Suite au décès d’un souscripteur, les comptes bancaires individuels et avoirs de ce dernier sont bloqués, dès lors que l’établissement bancaire est informé du décès. La banque est dans la possibilité de régulariser les frais d’obsèques à hauteur de 5 000 euros si le solde total le permet. Pour ce qui est d’un compte joint, il continuera de fonctionner, sauf dans de rares cas où l’un des héritiers ou encore le notaire de succession s’y oppose et engagent une démarche en ce sens. Les divers livrets d’épargnes seront directement clôturés et les fonds seront versés au compte du défunt afin d’être transmis aux héritiers une fois le règlement de succession achevé. Le PEL en revanche peut, dans certains cas, être transmis à l’un des héritiers.

PEA, épargne salariale et assurance vie

Un PEA (Plan d’épargne en actions) détenu par le défunt sera clôturé par la banque. Les titres sont transférés sur un compte-titres, qui seront eux-mêmes bloqués en attendant le règlement de la succession. Les liquidités seront versées sur son compte courant et pourront également servir à régler les frais d’obsèques. Pour ce qui est de l’épargne salariale telle que PEE et Perco, il pourra être débloqué de manière anticipée. Les héritiers devront effectuer la demande dans les 6 mois qui suivent le décès, car au-delà de ce délai les gains seront imposables. Il faudra fournir certains documents tels que l’acte de décès ainsi que le justificatif des droits des héritiers pour débloquer les capitaux. En ce qui concerne l’assurance vie, l’épargne sera directement transmise au bénéficiaire désigné par l’assuré de son vivant.