L’Assurance Récolte en France : Protéger les Agriculteurs contre les Risques Climatiques

L’agriculture est un secteur clé de l’économie française, mais elle est également exposée à de nombreux risques, notamment aux aléas climatiques tels que les sécheresses, les inondations, les gelées tardives, ou encore les tempêtes. Ces événements imprévisibles peuvent causer d’importantes pertes pour les agriculteurs, mettant en péril leur activité et leur revenu. C’est dans ce contexte que l’assurance récolte joue un rôle essentiel en France, offrant une protection financière aux agriculteurs en cas de sinistre lié aux aléas climatiques.

Les risques couverts par l’assurance récolte selon les contrats :

L'Assurance Récolte : Un outil de gestion des risques climatiques

L’assurance récolte est un dispositif mis en place par l’État français pour aider les agriculteurs à faire face aux pertes de récoltes causées par des événements climatiques imprévisibles. Elle vise à compenser les dommages subis par les agriculteurs en leur versant une indemnisation qui leur permet de maintenir leur activité et leur revenu.

Fonctionnement de l'assurance récolte

L’assurance récolte fonctionne sur la base d’une adhésion volontaire des agriculteurs. Ces derniers peuvent choisir de souscrire une assurance pour couvrir tout ou partie de leurs cultures, en fonction de leurs besoins et de leurs contraintes financières. Les agriculteurs paient une prime d’assurance annuelle, calculée en fonction de différents paramètres tels que la nature des cultures, les rendements historiques, les risques climatiques spécifiques à la région, etc.

En cas de sinistre climatique qui affecte la production agricole, l’agriculteur doit signaler les dégâts à son assureur dans les délais fixés par le contrat. Une expertise est réalisée pour évaluer les pertes subies et déterminer le montant de l’indemnisation. L’agriculteur reçoit alors une compensation financière proportionnelle aux pertes subies, ce qui lui permet de racheter des récoltes et de continuer son activité.

L'État et les assureurs : des partenaires pour la sécurité agricole

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L’assurance récolte en France repose sur un partenariat entre l’État et les compagnies d’assurance. L’État encourage activement les agriculteurs à souscrire une assurance récolte en accordant des subventions et des aides financières pour réduire le coût de la prime d’assurance. Cette incitation vise à favoriser l’adoption de l’assurance récolte par un maximum d’agriculteurs, afin de renforcer la résilience du secteur agricole face aux aléas climatiques.

Par ailleurs, les assureurs jouent un rôle clé dans la gestion des risques climatiques. Ils évaluent les risques associés à chaque culture et région, fixent les tarifs des primes en fonction de ces risques, et assurent le versement des indemnisations en cas de sinistre. Les compagnies d’assurance travaillent en étroite collaboration avec les organismes publics et les professionnels agricoles pour mettre en place des outils et des technologies permettant d’améliorer la prévention des risques et la gestion des sinistres.

La réforme de l’assurance récolte de 2023 : Que faut-il retenir ?

Les données clés :

Synthèse entre un agriculteur assuré ou non et les partages de risques entre l’agriculteur, la compagnie d’assurance (si contrat) et l’état :

A noter, pour les agriculteurs non assurés, la part de prise en charge du FSN à hauteur de 45% en 2023 sera dégressive de 10% par an sur les deux années suivantes (soit 25% en 2025).

Exemple :

Les avantages de l'assurance récolte

L’assurance récolte présente plusieurs avantages pour les agriculteurs français. Tout d’abord, elle constitue une protection financière contre les pertes liées aux aléas climatiques, ce qui réduit leur vulnérabilité économique et leur permet de maintenir leur activité. De plus, l’assurance récolte favorise l’accès aux financements bancaires, car elle constitue une garantie pour les prêts agricoles. Enfin, elle encourage l’adoption de bonnes pratiques agricoles, car les agriculteurs sont incités à prendre des mesures de prévention pour réduire les risques et les pertes potentielles.

Conclusion

L’assurance récolte en France joue un rôle crucial dans la protection des agriculteurs contre les aléas climatiques. En offrant une compensation financière en cas de sinistre, elle contribue à la résilience du secteur agricole et à la préservation de l’activité et des revenus des agriculteurs. Grâce à un partenariat entre l’État, les assureurs et les professionnels agricoles, l’assurance récolte continue de se développer et d’évoluer pour répondre aux besoins spécifiques du secteur et faire face aux défis posés par le changement climatique.

Les catastrophes naturelles, un défi pour les assureurs.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Ce sont des évènements imprévisibles de types INONDATIONS – TEMPETES – GRELES – SECHERESSES – TREMBLEMENTS DE TERRE – INCENDIES DE FORET – GLISSEMENTS DE TERRAIN – ETC. qui peuvent causer des dommages considérables.

Pour qu’il soit déclaré par l’état de catastrophe naturelle, il faut que l’évènement soit déclaré, puis reconnu après examen d’un dossier déposé par la mairie ou la préfecture, et qu’un arrêté interministériel soit publié au Journal officiel.

C’est seulement après publication de cet arrêté que la garantie CATASTROPHE NATURELLE peut être mise en jeu dans le contrat d’assurance.

Attention, il y a aussi ce que l’on appel des aléas climatiques, pour l’instant non reconnus comme catastrophes naturelles. En 2022, ces aléas ont une facture pour les assureurs de 10 milliards d’euros (3 fois plus que la période 2017-2021).

