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Déclarez un sinistre La déclaration « Individuelle Accident » est disponible dans la rubrique « vos documents ».

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Cliquez ici pour nous adresser un document signé Julie GINDREAU est à votre disposition pour toute demande au 02.41.88.00.40 ou par mail : [email protected]

Informations sur vos contrats et bonnes pratiques

Votre contrat Responsabilité Civile / individuelle Accident couvre bon nombre d’activités organisées par l’Etablissement, les associations autorisées, dans l’enceinte des locaux, comme en dehors. Toutefois, il est nécessaire de nous déclarer certaines activités ou l’utilisation de matériels spécifiques pour que les garanties fonctionnent :

Activités nécessitant une déclaration préalable et notre accord

Les manifestations suivantes peuvent être garanties, à condition qu’une déclaration préalable soit faite à l’Assureur par le chef d’établissement ou l’association, et qu’une extension soit prévue aux Conditions Particulières moyennant une surprime éventuelle : – spectacles avec son et lumière, feux d’artifices, – festivals, spectacles ou concerts autres que classiques avec vedettes ou acteurs professionnels, ball trap, – sorties, excursions, séjours linguistiques dans l’Union Européenne, l’Association Européenne de Libre Echange (A.E.L.E.), les USA, le Canada, la Russie, prévus au programme scolaire et excédent 15 jours ou ceux non prévus au programme scolaire, – sorties, excursions, séjours linguistiques organisés en dehors des pays et ensembles de pays indiqués ci-dessus, ainsi que les manifestations nécessitant l’usage de : – chapiteaux, tribunes et gradins démontables, structures gonflables, – véhicules terrestres à moteur dont l’Assuré n’a ni la propriété, ni la location, participant à des défilés et des cavalcades, – chevaux, poneys.

Activités sportives exclues des garanties Responsabilité civile de l’Etablissement et Individuelle accident de l’élève

– alpinisme, escalade sans guide ou moniteur diplômé, effectués à plus de 3 000 mètres, – spéléologie avec ou sans plongée. – saut à ski sur tremplin, bobsleigh, – sports aériens de toutes natures, – sports de combat (jiu-jitsu, karaté, boxe, catch), – cyclisme derrière moto, – chasse, surfing, régates, plongée et pêche sous marine avec scaphandre, – canotage et yachting hors des limites des eaux territoriales ou avec un bateau de plus de 5,05 m de long, – ski hors piste ou sur piste non balisée ou non ouverte aux skieurs.

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