, article L211.1.
« Cette obligation s’applique à tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. »
Il peut s’agir :

    • D’une voiture

    • D’un deux ou trois roues

    • D’un vélo électrique ou à assistance électrique si sa puissance moteur dépasse 250w 

    • D’une tondeuse auto-portée

    • Des engins de déplacement personnels motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, …)

 

En cas d’accident responsable, si vous n’avez pas souscrit d’assurance, vous serez dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes. De plus, les frais liés à votre véhicule et à vos propres blessures seront à votre charge.

En fonction de la gravité de l’accident, il est possible que les mensualités dues se poursuivent tout au long de votre vie. 

Pour illustrer cette situation, il est important d’évoquer que de multiples drames se sont déroulés comme celui survenu en 2002 dans lequel un homme conduisant sans assurance a été victime d’une crise d’épilepsie. Il a percuté un groupe de jeunes qui attendaient le bus. Deux adolescents sont décédés et six autres blessés. Il a écopé d’une condamnation de trois ans de prison et continue actuellement de verser les indemnités aux victimes.

Les sanctions en cas de défaut d’assurance :

• Il s’agit d’un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750€
• Des peines complémentaires (interdiction de conduire certains véhicules, peine de travail d’intérêt général, suspension du permis de conduire, …)
• Obligation en cas d’accident à indemniser la victime

En quelques chiffres :

D’après l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), en 2021, rouler sans assurance représentait 12% des délits routiers, soit un tiers des infractions liées aux démarches administratives (permis de conduire, assurance et plaque d’immatriculation).

N’oublions pas, s’assurer, c’est se protéger et protéger les autres.

Les catastrophes naturelles, un défi pour les assureurs.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Ce sont des évènements imprévisibles de types INONDATIONS – TEMPETES – GRELES – SECHERESSES – TREMBLEMENTS DE TERRE – INCENDIES DE FORET – GLISSEMENTS DE TERRAIN – ETC. qui peuvent causer des dommages considérables.

Pour qu’il soit déclaré par l’état de catastrophe naturelle, il faut que l’évènement soit déclaré, puis reconnu après examen d’un dossier déposé par la mairie ou la préfecture, et qu’un arrêté interministériel soit publié au Journal officiel.

C’est seulement après publication de cet arrêté que la garantie CATASTROPHE NATURELLE peut être mise en jeu dans le contrat d’assurance.

Attention, il y a aussi ce que l’on appel des aléas climatiques, pour l’instant non reconnus comme catastrophes naturelles. En 2022, ces aléas ont une facture pour les assureurs de 10 milliards d’euros (3 fois plus que la période 2017-2021).

Voici d’autres chiffres peu réjouissants concernant ce sujet :

– 2022 : 28 ARRETES CATASTROPHES NATURELLES en France (PARUTION JO 2022).

– 2022 : Sécheresse : 2 à 3 milliards d’euros pour ce risque uniquement en France.

– L’ouragan Ian, qui a frappé la Floride en septembre 2022, a provoqué pour 100 milliards de dollars de dégâts et coûté 60 milliards de dollars aux assureurs. Ce qui en fait le deuxième ouragan le plus coûteux de l’histoire après Katrina en 2005.

– Les inondations en Asie et en Australie ou encore la sécheresse et les orages de grêle en Europe ont une nouvelle fois causé de très lourds dégâts, évalués à 270 milliards de dollars.

Impact sur les assurances

Ces évènements aux biens (bâtiments, infrastructures, maisons…), mais aussi aux personnes (santé, sécurité, relogement…), entrainent des coûts élevés pour les compagnies d’assurance.

Les assurances sont conçues dans le but d’aider les personnes et les entreprises à faire face à ces coûts, afin de couvrir les réparations, les remplacements des biens endommagés, mais aussi les coûts indirects tels que le relogement, les pertes de revenus, ou encore de chiffres d’affaires pour les entreprises.

Les compagnies ont donc dû faire face à l’augmentation forte des réclamations liées aux catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’augmentation des coûts de réparation et de remplacement (due à l’inflation forte de ces derniers mois, exemple : l’indice de la construction est à + 7% en 1 an).

Une des conséquences peu visibles pour l’instant réside dans le fait que les compagnies sont confrontées à revoir en matière de tarification leur approche en termes de souscription. Les catastrophes naturelles peuvent rendre certaines zones géographiques plus risquées ce qui entraine une augmentation des primes d’assurance, ou bien une réduction de la couverture offerte.