Voici d’autres chiffres peu réjouissants concernant ce sujet :

– 2022 : 28 ARRETES CATASTROPHES NATURELLES en France (PARUTION JO 2022).

– 2022 : Sécheresse : 2 à 3 milliards d’euros pour ce risque uniquement en France.

– L’ouragan Ian, qui a frappé la Floride en septembre 2022, a provoqué pour 100 milliards de dollars de dégâts et coûté 60 milliards de dollars aux assureurs. Ce qui en fait le deuxième ouragan le plus coûteux de l’histoire après Katrina en 2005.

– Les inondations en Asie et en Australie ou encore la sécheresse et les orages de grêle en Europe ont une nouvelle fois causé de très lourds dégâts, évalués à 270 milliards de dollars.

Impact sur les assurances

Ces évènements aux biens (bâtiments, infrastructures, maisons…), mais aussi aux personnes (santé, sécurité, relogement…), entrainent des coûts élevés pour les compagnies d’assurance.

Les assurances sont conçues dans le but d’aider les personnes et les entreprises à faire face à ces coûts, afin de couvrir les réparations, les remplacements des biens endommagés, mais aussi les coûts indirects tels que le relogement, les pertes de revenus, ou encore de chiffres d’affaires pour les entreprises.

Les compagnies ont donc dû faire face à l’augmentation forte des réclamations liées aux catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’augmentation des coûts de réparation et de remplacement (due à l’inflation forte de ces derniers mois, exemple : l’indice de la construction est à + 7% en 1 an).

Une des conséquences peu visibles pour l’instant réside dans le fait que les compagnies sont confrontées à revoir en matière de tarification leur approche en termes de souscription. Les catastrophes naturelles peuvent rendre certaines zones géographiques plus risquées ce qui entraine une augmentation des primes d’assurance, ou bien une réduction de la couverture offerte.

La réglementation a également été durcie par les gouvernements qui imposent des exigences supplémentaires aux compagnies d’assurance, afin de s’assurer que les consommateurs soient correctement protégés, et fassent le nécessaire contre les risques liés aux catastrophes naturelles.

Cependant, les assurances restent un outil important, voire indispensable, pour aider les personnes et entreprises à faire face aux conséquences malheureusement grandissantes des catastrophes naturelles.

Bilan

Ce bilan intervient donc à l’issue de 2022 qualifiée par les assureurs d’une « annus horribilis », c’est-à-dire d’une « année horrible », à la fois en terme de fréquence et d’intensité des catastrophes naturelles.

Finalement, l’augmentation du nombre d’évènements dits « catastrophes naturelles » ainsi que du nombre de déclarations, avec en complément des indemnisations versées par les assureurs plus importantes dû à l’inflation, entraînent une hausse des primes d’assurances que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises. 

Cette hausse est aussi une stratégie pour prévenir les risques malheureusement croissants sur les années à venir pour les catastrophes naturelles, et enfin, pour investir dans des programmes de prévention et de gestion des risques afin de réduire les coûts liés à ces évènements ; tout cela en étroite collaboration avec les gouvernements pour développer des politiques de gestion des risques et des plans d’urgence. 

L’objectif final étant de minimiser à moyen terme les coûts futurs et maintenir des primes d’assurances abordables pour tous, car l’assurance est pour tous, et ce triste sujet des catastrophes naturelles est aussi l’affaire de tous…

Assurez votre vigne contre le gel et les aléas climatiques.

L’épisode de gel qui a traversé la France ces dernières semaines rappelle l’importance de couvrir ce risque qui cette année va occasionner des pertes importantes dans certaines parcelles de vigne. L’assurance gel est une solution de protection des revenus de la récolte à venir.

La prise de conscience chez les viticulteurs est très disparate, tout comme le niveau de couverture sur le vignoble français.

Pour rappel, il y avait avant 2011, une prise en charge possible par le fonds des calamités agricoles. Ce fonds n’existe plus pour les productions assurables par un contrat ARC (Assurance des Risques Climatiques). Le budget auparavant alloué au fonds des calamités agricoles a été transféré sur un système de subventionnement de l’assurance des risques climatiques.

On rencontre 2 principales formules sur le marché :

Parcelle de vigne sous le gel en 2016
Parcelle de vigne sous le gel en 2016
  • Couverture du risque grêle seul
  • Couverture du risque grêle et des autres risques climatiques (gel, inondation, tempête, sécheresse, poids de la neige, givre…). Cette formule est subventionnée par la PAC à hauteur de 65% (pour les garanties du « contrat socle »).

Le viticulteur fixe son rendement et son prix (avec un prix plafond fixé par un barème annuel pour le contrat socle), pour déterminer un capital garanti par appellation. L’indemnisation interviendra donc sur ce capital après application de la franchise et du seuil d’intervention.

A titre purement indicatif, le coût de cette assurance peut varier entre 50€ et 400€/ha suivant les appellations et le capital garanti, avec une moyenne proche des 100€/ ha avant subvention.

La réflexion doit donc porter sur une protection économique des vignobles, de la même façon que les viticulteurs cherchent à protéger leurs ceps contre les maladies et autres ravageurs.

Prenez le temps de vous faire accompagner pour découvrir les mécanismes de ce type d’assurance afin d’aborder plus sereinement les changements climatiques fréquents auxquels nous sommes et seront de plus en plus confrontés.

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister et vous conseiller dans cette démarche.