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Assureurs Associés
11 rue Hoche – CS 40623
49106 ANGERS Cedex 02

Tél. : 02 41 88 01 79
Fax : 02 41 88 15 48

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Protection Juridique Propriétaire Non Occupant

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs bien(s) en location et vous souhaitez être assisté, conseillé et défendu en cas de litige dans le cadre locatif.

Nous vous apportons la solution Protection Juridique dédiée au Propriétaire Non occupant.

En partenariat avec une compagnie spécialisée dans le doProtection juridique propriétairemaine de Protection Juridique, nous vous proposons une solution complète vous assistant dans la gestion des litiges et la maitrise des coûts juridiques.

En effet, notre partenaire s’engage à :

  1. vous écouter au numéro qui vous est dédié
  2. vous recevoir dans sa délégation la plus proche de votre domicile
  3. apporter les informations sur vos droits
  4. vous conseiller sur la meilleure attitude à adopter face à un différend
  5. effectuer les démarches pour obtenir une solution négociée.
  6. vous faire assister par les meilleurs spécialistes
  7. organiser votre défense judiciaire
  8. prendre en charge les frais et honoraires de vos défenseurs
  9. vous certifier le libre choix de vos défenseurs
  10. faire exécuter la décision obtenue.

Les garanties

 

Les relations avec vos locataires

En cours de bail :
– cession ou sous-location sans autorisation,
– demande de réalisation de travaux injustifiés,
– refus du locataire de laisser exécuter des travaux de conservation,
– réalisation de travaux de transformation sans autorisation,
– contestation des augmentations de loyer, des répartitions des charges,
– usage non paisible ou non conforme à la destination du bien immobilier,
– défaut d’assurance,

En fin de bail :
– contestation des modalités de renouvellement de bail,
– contestation du congé,
– refus de laisser visiter les lieux loués,
– non respect du délai de préavis,
– défaut de présentation à l’état des lieux, de remise des clés,
– non exécution des réparations locatives, mauvais entretien des équipements, dégradations importantes,
– contestation du montant restitué au titre du dépôt de garantie,

La protection de vos biens immobiliers

Les conflits avec :
– Les prestataires et les fournisseurs (banque, assurance, entreprise ayant réalisé de menus travaux, administrateur de
biens, agence immobilière, notaire, diagnostiqueurs…)
– Le vendeur ou l’acquéreur
– Les voisins
– La copropriété
– Les services publics et les collectivités territoriales

La fiscalité de vos biens immobiliers

Les conflits avec :
– L’administration fiscale
– Le conseil en défiscalisation

Vos impayés (option)

– Le recouvrement des créances locatives
– Les procédures en résiliation de bail et d’expulsion

Les tarifs

Vous trouverez ci-dessous les tarifs par lot assuré. Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2017 et sont susceptibles d’être modifiés par notre partenaire.

demande de devis protection juridique pno

Cette présentation est faite dans un but purement informatif et ne saurait constituer les garanties du contrat. Seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.

Une réponse sous 24h

Votre solution sur-mesure

Nos engagements à votre service

Un interlocuteur dédié

Sensible aux problématiques liées à l’environnement, notre entreprise a souhaité mettre en place une démarche qui lui permette de réduire son empreinte écologique, mesurer sa performance environnementale, sociale et sociétale.

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