La réglementation a également été durcie par les gouvernements qui imposent des exigences supplémentaires aux compagnies d’assurance, afin de s’assurer que les consommateurs soient correctement protégés, et fassent le nécessaire contre les risques liés aux catastrophes naturelles.

Cependant, les assurances restent un outil important, voire indispensable, pour aider les personnes et entreprises à faire face aux conséquences malheureusement grandissantes des catastrophes naturelles.

Bilan

Ce bilan intervient donc à l’issue de 2022 qualifiée par les assureurs d’une « annus horribilis », c’est-à-dire d’une « année horrible », à la fois en terme de fréquence et d’intensité des catastrophes naturelles.

Finalement, l’augmentation du nombre d’évènements dits « catastrophes naturelles » ainsi que du nombre de déclarations, avec en complément des indemnisations versées par les assureurs plus importantes dû à l’inflation, entraînent une hausse des primes d’assurances que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises. 

Cette hausse est aussi une stratégie pour prévenir les risques malheureusement croissants sur les années à venir pour les catastrophes naturelles, et enfin, pour investir dans des programmes de prévention et de gestion des risques afin de réduire les coûts liés à ces évènements ; tout cela en étroite collaboration avec les gouvernements pour développer des politiques de gestion des risques et des plans d’urgence. 

L’objectif final étant de minimiser à moyen terme les coûts futurs et maintenir des primes d’assurances abordables pour tous, car l’assurance est pour tous, et ce triste sujet des catastrophes naturelles est aussi l’affaire de tous…

Xavier Leroux devient Associé et co-gérant d’Assureurs Associés

Assureurs Associés, cabinet d’assurance présent en Maine-et-Loire depuis plus de 70 ans, annonce l’arrivée d’un nouvel associé, Xavier Leroux. Le cabinet renforce ainsi son équipe dirigeante et confirme ses ambitions de développement.

Xavier Leroux, 42 ans, marié et père de 6 enfants, est originaire de Pornic, en Loire-Atlantique.

Diplômé d’école de commerce en 2003, il fait ses premières armes dans un groupe de la grande distribution agroalimentaire, à Nantes.

En 2007 se présente la possibilité de racheter un cabinet d’assurance à Nantes. Xavier y voit l’opportunité de gagner son indépendance et saute sur l’occasion. C’est une découverte : « Comme tout le monde, j’avais quelques aprioris sur le monde de l’assurance, qui me paraissait plutôt « tranquille »… et j’ai découvert un beau métier essentiellement humain. L’assureur est là pour écouter, accompagner, expliquer, conseiller. Ses clients doivent pouvoir compter sur lui. Cette mission a du sens et me convient bien. » Xavier développe donc son cabinet durant sept ans, en achète même un second à Thouaré-sur-Loire, plus conséquent et à dominante entreprise.

En 2013, changement de programme : mettant en œuvre un projet qui leur tient à cœur depuis des années, Xavier et son épouse décident de partir en coopération à l’étranger. Les cabinets sont vendus, ainsi que la maison familiale. Le couple et ses enfants (qui n’étaient alors que cinq) s’envolent pour Madagascar, où Xavier est chargé de mettre en place le contrôle de gestion au sein d’une université de 1200 étudiants. « Nous cherchions une expérience décapante, à la découverte d’autres cultures, loin de nos repères habituels… Nous n’avons pas été déçus ! ». L’aventure dure deux ans.

De retour en France en 2015, Xavier fait le point sur ses aspirations et ses compétences. Il identifie une colonne vertébrale construite autour du développement commercial et de l’accompagnement des entreprises.

Cette réflexion l’amène à intégrer le groupement d’achats Le Cèdre, entreprise à mission qui propose une alternative au modèle consumériste en proposant une approche plus responsable des achats et en aidant ses clients à optimiser la gestion de leurs frais généraux. Délégué régional pour le grand ouest, Xavier choisit alors de s’installer à Angers, où sa femme avait fait ses études. « Je trouve cette ville très attachante, belle et agréable, à taille humaine… elle est juste un peu éloignée de la mer à mon goût ! ».

Avec Le Cèdre, Xavier développe durant sept ans les axes qui lui importent : la conquête commerciale, la relation de confiance, l’accompagnement des décideurs « au cœur du système ». Il apprécie également le mode de fonctionnement de cette PME, autonome et bien structurée.

