Philippe de Froissard, Guillaume Messié et Benoît Messié et toute l’équipe d’Assureurs Associés vous souhaitent une merveilleuse année 2020.
Bonne année 2020 !
Les nouveaux véhicules électriques individuels
ASSURANCE DES NVEI
Qu’on les appelle nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ou engins de déplacement personnel motorisés (EDP), ces nouveaux moyens de déplacement prisés des français sont au cœur des débats.
Premièrement, quels sont ces véhicules ?
Quelle est la réglementation actuelle et celle à venir les concernant ?
Enfin, comment l’utilisateur doit-il assurer ces nouveaux moyens de transports ? Contre quel dommages ?
Voici donc le sujet du jour.
Les Types d’engins
Ces Nouveaux Véhicules Électriques Individuels sont des moyens de déplacements pratiques, modernes et utilisant des énergies renouvelables. Nous les voyons fleurir dans nos villes. En effet, leur maniabilité, leur légèreté et leur facilité de transport pour certains, revêtent un attrait certain auprès d’un nombre grandissant d’utilisateurs.
Ainsi le terme de NVEI ou EDP regroupe :
- Le vélo à assistance électrique
- La trottinette ou patinette électrique
- le skate électrique ou hoverboard,
- le gyroroue ou monoroue
- le gyropode ou segway
Cependant, outre leur praticité et leur coté ludique, l’utilisation de ces nouveaux véhicules électriques fait débat.
En effet, la question de sécurité est au cœur des réflexions et la réglementation est en cours de parution.
la réglementation
Si jusqu’alors la réglementation restait floue sur l’autorisation de circuler sur le trottoir ou la chaussée, un décret précisera les nouvelles règles applicables à partir de septembre 2019.
Ainsi des dispositions seront prises pour classer ces nouveaux véhicules électriques dans une nouvelle catégorie d’engins soumis à une règlementation spécifique.
les RÈGLES ACTUELLES comparées a celles a venir
Les engins de déplacement personnel motorisés ne sont, pour l’instant, répertoriés dans aucune catégorie du code de la route. Leur utilisation est en principe limitée aux voies privées ou non ouvertes à la circulation. Ce qui, au quotidien, est loin d’être appliqué.
A cet égard, un projet de loi prévoit de définir un cadre permettant de réglementer l’utilisation de ces nouveaux modes de locomotion et de préciser les règles de sécurité.
| Actuellement | ||
Vélo à assistance électrique
|
Le vélo pour adulte, électrique ou non est considéré comme un véhicule. Il doit donc emprunter la chaussée ou la piste cyclable. |
La réglementation reste la même |
Trottinette électrique
|
Le véhicule ne doit pas circuler sur les trottoirs, voies de circulation ou pistes cyclables. Le maire peut en interdire l’usage sur tout ou partie de sa commune. En effet, les trottinettes électriques doivent circuler sur les voiries privées. Par exemple, une trottinette peut circuler sur le chemin d’une propriété privée. |
Son utilisation reste interdite sur les trottoirs, sauf disposition spécifique prise par le maire. Si l’utilisateur ne fait pas usage du moteur et conduit la trottinette à la main, il peut alors l’utiliser sur le trottoir. En ville, la circulation se limite aux pistes cyclables ou à défaut de piste prévue, sur la route (route limitée à 50 km/h). Hors agglomération, la circulation est interdite sur la chaussée. |
Hoverboard, monoroue, gyropode
|
Leur utilisation est interdite sur les trottoirs, voies de circulation ou pistes cyclables. Par conséquent, l’usager peut actuellement les utiliser uniquement sur les voiries privées.
|
La réglementation sur les trottinettes s’appliquera de la même manière à ces engins. |
les futures règles d’utilisation et de sécurité
Non seulement le projet de loi précise la règlementation sur les voies de circulation, mais il édicte par ailleurs les consignes d’usage et de sécurité pour l’utilisation des nouveaux véhicules électriques.
- l’utilisateur doit avoir au moins 12 ans pour conduite un engin de déplacement personnel motorisé.
- par ailleurs, le transport de passager est interdit
- de plus, l’usage de casque audio ou d’écouteurs est prohibé
- la vitesse de l’engin ne doit pas dépasser 20km/h
- en outre, la trottinette doit être équipée d’un avertisseur sonore, de freins et de dispositifs retro réfléchissant, de feux avant et arrière.
