Les nouvelles technologies sont de plus en plus présentes dans les entreprises et deviennent indispensables à leur bon fonctionnement.
Depuis plusieurs années, nous pouvons constater une augmentation spectaculaire et progressive du nombre de cyberattaques au sein des entreprises quels que soit leur taille. En effet, plus de la moitié des entreprises déclarent avoir subi au moins une attaque en 2021 (source : Rapport du CESIN 2022).
La crise sanitaire a suscité le besoin chez les entreprises de développer le télétravail. Ce nouvel outil de travail les a conduits ainsi à revoir les dispositifs de sécurité mis en place afin de faire face aux cyberattaques devenues persistantes.
L’impact des cyberattaques sur les entreprises est notable
Une prise de conscience générale du risque important de la cybercriminalité
Aujourd’hui, la grande majorité des entreprises ont mis en place des solutions adaptées à leur fonctionnement. Nous retrouvons parmi les solutions adoptées, l’utilisation du VPN (91%) et du proxy (81%). En matière de détection, les entreprises sont en général bien dotées en matière de SOC (Security Operations Center). En effet, cette division est devenue incontournable dans la sécurité informatique des entreprises.
De plus, les entreprises mettent plus systématiquement en place des programmes d’entrainement (44%). Par ailleurs, les salariés sont également mieux sensibilisés à ces attaques fréquentes et de plus en plus difficiles à repérer. Cette sensibilisation leur permet de mieux respecter les recommandations et de réduire par conséquent la probabilité de subir une attaque.
La cyber assurance : une solution efficace pour lutter contre ce fléau
Selon le CESIN, 7 entreprises sur 10 estiment être préparées en termes de moyen de prévention et de moyens de détection (source : Rapport du CESIN 2022). Cependant, seulement 54%, se disent prêtes à répondre à l’attaque et 51% à se reconstruire après.
Nous pouvons observer que malgré les différents moyens de prévention et de détection mis en place par les entreprises, le taux d’entreprises pouvant assurer une reconstruction après une attaque est faible.
Après une cyberattaque, une entreprise peut se retrouver dans une situation de crise. La cyber assurance intervient alors en apportant des solutions adaptées et performantes pour faire face à cet enjeu majeur. En effet, elle permet de :
Prendre en charge les frais en cas de cyberattaque, d’erreur humaine, de vol de données ou de cyberfraude.
Couvrir les différentes conséquences financières liées à la récupération, aux dommages, ou à la réclamation d’un tiers.
Minimiser l’attaque, grâce à un accompagnement dans la gestion de cette période de crise permettant ainsi à l’établissement de retrouver une activité normale le plus rapidement possible.
Vous êtes intéressé par l’assurance cyber ? Réalisez votre demande de devis afin d’obtenir des solutions sur mesure.
En tant que propriétaires de voiture et ou de moto vous avez une obligation d’assurance automobile.
Cette assurance et donc la cotisation s’y référant sont calculées selon un système appelé bonus-malus.
Ce bonus-malus concerne tous les véhicules terrestres à moteur sauf :
les 2 ou 3 roues, (jusqu’à 125 cm3 ou 11 kw de puissance),
les voitures de collection (plus de 30 ans d’âge),
les engins agricoles et forestiers,
les véhicules d’intérêts généraux (SAMU, pompier)
les véhicules assurés sur une flotte
Il est à préciser que le bonus-malus est rattaché à un contrat d’assurance.
LE BONUS-MALUS : SON CALCUL
Le bonus- malus est calculé selon un coefficient appelé coefficient de réduction-majoration (CRM).
Ce CRM justifie vos antécédents d’assurance, il est de 100 lors de votre 1ere souscription d’un contrat d’assurance automobile.
Comment évolue ce CRM :
A la baisse : on parle alors de BONUS : si pendant une année vous n’avez pas déclaré d’accident responsable alors vous bénéficiez d’une réduction de 5 % sur votre CRM, il passe donc à 0.95 et vous avez donc un bonus de 5 %.
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50, on parle alors de 50 % de bonus.
Il faut treize ans sans accident responsable pour atteindre le bonus maximal de 50 %.