En 2022, sa rencontre avec les frères Messié, alors en recherche d’un futur collaborateur pour Assureurs Associés, va l’amener à penser à nouveau au secteur de l’assurance. Dès leurs premiers échanges, de nombreux points de convergence apparaissent : le souci de l’indépendance, le projet entrepreneurial, le niveau d’exigence, l’importance donnée à la dimension humaine… Les trois hommes se rejoignent également sur leurs valeurs fondamentales comme l’écoute, l’attention portée à l’autre, l’engagement en société, ainsi que certaines passions. L’idée fait son chemin. Xavier rencontre tous les associés, est invité à s’immerger au sein du cabinet pour découvrir l’équipe, les méthodes, les outils… Cela achève de le convaincre : « Tous les critères importants à mes yeux étaient là. L’histoire de l’entreprise, son dynamisme, son côté multi spécialiste, son autonomie, son image positive en Maine-et-Loire, l’esprit de l’équipe, le B to B … et le projet d’association. Pour une entreprise de cette taille, j’ai trouvé qu’Assureurs Associés avait une grande maturité de réflexion, un socle de valeurs profond et une projection d’avenir très stimulante. Cela m’a décidé à sauter le pas. ».

C’est donc désormais chose faite : Xavier Leroux est entré officiellement le 1er juillet 2023 au capital d’Assureurs Associés, devenant ainsi le quatrième associé/gérant aux côtés de Philippe de Froissard, Guillaume Messié et son frère Benoît Messié. « Il était essentiel pour moi d’être associé. D’abord parce que c’est une implication totale dans la dynamique de l’entreprise, une participation directe à son élan. Mais aussi parce qu’un associé, en tant qu’indépendant aux commandes de son portefeuille, partage le statut professionnel de ses clients chefs d’entreprises, il connaît leurs problématiques et cela le rend à même de bien les conseiller. »

Son arrivée correspondant au départ en retraite de Philippe Sion, Xavier va dans un premier temps prendre le relais auprès de la clientèle professionnelle de celui-ci, tout en s’inscrivant dans la dynamique de développement du cabinet. Avec les maîtres mots qui guident son parcours depuis toujours : la disponibilité, le sens du service, la relation de confiance. « J’aime dire qu’il faut savoir travailler sur deux échelles de temps : un temps court pour la réactivité d’exécution, un temps long pour installer la relation dans la durée. Le tout dans la bonne humeur ! ».


Contact : 02 41 88 01 79

Le saviez-vous ?

Histoire de l'assurance

La naissance de l’assurance incendie

Nicholas Barbon - Wikipedia
Portrait tiré de Spectroom

 

Si je vous parle de Nicholas BARBON, peu d’entre vous sauront de qui il s’agit, mais nous y reviendrons plus tard.

Faisons d’abord un peu d’histoire…

Comme vous le savez sûrement, il se produisit en 1666 dans la capitale de la perfide Albion, l’un des plus grands incendies de notre ère.

Témoin impuissant des flammes qui ravagèrent plus de 13 000 habitations de ses contemporains, Nicholas BARBON, économiste anglais, décida alors d’ouvrir un bureau qui devait assurer les bâtiments.

L’assurance incendie était née.

Et ce fut seulement en 1732 que la première compagnie d’assurance vit le jour aux États-Unis. Le saviez-vous ?

 

La tontine

Lorenzo Tonti
Image tirée du site Tontine Financière

Vous avez sûrement déjà entendu le mot « Tontine ».

Je vous imagine déjà ricaner et faire des blagues, mais je vous arrête tout de suite, ce n’est pas la contraction de tonton et de tantine mais bien un terme lié à l’assurance.

Qu’est-ce donc une « tontine » ?

Restons au XVIIème siècle pour trouver l’origine de ce terme.

La tontine tient son nom de Lorenzo TONTI son créateur.

En effet, c’est en 1653 que cet italien eu l’idée de créer une convention qui lierait plusieurs personnes possédant un immeuble ou des capitaux en commun.

Ce pacte a donc pour objet de rendre propriétaire du bien ou des capitaux le dernier des survivants des acquéreurs. Le saviez-vous ?

Le XVIIème siècle était bel et bien le Grand Siècle.

Les origines de l’assurance automobile

assurance auto
Image tirée du site Roule & Vintage

 

Revenons maintenant à une période plus récente et plus contemporaine qui parlera forcément au plus grand nombre.

