En France, un décret devrait bientôt fixer le montant minimal à débourser pour retirer des espèces chez un commerçant. Bercy avait aussi évoqué un plafond de 100 à 150 euros pour la somme d’argent liquide qu’il sera possible de recevoir. Les commerçants auront le droit de facturer ce service à leurs clients.
Le verrou a été levé par le biais de la directive européenne sur les services de paiement du 25 novembre 2015, transposée en droit français par l’ordonnance du 9 août 2017 laquelle vient d’être ratifiée par le Parlement le 25 juillet dernier. La loi de ratification a été publiée dimanche au Journal officiel. Les modalités d’application seront précisées prochainement par décret. En février, devant la commission des finances du Sénat, Jérôme Reboul, sous-directeur des banques des financements d’intérêt général à la Direction générale du Trésor, laissait entendre que le plafond de retrait serait de l’ordre de 80 ou 100 €. Le Sénat a estimé que le « cashback » pouvait s’avérer « utile dans les zones rurales où les distributeurs de billets sont rares », indique Albéric de Montgolfier, sénateur (LR) d’Eure-et-Loir et rapporteur de la commission des finances. Les 57 000 distributeurs automatiques de billets restent inégalement répartis sur le territoire.