Devis Responsabilité Civile des dirigeants

Le contrat couvre :

• Tout manquement des assurés aux obligations légales, réglementaires ou statutaires
• Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur, par déclaration inexacte et, en général tout acte fautif.

Une simple allégation de faute professionnelle déclenche la garantie.

En plus des garanties du contrat PACK "Essentiel", le contrat couvre :

• Dirigeants additionnels ayant la qualité d’assurés :
  • Tout conciliateur et/ou mandataire ad hoc désignés par le Président du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance, dans le cadre de la loi de Sauvegarde
  • Tout membre d’un comité de surveillance pour une entité constituée en SAS
  • Tout employé, s’il est mis en cause avec un dirigeant de droit dans le cadre d’une réclamation
  • Tout fondateur de la société souscriptrice.
• Extension de garantie en faveur des employés pour toute violation des règles relatives aux rapports sociaux (harcèlement, discrimination…).
• Frais de défense de la société souscriptrice en cas de réclamation introduite conjointement à l’encontre de la société souscriptrice et un dirigeant personne physique.
• Le recours de la société souscriptrice contre un assuré et/ou le recours d’un assuré contre un autre assuré ne sont pas exclus de la garantie.
• Extension de la garantie à la défense et à la responsabilité civile de la société souscriptrice dans le cadre d’une Faute Non Séparable des fonctions de dirigeant sans franchise.
• Sont exclues des garanties les réclamations fondées sur ou ayant pour origine tout fait dommageable, uniquement si ce fait dommageable est visé dans une enquête ou procédure amiable, administrative, judiciaire, pénale ou arbitrale, antérieure à la prise d’effet du contrat.

En plus des garanties des contrats PACK "Essentiel" et PACK "Sécurité", le contrat couvre :

• Frais de réhabilitation engagés par un dirigeant auprès d’un professionnel des relations publiques en vue de réparer toute atteinte à la réputation subie par ce dirigeant.
• Frais de soutien psychologique engagés par le dirigeant mis en cause, ses ascendants ou descendants, ou tout autre dirigeant de droit de la société souscriptrice, auprès d’un psychologue.
• Fonds de prévention des difficultés des entreprises pour un montant de 30.000 €. Ce fonds permet la prise en charge des frais et dépenses engagés par la société souscriptrice
• Extension des garanties à la société souscriptrice en sa qualité de dirigeant de droit personne morale de ses filiales.