L’assurance automobile est née comme vous vous en doutez suite à la commercialisation des premières voitures dans les années 30.

Avec l’apparition de ces véhicules particuliers, il a alors fallu faire face à une densification de la circulation et donc à une recrudescence des accidents.

Toutefois, ce n’est que le 27 février 1958 que l’assurance automobile est devenue obligatoire par la loi en France.

 

 

 

 

Que d’histoires ! Le saviez-vous ?

Grâce à ces quelques anecdotes, vous ne manquerez plus d’assurance lors de vos diners post-COVID entre amis.

D’autres articles sont à découvrir ici.

La Protection Juridique : un outil précieux pour nos professionnels et nos chefs d’entreprise

Protectection Juridique

La Protection Juridique Entreprise est devenue un incontournable de l’Assurance Entreprise, dans un contexte de judiciarisation croissante, notamment dans les relations au travail.

Depuis quelques années, nous assistons à une inflation législative et jurisprudentielle. Les droits et les codes s’alourdissent année après année. L’allongement de la durée des procédures et donc leurs coûts impactent fortement la trésorerie des justiciables.

D’un jour à l’autre, un litige peut subvenir dans une entreprise. Certain de ces conflits se transforment en marathons judiciaires. Pour faire face à ces procédures complexes, l’entreprise a besoin d’être conseillée et assistée par des professionnels du Droit. Le contrat de Protection Juridique Professionnelle est la solution pour bénéficier d’un accompagnement technique et financier dans le cadre de la conciliation et du parcours judiciaire.

Un contrat de Protection Juridique Professionnelle propose différents services et prestations adaptés à la nature du litige.  Le contrat accompagne l’entreprise pour faire valoir ses droits, dans une procédure à l’amiable1, civile, ou pénale. De nombreux contrats, aux caractéristiques très différentes, excitent sur le marché Français. Les garanties proposées vont de la simple assistance juridique par téléphone à une complète prise en charge des litiges sur le plan technique et financier. 

Le contrat de Protection Juridique Professionnelle propose une couverture sur les sujets suivants :

  • Les litiges avec les fournisseurs, clients et autres partenaires de l’entreprise ;
  • Les contestations ayant comme cadre les contrôles de l’administration (contrôle fiscal, URSSAF, etc.) ;
  • Les litiges avec un salarié allant à la saisie des prud’hommes.

Dans tous les cas évoqués, l’assurance Protection Juridique pourra prendre en charge, dans la limite des barèmes du contrat, les honoraires de l’avocat ou de l’expert.

Il est également important, lors de la souscription d’un contrat Protection Juridique, de laisser la possibilité à l’entreprise de choisir son avocat. Toujours dans le cadre des barèmes contractuels souscrits. Le professionnel du Droit est alors indemnisé directement par l’assureur.

Les contrats Protections Juridiques Professionnelles ne couvrent pas tous les litiges. Les contrats protections juridiques comportent des exclusions de garanties. On retrouve, dans ces exclusions : 

  • Les litiges ayant eu effet à date antérieure du contrat ;
  • Les frais engagés sans accord de la compagnie ;
  • Ou encore les litiges relatifs à la vie privée.

Il est également possible que certaines exclusions soient rachetées. Par exemple, dans le cas où les frais sur les litiges sont survenus dans d’autres pays.

Toutefois, si l’entreprise perd un procès et fait l’objet d’une condamnation, il est important de souligner que l’assurance ne prendra pas en charge les indemnités et pénalités à payer.

 

Chez Assureurs Associés, nous vous proposons une solution sur mesure pour créer un contrat de protection juridique parfaitement adapté aux besoins de votre entreprise.

1Une procédure civile à l’amiable consiste, selon le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, à résoudre le litige à l’amiable avant de faire appel à un juge, il est notamment imposé pour quelques situations, comme les conflits de voisinage. Ce décret vise donc à simplifier les conflits par la conciliation, la médiation ou de procédure participative.

Assurance mobiles et tablettes à partir de 4.50 € par mois

Assurez votre mobile ou votre tablette

Assurez votre mobile ou votre tablette en quelques clics

Assurez votre mobile ou votre tablette

Assurer son téléphone mobile ou sa tablette contre les dommages est une demande de plus en plus fréquente des utilisateurs.

En effet, les smartphones et tablettes sont des objets du quotidien dont les coûts sont de plus en plus élevés et dont l’utilisation fréquente augmente les risques de casse ou de vol.