A la hausse : on parle dans ce cas de MALUS : pour tout accident responsable une majoration de 25 % est appliqué à votre CRM et 12.5 % si accident responsable à 50 %.
Par exemple :
vous avez un CRM de 0.50 et vous avez un accident responsable (votre responsabilité vous incombe à 100 %) alors votre CRM passera à 0.62 à savoir 50 x 1.25 % = 0.62 soit 38% de bonus.
vous avez un CRM de 0.50 et vous avez un accident semi responsable (votre responsabilité vous incombe à 50 % alors votre CRM passera à 0.56 à savoir 0.50 x 1.125 % = 0.56 soit 44% de bonus.
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50.
LE BONUS-MALUS : CAS PARTICULIERS
Vous êtes au bonus maximal de 0.50 depuis au moins trois ans alors vous conservez votre bonus après le premier accident responsable, le malus n’est donc pas appliqué (c’est votre Joker).
Evidemment, si vous avez un autre accident avant qu’une nouvelle période de trois ans ne s’écoule, vous retombez dans le processus normal, un malus vous sera alors appliqué.
La « redescente rapide » : après deux années consécutives sans accident, votre coefficient ne peut être supérieur à 100, ce dernier redescendra donc automatiquement à 100.
LE BONUS-MALUS : QUELLE PERIODE EST PRISE EN COMPTE POUR SON CALCUL ?
Le calcul du bonus-malus est effectué sur période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle de votre contrat.
OU PUIS-JE TROUVER MON BONUS – MALUS ?
A partir du relevé d’informations, document établi par chaque assureur. Ce document doit comporter les éléments suivants :
date de souscription du contrat,
immatriculation du véhicule,
identification du souscripteur,
date du permis de conduire du ou des conducteurs désignés au contrat ?
les sinistres, leur nature, la date de survenance, le conducteur responsable impliqué et sa part de responsabilité retenue (Nulle – Partielle ou Totale), survenus au cours des cinq dernières années précédant la date du relevé d’informations,
coefficient de réduction-majoration calculé à la dernière échéance annuelle,
Pour rappel, le bonus-malus est attaché au contrat d’assurance.
Si vous assurez plusieurs véhicules l’évolution du bonus-malus de chaque véhicule se fera de manière distincte,
un malus présent sur une voiture ne sera pas appliqué sur l’autre.
BONUS- MALUS ET FIN DU CONTRAT D’ASSURANCE AUTOMOBILE
Bien entendu votre bonus-malus reste acquis suite à l’arrêt d’un contrat d’assurance.
Il sera transféré automatiquement lors :
d’un changement de véhicule: dans ce cas le coefficient de bonus-malus pris en compte et celui du véhicule remplacé.
Achat d’une véhicule supplémentaire : dans ce cas le coefficient de bonus-malus pris en compte et celui du véhicule déjà assuré et si plusieurs véhicules , une moyenne des bonus sera effectuée.
d’une interruption ou de suspension du contrat :
Dès lors ou votre contrat est interrompu ou suspendu pour les motifs suivants (non-paiement de cotisation, vente du véhicule…) alors le CRM pris en compte et donc celui de l’échéance précédente.
Toutefois, si l’interruption ou la suspension est supérieure à 3 mois, aucune évolution de bonus n’est accordée
Ce bonus-malus reste acquis et ce pendant 2 ans (cette période peut varier selon les assureurs), au-delà de cette période votre CRM redescend à 100.
d’un changement d’assureur :
Avec les nouvelles règles de résiliation, vous pouvez changer d’assureur à tout moment dès lors que votre contrat à un an révolu. Dans ce cas, votre coefficient de réduction-majoration reste acquis.
Vous devrez alors fournir au votre nouvel assureur le relevé d’informations délivré par votre assureur précédent.
Selon la définition, le contrat d’assurance ENLEVEMENTS & EXTORSIONS, intervient en cas d’Enlèvement, d’Extorsions, de Détention Arbitrale ou de Détournement d’un véhicule à bord duquel se trouve une personne assurée par le contrat.
Les données :
Près de la moitié des pays dans le monde sont considérés comme dangereux soit 89 sur 195.