- enfin le port du casque est fortement recommandé
Retrouvez toutes ces informations détaillées sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
les assurances ?
Tout utilisateur d’un nouveau véhicule électrique individuel est responsable des dommages qu’il cause à autrui.
En conséquence, Il doit donc s’assurer en responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux autres.
En effet, les trottinettes électriques, et autres nouveaux véhicules électriques, font l’objet d’une obligation d’assurance responsabilité civile.
Sur ce point, les assurances offrent deux solutions :
- En premier lieu, il convient de demander une extension de la garantie responsabilité civile du contrat multirisque habitation. Ainsi, en déclarant l’utilisation d’un véhicule électrique, la garantie responsabilité civile du contrat d’assurance habitation couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers.
- De même, il est possible de souscrire un contrat spécifique aux NVEI.
Par ailleurs, l’usager peur assurer le véhicule contre les dommages. En effet, les contrats spécifiques proposent des garanties vol, incendie, collision, et également individuelle conducteur.
En outre, le contrat d’assurance habitation peut également prévoir d’intégrer des garanties dommages aux NVEI.
N’hésitez pas à nous interroger :
- pour la souscription d’une assurance habitation avec garantie dédiée aux nouveaux véhicules électriques : ➡ cliquez ici
- pour l’adaptation de vos garanties actuelles souscrites par notre intermédiaire ou la souscription d’un contrat dédié NVEI : ➡ cliquez ici
vos contacts
Cara 02 41 88 98 71- [email protected]
ou
Carol 02 41 88 00 40 – [email protected]
Assurance mobiles et tablettes à partir de 4.50 € par mois
Assurez votre mobile ou votre tablette en quelques clics
Assurer son téléphone mobile ou sa tablette contre les dommages est une demande de plus en plus fréquente des utilisateurs.
En effet, les smartphones et tablettes sont des objets du quotidien dont les coûts sont de plus en plus élevés et dont l’utilisation fréquente augmente les risques de casse ou de vol.
Aussi, optez dès à présent pour une solution d’assurance vous couvrant contre les dommages accidentels, le vol ou encore l’oxydation. Enfin, la souscription en ligne se fait en quelques clics. L’assurance vous garantit le remplacement ou la réparation rapide de l’appareil endommagé ou volé.
Une assurance complète
Quelles sont les évènements couverts par le contrat ?
Garantie dommage ou oxydation mobile et tablette
Remplacement ou réparation de l’appareil assuré auprès d’un centre de réparation en cas de dommage accidentel, de maladresse ou en cas d’oxydation de l’appareil.
Garantie vol mobile et tablette
Remplacement de l’appareil assuré en cas de vol
– avec agression
– avec effraction
– à la sauvette
– à la tire
– par introduction clandestine
Garantie utilisation frauduleuse de la carte SIM ou USIM
Remboursement des coûts de communications et connexions frauduleuses effectuées dans les 48 heures suivant le vol de l’appareil assuré en cas d’utilisation frauduleuse de la carte SIM ou USIM.
Les garanties du contrat sont accordées sans franchise et sans délai de carence.
les plafonds de garanties
- Pour les garanties dommage, oxydation ou vol : la valeur de remplacement de l’appareil assuré
- Pour la garantie utilisation frauduleuse de la carte SIM ou USIM : 3 000 euros TTC par sinistre
- L’intervention de l’assureur est limitée à 2 sinistres par période d’assurance pour toutes les garanties
POUR QUELS APPAREILS mobiles ?
Le contrat concerne tous les téléphones mobiles et tablettes, dont la valeur ne dépasse pas 1 700 €.
D’autre part, les appareils peuvent être neufs ou d’occasion.
Par ailleurs, il n’y a pas de limite d’age concernant l’appareil à garantir.
Enfin, le mobile ou la tablette doit être en bon état de fonctionnement et ne pas présenter de dommage à la souscription du contrat.
Quels sont les tarifs
Le tarif applicable est déterminé en fonction de la valeur de l’appareil mobile ou de la tablette.
Ainsi, lors de la souscription, la sélection de la marque et du modèle de l’appareil à assurer permet de déterminer le tarif applicable.