Aussi, optez dès à présent pour une solution d’assurance vous couvrant contre les dommages accidentels, le vol ou encore l’oxydation. Enfin, la souscription en ligne se fait en quelques clics. L’assurance vous garantit le remplacement ou la réparation  rapide de l’appareil endommagé ou volé.

Une assurance complète

Quelles sont les évènements couverts par le contrat ?

Garantie dommage ou oxydation mobile et tablette

Remplacement ou réparation de l’appareil assuré auprès d’un centre de réparation en cas de dommage accidentel, de maladresse ou en cas d’oxydation de l’appareil.

Garantie vol mobile et tablette

Remplacement de l’appareil assuré en cas de vol
– avec agression
– avec effraction
– à la sauvette
– à la tire
– par introduction clandestine

Garantie utilisation frauduleuse de la carte SIM ou USIM

Remboursement des coûts de communications et connexions frauduleuses effectuées dans les 48 heures suivant le vol de l’appareil assuré en cas d’utilisation frauduleuse de la carte SIM ou USIM.

 

Les garanties du contrat sont accordées sans franchise et sans délai de carence.

les plafonds de garanties

  • Pour les garanties dommage, oxydation ou vol : la valeur de remplacement de l’appareil assuré
  • Pour la garantie utilisation frauduleuse de la carte SIM ou USIM : 3 000 euros TTC par sinistre
  • L’intervention de l’assureur est limitée à 2 sinistres par période d’assurance pour toutes les garanties

POUR QUELS APPAREILS mobiles ?

Le contrat concerne tous les téléphones mobiles et tablettes, dont la valeur ne dépasse pas 1 700 €.

D’autre part, les appareils peuvent être neufs ou d’occasion.

Par ailleurs, il n’y a pas de limite d’age concernant l’appareil à garantir.

Enfin, le mobile ou la tablette doit être en bon état de fonctionnement et ne pas présenter de dommage à la souscription du contrat.

Quels sont les tarifs

Le tarif applicable est déterminé en fonction de la valeur de l’appareil mobile ou de la tablette.

Ainsi, lors de la souscription, la sélection de la marque et du modèle de l’appareil à assurer permet de déterminer le tarif applicable.

Tarif mensuel

  • Vous êtes un particulier

Valeur d’achat de l’appareil Coût mensuel de l’assurance
jusqu’à 300 € 5,50 €
de 300 € à 600 € 10,50 €
de 600 € à 1 700 € 13,90 €

➡ cliquez ici pour souscrire

  • Vous êtes un professionnel ou une association

Valeur d’achat de l’appareil Coût mensuel de l’assurance
jusqu’à 300 € 4,50 €
de 300 € à 600 € 7,50 €
de 600 € à 1 700 € 9,50 €

➡ cliquez ici pour souscrire

consultez les documents en ligne

Fiche d’information et conseil

Conditions Générales

Document d’information produit

FAQ

La garantie est elle valable dans le monde entier ?

Les garanties interviennent 24h/24 et 7jours/ 7 pour des sinistres survenant dans le monde entier.

Toutefois le diagnostic, la réparation, le remplacement et l’indemnisation se font uniquement en France métropolitaine.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Conformément aux conditions générales, le contrat prévoit la mise en place d’une prestation de réparation ou remplacement.

D’autre part, aucune franchise, ni vétuste ne sont appliquées en cas de sinistre.

En conséquence, le plafond des garanties correspond à la valeur de remplacement de l’appareil assuré à la date du sinistre.

Comment s’effectue une modification du contrat ?

L’assuré peut à tout moment, en se connectant sur son Espace client , modifier ses coordonnées et résilier son contrat en cas de changement d’appareil.

De même, l’assuré peut souscrire directement son contrat pour garantir un nouvel appareil.

Qui contacter pour toute question sur le contrat ?

Pour toute question sur la vie du contrat ou la déclaration de sinistre :

[email protected]

qui prend en charge les frais d’envoi de l’appareil endommagé en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, les frais d’envoi de l’appareil endommagé et les frais d’expédition retour sont pris en charge par l’assureur.

L’assurance habitation à la carte

L'assurance habitation à la carte

L’assurance habitation à la carte est notre nouveau contrat fiable et flexible qui offre à la fois les garanties indispensables et la possibilité de sélectionner des garanties optionnelles à la carte.

