Le Terrorisme et le Fonds de Garantie
A l’heure où s’ouvre le procès « des attentats de Janvier 2015 », « Charlie Hebdo » et de « l’Hyper Casher » nous allons vous présenter la mission d’indemnisation et d’accompagnement du Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractions.
Depuis 1986, le FGTI, le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractions, se charge d’assurer la réparation intégrale résultante d’une atteinte à la personne. Il s’agit d’un instrument unique d’indemnisation des victimes, un Fonds 100% engagé dans une mission de service public. Ce Fonds Terrorisme intervient le jour J des attentats. Il va à la rencontre des victimes ou de leurs ayants-droits, quelques soient leur nationalité afin de constituer leur dossier d’indemnisation.
Une fois le dossier constitué, le Fonds Terrorisme verse une provision dans un délai d’un mois à compter de la demande. Puis, il dispose ensuite d’un délai de trois mois, après réception des justificatifs du préjudice. Ce dernier lui permet de formuler une offre d’indemnisation définitive. Il peut s’agir d’une indemnisation pour les dommages corporels subis (exclus les dommages matériels). Ou encore d’une indemnisation pour préjudices moraux et économiques subis par les ayant-droits.
Le fonctionnement de FTGI
A savoir de 1994 à 2014, 120 déclarations ont été déposées. Cela représente 4000 victimes prises en charge par le Fonds de Garantie. Ensuite, en 2015, c’est plus de 3000 déclarations déposées soit plus de 6000 victimes prises en charge depuis le 1er janvier 2015. Par exemple, le coût des attentats de Nice représente plus de 55 millions d’euros versés.
Pour ce qui est du fonctionnement interne du FTGI, il est à noter que le Fonds est alimenté par l’ensemble des assurés par le biais d’une taxe, mais également par les recours qu’elle peut exercer contre les auteurs. Cette taxe équivaut à 5.90€ prélevée sur plus de 100 millions de contrats d’assurance en France. Le budget avoisine donc les 590 millions d’euros.
De plus, le FGTI confie la gestion de ses activités opérationnelles aux services du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages au service des victimes des accidents de la circulation). Ce dernier est d’ailleurs sous tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
Ainsi, le Fonds de Garantie intervient à plusieurs niveaux :
- Les attaques en France pour toutes victimes ;
- Les attaques à l’étranger pour les ressortissants Français ;
- Ainsi que pour les étrangers victimes d’attaques en France.
Contrairement à la législation française, la plupart des pays Européens n’utilisent pas notre même système. En effet, ce sont plus de 60% de pays qui se servent d’un système indemnitaire forfaire. Ou encore 25% prennent en compte le revenu de la victime pour calculer le préjudice.
A l’étranger, les pays ressortissants ne prennent pas en charge les victimes d’attentats. A titre d’exemple, aux États-Unis, plus l’attentat est médiatisé, plus les célébrités se mobilisent pour récupérer, puis reverser les fonds. Ainsi, la législation applicable sur le Territoire Français demeure un modèle au niveau Européen, au regard de l’indemnisation proposée et de sa structure. En effet, la France est le pays offrant un champ d’indemnisation plus charge et plus complet. Soit sur le plan des préjudices, soit sur le plan des victimes prises en charges.
A la suite d’un attentat terroriste, le procureur général ou le ministre des Affaires étrangère informe le FGTI des circonstances de l’attaque et l’identité des victimes.
L’équipe du FGTI est immédiatement présente aux côtés des victimes. Elle appelle les victimes et les aide à constituer leur dossier ou pour verser la 1ère provision.
Les institutions et associations locales travailleront en totale collaboration. Pour le soutien et l’assistance aux victimes et à leur famille.
Un collaborateur du FGTI prendre en charge chaque victime et l’accompagnera à chaque étape du processus.
« Le FGTI reste donc un instrument unique d’indemnisation des Victimes. Un Fonds, 100% engagé dans une mission de service public, au nom de la Solidarité Nationale. »
D’autres articles sont à découvrir ici.