Tarif mensuel
-
Vous êtes un particulier
| Valeur d’achat de l’appareil | Coût mensuel de l’assurance |
| jusqu’à 300 € | 5,50 € |
| de 300 € à 600 € | 10,50 € |
| de 600 € à 1 700 € | 13,90 € |
➡ cliquez ici pour souscrire
-
Vous êtes un professionnel ou une association
| Valeur d’achat de l’appareil | Coût mensuel de l’assurance |
| jusqu’à 300 € | 4,50 € |
| de 300 € à 600 € | 7,50 € |
| de 600 € à 1 700 € | 9,50 € |
➡ cliquez ici pour souscrire
consultez les documents en ligne
Fiche d’information et conseil
Document d’information produit
FAQ
La garantie est elle valable dans le monde entier ?
Les garanties interviennent 24h/24 et 7jours/ 7 pour des sinistres survenant dans le monde entier.
Toutefois le diagnostic, la réparation, le remplacement et l’indemnisation se font uniquement en France métropolitaine.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
Conformément aux conditions générales, le contrat prévoit la mise en place d’une prestation de réparation ou remplacement.
D’autre part, aucune franchise, ni vétuste ne sont appliquées en cas de sinistre.
En conséquence, le plafond des garanties correspond à la valeur de remplacement de l’appareil assuré à la date du sinistre.
Comment s’effectue une modification du contrat ?
L’assuré peut à tout moment, en se connectant sur son Espace client , modifier ses coordonnées et résilier son contrat en cas de changement d’appareil.
De même, l’assuré peut souscrire directement son contrat pour garantir un nouvel appareil.
Qui contacter pour toute question sur le contrat ?
Pour toute question sur la vie du contrat ou la déclaration de sinistre :
qui prend en charge les frais d’envoi de l’appareil endommagé en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, les frais d’envoi de l’appareil endommagé et les frais d’expédition retour sont pris en charge par l’assureur.
Bonne année 2019
Philippe de Froissard,
Guillaume Messié,
Benoît Messié,
et toute l’équipe d’Assureurs Associés
vous présentent leurs meilleurs vœux
pour cette nouvelle année 2019
Adhérez au compte AFER sans frais ni droits d’entrée avec 100 €
Avec seulement 100 €, adhérez au contrat d’assurance vie multisupport AFER sans frais ni droits d’entrée*.
Pour souscrire le compte AFER en ligne cliquez ici
*Offre soumise à conditions, réservée aux nouvelles adhésions avec un premier versement de 100 € ouvertes avant le 31 décembre 2018. Non cumulable avec l’offre de parrainage. Les droits d’entrée de 20 € à l’Association Afer sont offerts.
0 % de frais de versement sur la prime initiale de 100 € versée sur le Fonds Garanti en euros dans le cadre de la présente offre. Les versements ultérieurs seront soumis aux frais de versement prévus au contrat, soit à ce jour 2 % sur les versements effectués sur le Fonds Garanti en euros et le support Afer Eurocroissance et 1 % sur les versements effectués sur les supports en unités de compte. L’investissement sur Afer Eurocroissance, en cas de sortie avant l’échéance de la garantie choisie et sur les supports en unités de compte, comporte un risque de perte en capital.
Tous les détails de l’offre sur https://www.afer.asso.fr/assurance-vie-actualites/bien-investir-en-assurance-vie-avec-le-contrat-afer/
L’assurance habitation à la carte
L’assurance habitation à la carte est notre nouveau contrat fiable et flexible qui offre à la fois les garanties indispensables et la possibilité de sélectionner des garanties optionnelles à la carte.
Notre nouveau contrat d’assurance, disponible dès maintenant pour les appartements et à venir en fin d’année pour les maisons, vous permet, que vous soyez locataire ou propriétaire, de moduler les garanties en fonction de vos besoins réels.
Ainsi, nous pouvons désormais adapter le tarif proposé en fonction des garanties qui vous sont réellement indispensables.
L’Assurance habitation à la carte
Quels types d’occupations et quels biens ?
Le contrat est destiné aux propriétaires ou copropriétaires occupants, aux locataires à titre onéreux ou gratuit, ainsi qu’aux colocataires.
Les personnes morales peuvent souscrire le contrat Habitation à la carte pour garantir un appartement loué pour le compte d’un salarié.
Le cas du viager est également prévu, puisque que le contrat habitation à la carte prévoit de garantir le vendeur du bien (crédirentier) en qualité d’usufruitier.
Enfin, le contrat concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.
Nous garantissons les appartements sur la base de la surface habitable. Les maisons sont couvertes sur la base du nombre de pièces.
Vous faites votre choix parmi les garanties proposées ?