Notre nouveau contrat d’assurance, disponible dès maintenant pour les appartements et à venir en fin d’année pour les maisons, vous permet, que vous soyez locataire ou propriétaire, de moduler les garanties en fonction de vos besoins réels.

Ainsi, nous pouvons désormais adapter le tarif proposé en fonction des garanties qui vous sont réellement indispensables.

L’Assurance habitation à la carte

L'assurance habitation à la carte

Quels types d’occupations et quels biens ?

Le contrat est destiné aux propriétaires ou copropriétaires occupants, aux locataires à titre onéreux ou gratuit, ainsi qu’aux colocataires.

Les personnes morales peuvent souscrire le contrat Habitation à la carte pour garantir un appartement loué pour le compte d’un salarié.

Le cas du viager est également prévu, puisque que le contrat habitation à la carte prévoit de garantir le vendeur du bien (crédirentier) en qualité d’usufruitier.

Enfin, le contrat concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.

Nous garantissons les appartements sur la base de la surface habitable. Les maisons sont couvertes sur la base du nombre de pièces.

 

Vous faites votre choix parmi les garanties proposées ?

L'assurance habitation à la carte : les garanties
L’assurance habitation à la carte : les garanties

Vous adaptez le tarif à vos besoins réels

Le nouveau contrat habitation permet d’ajuster au mieux le tarif proposé en fonctions des équipements composant votre habitation, des montants de garantie souhaités et des extensions sélectionnées.

Vous déterminez votre capital mobilier

Le capital couvrant vos biens mobiliers est ajustable à l’euro prêt dans le nouveau contrat d’assurance habitation à la carte. Vous pouvez ainsi ajuster le tarif de votre contrat en fonction du montant choisi et non plus à la tranche de capital comme souvent proposé.

A titre d’exemple, Le capital mobilier minimum s’élève à 5 000 € pour les appartements inférieurs à 60 m² et 10 000 € au delà de 60 m².

Que comporte le capital mobilier ?

C’est la valeur totale des biens contenus dans votre habitation, c’est à dire les meubles, objets de loisirs, appareils électroménagers, équipements informatiques, instruments de musique ou encore les vêtements, les livres, les bijoux, les objets de valeur et les biens professionnels.

Une fois le capital global déterminé, il convient d’indiquer les valeurs spécifiques des bijoux et objets de valeur.

Définition des bijoux et objets de valeur

Sont considérés comme des bijoux les objets suivants :

  • Les objets de parure, tels que colliers, bracelets, boucles d’oreilles ou bagues, dont la valeur d’achat unitaire excède 300 €
  • Les montres, stylos et briquets d’une valeur d’achat supérieure à 1 000 €
  • Les pierres précieuses, les pierres fines et dures, les perles de culture, montées ou non, dont la valeur d’achat unitaire excède 300 €.

Par ailleurs, nous considérons comme biens de valeur les objets suivants :

  • Les objets, en métal précieux massif (or, argent, vermeil et platine), à l’exception des bijoux, dont la valeur unitaire d’achat est supérieure à 300 €
  • Les pendules, les sculptures, les statues, les vases, les objets d’art, les tableaux, les dessins d’art, les tapisseries, les tapis, les instruments de musique anciens, les armes anciennes, les livres rares et les fourrures, dont la valeur unitaire d’achat est supérieure à 5 000 €
  • Les collections lorsque leur valeur globale est supérieure à 10 000 €.
    Une « collection » est un ensemble d’objets de même nature ou ayant la même finalité dont la valeur est supérieure au total des valeurs de ses constituants pris isolément.

Vous pouvez garantir vos installations et équipements spécifiques

Vous êtes locataire d’un appartement sans cave ni box de garage, vous ne devez donc pas payer d’office l’extension à ces dépendances.  Sur ce principe, le contrat Habitation à la carte décline les équipements et installations à garantir..

Ainsi, que vous résidiez en maison ou appartement, vous pouvez posséder des installations ou équipements spécifiques que vous souhaitez garantir en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vandalisme …

L'assurance habitation la carte : equipements spécifiques

Vous pouvez retenir les garanties et options d’indemnisation que vous souhaitez

Le contrat assurance habitation à la carte vous permet de sélectionner des options de garanties. Vous avez également le choix du mode d’indemnisation de vos biens.

