Participation et intéressement : les expatriés y ont tous le droit
Par principe, tous les salariés compris dans le champ d’un accord de participation, d’intéressement ou d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco) doivent bénéficier...
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Pour le second semestre 2018, le taux de l’intérêt légal est fixé à 3,60 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a institué un dispositif dérogatoire et expérimental de recouvrement des cotisations et contributions sociales...

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Il y a un mois, le gouvernement envisageait d’augmenter les droits de mutation en laissant la possibilité aux collectivités locales de prélever jusqu’à 4,7 %...

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