Vous adaptez le tarif à vos besoins réels
Le nouveau contrat habitation permet d’ajuster au mieux le tarif proposé en fonctions des équipements composant votre habitation, des montants de garantie souhaités et des extensions sélectionnées.
Vous déterminez votre capital mobilier
Le capital couvrant vos biens mobiliers est ajustable à l’euro prêt dans le nouveau contrat d’assurance habitation à la carte. Vous pouvez ainsi ajuster le tarif de votre contrat en fonction du montant choisi et non plus à la tranche de capital comme souvent proposé.
A titre d’exemple, Le capital mobilier minimum s’élève à 5 000 € pour les appartements inférieurs à 60 m² et 10 000 € au delà de 60 m².
Que comporte le capital mobilier ?
C’est la valeur totale des biens contenus dans votre habitation, c’est à dire les meubles, objets de loisirs, appareils électroménagers, équipements informatiques, instruments de musique ou encore les vêtements, les livres, les bijoux, les objets de valeur et les biens professionnels.
Une fois le capital global déterminé, il convient d’indiquer les valeurs spécifiques des bijoux et objets de valeur.
Définition des bijoux et objets de valeur
Sont considérés comme des bijoux les objets suivants :
- Les objets de parure, tels que colliers, bracelets, boucles d’oreilles ou bagues, dont la valeur d’achat unitaire excède 300 €
- Les montres, stylos et briquets d’une valeur d’achat supérieure à 1 000 €
- Les pierres précieuses, les pierres fines et dures, les perles de culture, montées ou non, dont la valeur d’achat unitaire excède 300 €.
Par ailleurs, nous considérons comme biens de valeur les objets suivants :
- Les objets, en métal précieux massif (or, argent, vermeil et platine), à l’exception des bijoux, dont la valeur unitaire d’achat est supérieure à 300 €
- Les pendules, les sculptures, les statues, les vases, les objets d’art, les tableaux, les dessins d’art, les tapisseries, les tapis, les instruments de musique anciens, les armes anciennes, les livres rares et les fourrures, dont la valeur unitaire d’achat est supérieure à 5 000 €
- Les collections lorsque leur valeur globale est supérieure à 10 000 €.
Une « collection » est un ensemble d’objets de même nature ou ayant la même finalité dont la valeur est supérieure au total des valeurs de ses constituants pris isolément.
Vous pouvez garantir vos installations et équipements spécifiques
Vous êtes locataire d’un appartement sans cave ni box de garage, vous ne devez donc pas payer d’office l’extension à ces dépendances. Sur ce principe, le contrat Habitation à la carte décline les équipements et installations à garantir..
Ainsi, que vous résidiez en maison ou appartement, vous pouvez posséder des installations ou équipements spécifiques que vous souhaitez garantir en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vandalisme …
Vous pouvez retenir les garanties et options d’indemnisation que vous souhaitez
Le contrat assurance habitation à la carte vous permet de sélectionner des options de garanties. Vous avez également le choix du mode d’indemnisation de vos biens.
→ Les options de garanties
Garantissez vos activités rémunérées, vos activités et matériels de loisir, vos appareils nomades…
- Vous exercez une activité rémunérée d’assistant(e) maternel(le), d’accueil de personnes âgées ou handicapées. Nous étendons les garanties de votre contrat aux dommages subis ou causés par les enfants confiés ou la personne accueillie
- Vous proposez des chambres d’hôtes, nous garantissons votre responsabilité civile en raison des dommages causés à vos clients. Nous étendons vos garanties pour 5 chambres d’hôtes maximum.
- Vous pratiquez un sport, une activité de loisirs. Nous pouvons étendre vos garanties aux dommages que vous pouvez causer du fait de vos équipements . Nous proposons également de garantir votre matériel en tout lieu. Ainsi vous pouvez garantir vos gyropodes, hoverboard et trottinettes électriques. Nous garantissons également les instruments de musique, matériels de sport, appareils photo. Pensez aussi à vos matériels de pêche et de chasse, de camping, de bricolage, d’arts plastiques…
- Les appareils nomades de moins de 5 ans peuvent désormais être couverts contre la casse accidentelle et le vol par agression. Les appareils concernés sont les téléphones et ordinateurs portables, les tablettes et livres numériques ainsi que les consoles de jeux portables. Nous couvrons également par cette garantie les appareils photo et caméscopes numériques, les imprimantes portables et les lecteurs DVD portables.