→ Les options de garanties

Garantissez vos activités rémunérées, vos activités et matériels de loisir, vos appareils nomades…
  • Vous exercez une activité rémunérée d’assistant(e) maternel(le), d’accueil de personnes âgées ou handicapées. Nous étendons les garanties de votre contrat aux dommages subis ou causés par les enfants confiés ou la personne accueillie
  • Vous proposez des chambres d’hôtes, nous garantissons votre responsabilité civile en raison des dommages causés à vos clients. Nous étendons vos garanties pour 5 chambres d’hôtes maximum.
  • Vous pratiquez un sport, une activité de loisirs. Nous pouvons étendre vos garanties aux dommages que vous pouvez causer du fait de vos équipements . Nous proposons également de garantir votre matériel en tout lieu. Ainsi vous pouvez garantir vos gyropodes, hoverboard et trottinettes électriques. Nous garantissons également les instruments de musique, matériels de sport, appareils photo. Pensez aussi à vos matériels de pêche et de chasse, de camping, de bricolage, d’arts plastiques…
  • Les appareils nomades de moins de 5 ans peuvent désormais être couverts contre la casse accidentelle et le vol par agression. Les appareils concernés sont les téléphones et ordinateurs portables, les tablettes et livres numériques ainsi que les consoles de jeux portables. Nous couvrons également par cette garantie les appareils photo et caméscopes numériques, les imprimantes portables et les lecteurs DVD portables.
  • Nous proposons également de couvrir votre responsabilité civile lorsque vous possédez des animaux. Le contrat couvre d’office les animaux domestiques. Il peut être, par ailleurs, étendu aux  chevaux, poneys, ânes ainsi qu’aux  ruches.
Optez pour des extensions de garanties qui vous semblent  indispensables

Le contrat assurance habitation à la carte permet également d’opter pour des garanties complémentaires que vous ne possédez pas par ailleurs.

La protection juridique proposée en option vous permet de choisir entre deux niveaux de garanties. Le niveau 1 couvre les litiges liés à votre habitation. Le niveau 2 étend la couverture aux litiges rencontrés dans le cadre de la vie privée.

L’assurance scolaire pour les enfants. Vous pouvez inclure dans le contrat habitation l’assurance scolaire et extra scolaire.

Vous pouvez également choisir l’assistance en cas de sinistre au domicile et l’assistance voyage (rapatriement, avance de frais médicaux…).

Enfin, vous pouvez souscrire une extension de garantie pour couvrir les frais de dépannage et de recherche de fuite sur canalisations extérieures. En cas de fuite accidentelle sur canalisation extérieure enterrée, nous prenons en charge les frais de déplacement d’une entreprise de dépannage ainsi que les frais engendrés par la recherche de fuite. Nous prenons également en charge le coût correspondant à la surconsommation d’eau.

→ Les modes d’indemnisation

Le  nouveau contrat assurance habitation à la carte permet de choisir le niveau d’indemnisation tant au niveau des bâtiments que du mobilier.

  • Vous pouvez opter pour la garantie valeur à neuf sur bâtiment. Ceci permet de vous indemniser en valeur de reconstruction à neuf sans application de vétusté.
  • Il vous est également possible d’opter pour la reconstruction à l’identique. Ainsi la qualité des bâtiments tels qu’ils étaient avant sinistre est respectée.
  • Nous proposons également deux extension de garanties rééquipement à neuf du mobilier.

     

    L'assurance habitation à la carte : rééquipement à neuf

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Cette présentation est faite dans un but purement informatif. Elle ne saurait constituer les garanties du contrat. Seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.

 

 

AMENDEMENT BOURQUIN : Vous pouvez désormais changer votre assurance emprunteur tous les ans

À compter du 1er Janvier 2018 grâce à l’amendement BOURQUIN, toute personne physique ayant souscrit un prêt immobilier aura la possibilité de résilier une fois par an l’assurance de son prêt, au profit d’un autre contrat présentant un niveau de garanties équivalent.

Bien que non-obligatoire, l’assurance de prêt est exigée par les Banques pour accorder un crédit immobilier. Celles-ci ont longtemps conservé le monopole de cette assurance en imposant à leurs clients l’adhésion à leur assurance de groupe (87% des contrats souscrits auprès des banques).

Grâce à l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin au 1er janvier 2018, l’emprunteur sera désormais libre de choisir la meilleure solution d’assurance pour garantir son prêt bancaire en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité, et ce pendant tout la durée du prêt.