Les premiers sur la liste sont : Le Mexique, le Nigéria, l’Afghanistan, l’Irak et le Pakistan.
Plus de 85000 d’enlèvements et extorsions par an sont dénombrés dans le monde et plus de 500M$ de rançon sont payés par an dans le monde (à savoir le coût moyen d’une personne est situé entre 2,7 et 2,9 M$).
En outre depuis 2010, AI Quaïda aurait rançonné plus de 145M$, l’Etat Islamique entre 35 et 45 M$ et souvent la rançon effectivement payée est une infime partie de la demande initiale.
La majorité des enlèvements est planifiée. En effet, 80% de ces enlèvements ont lieu dans la rue, à moins de 3km du lieu d’habitation, entre 7h et 10h du matin.
Par ailleurs, le kidnapping est particulièrement répandu dans les pays où un fossé existe entre riches et pauvres. De même, les forces de l’ordre sont impuissantes ou parfois corrompues. Les entreprises victimes de ses actes restent bien souvent silencieuses pour éviter de mettre en péril leur réputation.
Aussi les Sociétés qui gèrent mieux ces situations de crise sont celles qui disposent des procédures pour y faire faces.
Les contrats d’assurance« Enlèvements – Extorsions » permettent ainsi la mise en place des plans d’actions rapides pour résoudre ce type de situation problématique.
Comment fonctionne le contrat ?
L’évènement est déclaré à centre d’appel joignable 24h/24h – 7j/7 ; Une cellule de crise est activée, composée de consultants spécialisés dans la gestion des kidnappings, des extorsions, ainsi que des actes de piraterie.
Les experts analysent la situation, débutent la négociation avec les pirates, négocient et résolvent la menace. A noter que le temps de négociation varie selon les situations, en général entre 5 et 7 jours.
Cas Concret :
Un salarié en mission en Argentine est kidnappé dans sa voiture. Le centre de gestion de crise est informé par un membre de sa famille via un appel au centre d’urgence.
Après confirmation des garanties par la Compagnie, 2 consultants sont envoyés sur place le jour même. Ces consultants ont donc travaillé et aidé la famille dans la négociation avec les ravisseurs.
Le salarié a été libéré après le versement d’une rançon de 1M$ réclamée par les malfaiteurs.
Au final, la Compagnie d’Assurance aura déboursé, selon le contrat, le paiement de la rançon. A cela se sont ajoutés les honoraires des consultants et des frais additionnels (les pertes de salaire, les frais médicaux et les frais de suivi médical).
Bon à savoir :
Le contrat « Enlèvement-Extorsion » protège l’entreprise et ses collaborateurs contre :
Des menaces, des extorsions (ex : une société reçoit une lettre de menace à son siège exigeant le paiement d’une important somme d’argent, à défaut une bombe explosera au siège social et dans plusieurs magasins de ce groupe) ;
Des détentions arbitraires (ex : un assuré est arrêté dans un pays et est accusé de trafics d’armes et de complicité de meurtre ; ses aveux ont été obtenus sous la torture. L’assuré est condamné sans aucune preuve) ;
Des pirateries (ex : le détournement d’un bateaux et prises d’otage des passagers puis une demande de rançon) ;
Evacuation et rapatriement politique
Les cas d’enlèvement et d’extorsion sont en constante évolution. Ils varient tant par leur nature que par leur degré de complexité (ils peuvent viser des personnes, mais aussi des systèmes informatiques, des processus de productions…). Ainsi, les entreprises ayant des implantations à l’international ou des collaborateurs envoyés pour des missions ponctuelles à l’étranger sont exposées à cette menace. Ces dernières ont un devoir de protection de l’ensemble de leurs salariés, et, pas seulement des expatriés.
Nos experts sont à votre disposition pour évaluer votre risque kidnapping rançon. Mais aussi pour vous accompagner dans la mise en place d’une vraie protection pour envisager l’envoi de collaborateur dans les pays à risque avec le maximum de sérénité.
