Skip to content

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1er janvier prochain, les entreprises devront, sur les bulletins de salaire, inscrire en plus gros caractères le montant du salaire net avant impôt, aux dépens du net à payer, somme effectivement versée sur le compte. Un arrêté, publié le 12 mai au Journal officiel, vient ainsi modifier « les libellés, l’ordre et le regroupement des informations » qui figureront obligatoirement sur les bulletins de salaire post-réforme.
Concernant la valeur du salaire net avant impôt sur le revenu, cette mention, détaille l’arrêté, devra apparaître dans « un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à une fois et demie le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes ». Une fois et demie plus grosse que le reste, en résumé. Une façon d’éviter les effets « visuellement » négatifs du prélèvement à la source sur les feuilles de paie.

Vos experts assureurs

vous accompagnent

Assureurs Associés en vidéo

Espace de connexion