- Nous proposons également de couvrir votre responsabilité civile lorsque vous possédez des animaux. Le contrat couvre d’office les animaux domestiques. Il peut être, par ailleurs, étendu aux chevaux, poneys, ânes ainsi qu’aux ruches.
Optez pour des extensions de garanties qui vous semblent indispensables
Le contrat assurance habitation à la carte permet également d’opter pour des garanties complémentaires que vous ne possédez pas par ailleurs.
La protection juridique proposée en option vous permet de choisir entre deux niveaux de garanties. Le niveau 1 couvre les litiges liés à votre habitation. Le niveau 2 étend la couverture aux litiges rencontrés dans le cadre de la vie privée.
L’assurance scolaire pour les enfants. Vous pouvez inclure dans le contrat habitation l’assurance scolaire et extra scolaire.
Vous pouvez également choisir l’assistance en cas de sinistre au domicile et l’assistance voyage (rapatriement, avance de frais médicaux…).
Enfin, vous pouvez souscrire une extension de garantie pour couvrir les frais de dépannage et de recherche de fuite sur canalisations extérieures. En cas de fuite accidentelle sur canalisation extérieure enterrée, nous prenons en charge les frais de déplacement d’une entreprise de dépannage ainsi que les frais engendrés par la recherche de fuite. Nous prenons également en charge le coût correspondant à la surconsommation d’eau.
→ Les modes d’indemnisation
Le nouveau contrat assurance habitation à la carte permet de choisir le niveau d’indemnisation tant au niveau des bâtiments que du mobilier.
- Vous pouvez opter pour la garantie valeur à neuf sur bâtiment. Ceci permet de vous indemniser en valeur de reconstruction à neuf sans application de vétusté.
- Il vous est également possible d’opter pour la reconstruction à l’identique. Ainsi la qualité des bâtiments tels qu’ils étaient avant sinistre est respectée.
- Nous proposons également deux extension de garanties rééquipement à neuf du mobilier.
pour un devis personnalisé cliquez ci-dessous
ou contactez nous
Carol au 02 41 88 00 40 – [email protected]
Cara au 02 41 88 98 71 – [email protected]
Cette présentation est faite dans un but purement informatif. Elle ne saurait constituer les garanties du contrat. Seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.
Découvrez les Résultats 2017 du compte AFER !
Assureurs Associés et toute son équipe vous présentent les résultats des supports financiers du compte AFER pour l’année 2017.
(1) Avant l’échéance de la garantie (entre 10 et 40 ans), les montants investis sur le support Afer Eurocroissance peuvent varier à la hausse ou à la baisse. La garantie en capital s’applique uniquement à l’échéance de la garantie.
(2) L’évolution individuelle du support Afer Eurocroissance de chaque adhésion diff ère de la performance globale du support Afer Eurocroissance. Elle est disponible sur l’espace sécurisé adhérent sur www.afer.asso.fr.
Source : Aviva.
L’appréciation et le choix d’un support en unités de compte ne doivent pas être basés uniquement sur la performance de celui-ci. Les risques inhérents à la gestion doivent également être pris en compte. Pour plus d’informations rapprochez-vous de votre conseiller habituel ou intermédiaire d’assurance, qui saura vous guider dans vos choix d’investissement au vu de votre situation patrimoniale et de vos objectifs.
Conformément à la réglementation, les performances du support en unités de compte Afer Avenir Senior ne sont pas présentées, ce support ayant moins d’un an d’existence.
(3)Une performance annualisée résulte de la conversion de la performance observée sur une période en son équivalent annuel sur cette même période. À titre d’exemple, la performance annualisée d’un OPC sur 3 ans correspond à sa performance sur 3 ans, ramenée par année. Ainsi, un OPC ayant réalisé une performance de 5% en 2015, 7% en 2016 et 10% en 2017 a enregistré une performance annualisée de 7,3% sur 3 ans.
(4)Performances nettes de frais de gestion financière, hors dividendes (affectés au paiement des frais de gestion et du coût de la garantie plancher du contrat Afer), brutes de prélèvements sociaux et fiscaux. Les supports en unités de compte sont notamment soumis au risque de gestion discrétionnaire, et, selon leur stratégie d’investissement, au risque actions, au risque de taux, ainsi qu’au risque de change. Les supports en unités de compte ne bénéficient d’aucune garantie ou protection. L’indicateur de référence auquel l’adhérent peut comparer a posteriori la performance des supports susmentionnés et les risques sont plus précisément décrits dans leurs DICI et prospectus disponibles sur le site Internet www.afer.asso.fr, auprès de votre Conseiller Afer, sur demande écrite auprès du GIE Afer et, pour les OPC, sur le site Internet de l’AMF. Sources : Aviva Investors France et BNP Paribas Asset Management (Afer Actions PME).