La renégociation de cette assurance peut ainsi générer une économie non-négligeable au regard du budget souvent conséquent qu’elle représente lors du financement d’un achat immobilier.

LA CONSÉCRATION DE LA RÉSILIATION ANNUELLE EN PLUSIEURS ÉTAPES

  • 1er Septembre 2010 : Avec La loi Lagarde, la Banque ne peut plus imposer l’adhésion à son assurance de groupe. Elle offre ainsi la possibilité de souscrire son assurance de prêt auprès de l’établissement de son choix. Cette loi ne prévoit pas encore la possibilité de résilier son contrat une fois le prêt en place.
  • Loi Hamon du 17 Mars 2014 : L’Emprunteur peut dorénavant résilier et remplacer son assurance de prêt, uniquement dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. A condition que le contrat qui se substitue présente une équivalence de garanties avec le contrat résilié.
  • 22 Février 2017 : Le principe de résiliation annuelle d’une assurance Emprunteur sur toute la durée d’un prêt immobilier est définitivement adopté. L’amendement Bourquin permet ainsi d’appliquer le droit de résiliation annuelle aux offres de prêt émises à compter du 22 Février 2017 dans un premier temps, puis à l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur en cours à compter du 1er janvier 2018. Il est à noter que la Loi Hamon reste applicable à tous les prêts de moins de 12 mois.

LES CONDITIONS POUR FAIRE VALOIR LE DROIT DE RÉSILIATION ANNUELLE

  • Le crédit immobilier assuré est souscrit à titre privé. Les emprunts professionnels ne sont pas concernés.
  • Le contrat d’assurance choisi en remplacement doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent au contrat résilié.
  • Le nouveau contrat doit être souscrit avant la résiliation du précédent. En effet, la loi impose de présenter à la Banque le contrat définitif venant substituer l’assurance de groupe. Il est donc nécessaire d’anticiper la résiliation plusieurs mois à l’avance !

LES MODALITÉS DE RÉSILIATION AVEC L’AMENDEMENT BOURQUIN

Pour tous les crédits immobiliers, qu’ils soient récents ou anciens :

  • Possibilité de résilier son contrat d’assurance à chaque date anniversaire, en respectant un préavis d’au minimum deux mois pour en informer son assureur actuel. A titre d’exemple, un contrat d’assurance souscrit le 01er Mai 2015 pourra être résilié et substitué pour la première fois le 1er Mai 2018. La résiliation devra être adressée au plus tard le 01er Mars 2018, soit 2 mois avant l’échéance.
  • Envoi du courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné du nouveau contrat et de sa Notice d’Information. Attention, la date d’effet du nouveau contrat doit coïncider avec la date de résiliation de l’ancien contrat.

A réception, la Banque doit rendre sa décision dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas d’acceptation, la Banque adresse à l’emprunteur un avenant au contrat de crédit. Cette démarche est totalement gratuite. En cas de refus, la Banque doit justifier son refus, sous peine de s’exposer à une amende de 3 000 €.

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous réaliser rapidement un devis sur-mesure afin d’évaluer le gain potentiel.

Assureurs Associés recrute !

Présentation de l’entreprise

Notre société d’intermédiation en Assurances est présente sur Angers depuis plus de 70 ans, et souhaite étoffer son équipe dans le cadre de son développement.

 

Poste

Collaborateur(trice) administratif(ve) et commercial(e)

 

Description de l’offre

Dans le cadre d’un renfort des effectifs de l’entreprise, vous avez pour mission :

– d’accueillir, d’orienter les clients et les prospects,

– réaliser des opérations administratives pour le compte des clients.

– réaliser des devis, assurer le suivi des dossiers des clients et prospects.

– assurer la satisfaction et la fidélisation des clients.

Des compétences relationnelles, commerciales, rédactionnelles et un bon niveau en orthographe seront des critères très regardés pour ce recrutement.

Une formation sera proposée en interne et en externe.

 

Détail

Lieu de travail : ANGERS

Type de contrat : Contrat à durée indéterminée

Salaire indicatif : Mensuel de 1500.00 à 2000.00 Euros bruts

Expérience : Expérience exigée de 2 an(s) dans le domaine administratif et commercial

Formation : Bac+2 ou équivalent

Effectif de l’entreprise : + de 10 salariés

Secteur d’activité : agents/courtiers d’assurances.

 

Personne en charge du recrutement

Guillaume Messié

[email protected]

02 41 88 00 66