(5)Performances nettes de frais de gestion financière, hors dividendes (affectés au paiement des frais de gestion et du coût de la garantie plancher du contrat Afer), brutes de prélèvements sociaux et fiscaux. Les supports en unités de compte Afer Immo et Afer Immo 2 n’offrent aucune garantie de performance ou de capital. Les investissements réalisés par la société Afer Immo et Afer Immo 2 sont notamment soumis aux risques inhérents à la détention directe et indirecte et à la gestion d’actifs immobiliers. Les documentations juridiques et commerciales, ainsi que les derniers reportings, sont disponibles sur le site Internet www.afer.asso.fr. Source : Aviva Investors Real Estate France SGP.
Les entreprises d’assurance ne s’engagent que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Retrouvez l’annonce officielle des résultats sur https://www.afer.asso.fr/decouvrez-resultats-2017
AMENDEMENT BOURQUIN : Vous pouvez désormais changer votre assurance emprunteur tous les ans
À compter du 1er Janvier 2018 grâce à l’amendement BOURQUIN, toute personne physique ayant souscrit un prêt immobilier aura la possibilité de résilier une fois par an l’assurance de son prêt, au profit d’un autre contrat présentant un niveau de garanties équivalent.
Bien que non-obligatoire, l’assurance de prêt est exigée par les Banques pour accorder un crédit immobilier. Celles-ci ont longtemps conservé le monopole de cette assurance en imposant à leurs clients l’adhésion à leur assurance de groupe (87% des contrats souscrits auprès des banques).
Grâce à l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin au 1er janvier 2018, l’emprunteur sera désormais libre de choisir la meilleure solution d’assurance pour garantir son prêt bancaire en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité, et ce pendant tout la durée du prêt.
La renégociation de cette assurance peut ainsi générer une économie non-négligeable au regard du budget souvent conséquent qu’elle représente lors du financement d’un achat immobilier.
LA CONSÉCRATION DE LA RÉSILIATION ANNUELLE EN PLUSIEURS ÉTAPES
- 1er Septembre 2010 : Avec La loi Lagarde, la Banque ne peut plus imposer l’adhésion à son assurance de groupe. Elle offre ainsi la possibilité de souscrire son assurance de prêt auprès de l’établissement de son choix. Cette loi ne prévoit pas encore la possibilité de résilier son contrat une fois le prêt en place.
- Loi Hamon du 17 Mars 2014 : L’Emprunteur peut dorénavant résilier et remplacer son assurance de prêt, uniquement dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. A condition que le contrat qui se substitue présente une équivalence de garanties avec le contrat résilié.
- 22 Février 2017 : Le principe de résiliation annuelle d’une assurance Emprunteur sur toute la durée d’un prêt immobilier est définitivement adopté. L’amendement Bourquin permet ainsi d’appliquer le droit de résiliation annuelle aux offres de prêt émises à compter du 22 Février 2017 dans un premier temps, puis à l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur en cours à compter du 1er janvier 2018. Il est à noter que la Loi Hamon reste applicable à tous les prêts de moins de 12 mois.
LES CONDITIONS POUR FAIRE VALOIR LE DROIT DE RÉSILIATION ANNUELLE
- Le crédit immobilier assuré est souscrit à titre privé. Les emprunts professionnels ne sont pas concernés.
- Le contrat d’assurance choisi en remplacement doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent au contrat résilié.
- Le nouveau contrat doit être souscrit avant la résiliation du précédent. En effet, la loi impose de présenter à la Banque le contrat définitif venant substituer l’assurance de groupe. Il est donc nécessaire d’anticiper la résiliation plusieurs mois à l’avance !
LES MODALITÉS DE RÉSILIATION AVEC L’AMENDEMENT BOURQUIN
Pour tous les crédits immobiliers, qu’ils soient récents ou anciens :
- Possibilité de résilier son contrat d’assurance à chaque date anniversaire, en respectant un préavis d’au minimum deux mois pour en informer son assureur actuel. A titre d’exemple, un contrat d’assurance souscrit le 01er Mai 2015 pourra être résilié et substitué pour la première fois le 1er Mai 2018. La résiliation devra être adressée au plus tard le 01er Mars 2018, soit 2 mois avant l’échéance.
- Envoi du courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné du nouveau contrat et de sa Notice d’Information. Attention, la date d’effet du nouveau contrat doit coïncider avec la date de résiliation de l’ancien contrat.
A réception, la Banque doit rendre sa décision dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas d’acceptation, la Banque adresse à l’emprunteur un avenant au contrat de crédit. Cette démarche est totalement gratuite. En cas de refus, la Banque doit justifier son refus, sous peine de s’exposer à une amende de 3 000 €.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous réaliser rapidement un devis sur-mesure afin d’évaluer le gain potentiel.
Toute l’équipe d’Assureurs Associés vous adresse leurs meilleurs voeux pour 2018
Philippe de Froissard, Guillaume Messié, Benoit Messié et toute l’équipe d’Assureurs Associés vous adresse leurs vœux de santé, de paix et de prospérité pour vous-même et vos proches.
Projet de réforme de l’assurance vie présenté le 27 septembre 2017
Comme annoncé, le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement le 27 septembre 2017 prévoit que les revenus mobiliers, notamment intérêts et dividendes, et les plus-values de cession de valeurs mobilières, seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
En ce qui concerne l’assurance vie, à l’occasion de rachats effectués à compter du 1er janvier 2018, les revenus générés par les versements seront « partiellement » soumis au PFU.
Pour autant, ne seront pas soumis au prélèvement forfaitaire unique :
- Les revenus générés par les versements effectués avant le 27 septembre 2017, quel que soit leur montant et quelle que soit la date des rachats ; lors des rachats, la fiscalité en vigueur avant la réforme continuera donc de s’appliquer ;
- Les revenus générés par les encours net inférieurs à 150 000 € (pour une personne seule ou 300 000 € pour un couple). Le seuil de 150 000 € s’appréciera par contribuable, c’est-à-dire sur l’ensemble de ses contrats d’assurance vie et de capitalisation, souscrits chez un même assureur ou auprès de plusieurs assureurs. Le seuil de 150 000 € correspond à l’encours net, c’est-à-dire aux primes versées sans tenir compte des revenus.
Le taux du PFU de 30 %, se décompose en :
- un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu (IR) de 12.8 %
- et un taux de prélèvement sociaux de 17.2 %, résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).
Rachats effectués après 8 ans :
Les rachats effectués après 8 ans continueront de bénéficier d’un abattement annuel de 4.600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple, appliqué sur les revenus générés par les versements.
Ce qui ne change pas :
- En cas de rachat, les contribuables qui y ont intérêt pourront toujours opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR. Les autres avantages fiscaux de l’assurance vie ne sont pas modifiés :
- La fiscalité en cas de décès n’est pas concernée : les avantages de l’assurance vie en matière de transmission de capital et d’opérations de prévoyance, sont maintenus,
La neutralité fiscale des arbitrages (changement de supports d’investissements UC ou euros/UC) est maintenue.
Ce qui devient exonéré :
- La valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation n’est plus à prendre en compte dans les déclarations ISF du fait de la suppression de ce dernier. Précisons que, concernant les UC de nature immobilière, leur valeur devrait être retenue au titre de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des actifs immobiliers.
Taux comparés de PL et de PFU :
Prélèvement libératoire « Ancien régime »
Rachat avant 4 ans : 52,2 % (= PL 35 % + PS 17,2 %)
Rachat entre 4 et 8 ans : 32,2 % (= PL 15 % + PS 17,2 %)
Rachat après 8 ans : 24,7 % (= PL 7,5 % + PS 17,2 %)
Prélèvement Forfaitaire unique non libératoire « Nouveau Régime »
PFU : 30 % (= PF 12,8 % + PS 17,2 %)
En conclusion
Le nouveau régime du PFU appliqué à l’assurance vie ne sera ni plus ni moins favorable que le régime actuel. Son incidence sera fonction, pour chaque client, du montant global d’encours net, de la durée de détention, du montant racheté…
Il est important de rappeler que l’assurance vie conserve ses nombreux avantages fiscaux –y compris sur les rachats- et reste un outil d’optimisation de la transmission et de la gestion patrimoniale.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que les informations communiquées ci-dessus, issues du projet de loi, pourraient être modifiées au cours des travaux parlementaires, puis éventuellement par le Conseil constitutionnel.