L’agrandissement des villes dans les campagnes réduit l’espace agricole nécessaire pour pouvoir cultiver et maintenir notre autonomie alimentaire. Ce phénomène appelé l’urbanisation pousse l’agriculture à se réinventer. Mais aussi à trouver des solutions pour surmonter cet enjeu réel et menaçant. D’autant qu’une partie de la population habitant en zone urbaine n’a plus de liens familiaux ou amicaux avec le monde rural.
Pour répondre à cette problématique, un nouveau modèle d’agriculture a fait son apparition. Il s’agit de l’agriculture urbaine qui avait déjà été expérimentée à petite échelle par des particuliers. Celle-ci s’est avérée être un moyen efficace de produire local. Ce concept prend aujourd’hui une plus grande ampleur et s’implante dans les grandes villes. Le nombre d’adeptes à cette pratique ne cesse de s’accroître. En effet, l’agriculture urbaine serait pratiquée par environ 800 millions de personnes dans le monde.
Mais qu’est-ce que l’agriculture urbaine ou périurbaine ?
Il s’agit de la production de légumes, de fruits, et autres aliments en ville. Elle peut être pratiquée sur des toits, dans des cours, des potagers partagés et même dans des espaces publics. Certains la pratiquent parfois même dans des garages ou des containers. Celle-ci permet de répondre aux besoins alimentaires et de se nourrir local. L’agriculture urbaine est reconnue par l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) comme une nécessité afin de permettre le développement durable.
Au-delà de la production alimentaire, ces nouveaux agriculteurs ont bien souvent le souhait de contribuer à construire un lien social à l’aide d’activités annexes.
Ce type d’agriculture est-il productif et efficace ?
Une surface d’un mètre carré correctement cultivée produit environ 20 kg de nourriture par an. A Paris, la plus grande ferme urbaine qui ouvrira bientôt est ainsi censée produire 50 tonnes d’aliments par an pour 7 000 m2 de surface.
L’objectif de beaucoup d’agriculteurs urbains est de réconcilier les citoyens avec l’agriculture, de permettre la création de liens sociaux, de reconnecter la ville à la nature en la rendant plus verte.
Quels enjeux en terme d’assurances ?
Le lieu : souvent l’agriculteur est lié par un bail (qui est d’ailleurs rarement un bail rural), qui peut imposer certaines responsabilités au preneur. Le voisinage et les tiers proches sont également des sources de recours en cas de sinistre.
L’outil de production : les garanties doivent être adaptées aux moyens utilisés, qu’il s’agisse de serres, de bacs, en pleine terre ou encore en containers.
Les activités exercées : la production est la base des projets, mais le souhait de l’agriculture de développer du lien peut engendrer des activités complémentaires (cueillette, visite, atelier…). Celles-ci doivent être prises en compte notamment d’un point de vue Responsabilité Civile.
Chaque projet étant atypique, il est fortement conseillé de se faire accompagner pour bâtir un programme d’assurances adapté.
Hier, un ami me faisait part de cette question que sa petite dernière de 5 ans lui a posé lors d’un repas. Bien que travaillant, dans un cabinet d’assurance depuis plus de 15 ans, il n’a pas su quoi lui répondre ! Et vous, pourriez-vous répondre à cette question ?
En faisant quelques recherches, on trouve facilement l’origine de cette couleur verte bien connue de tous les automobilistes.
En effet, la carte verte encore appelée « papillon vert », doit sa couleur à celle du papier utilisé par le formulaire I-151, prédécesseur de ce fameux certificat d’assurance jusqu’en 1964. Depuis ce jour, la couleur n’a cessé de changer bien que restant majoritairement verte et le certificat est lui toujours connu sous le nom de carte verte.
Profitons-en pour rappeler quelques règles essentielles au sujet de ce document.
Tout véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance doit disposer de son propre certificat. Depuis une circulaire du 11 mars 1974, le « papillon vert » fait également office d’attestation d’assurance (article R 211-17 du code des assurances)
La carte verte est fournie par un assureur après que son client ait souscrit un contrat auto. Sa validité est de 1 an et un nouveau certificat est fourni lors du renouvellement annuel du contrat. En outre, ce certificat d’assurance doit être apposé de manière visible, afin de permettre à la police et à la gendarmerie de le consulter même en l’absence du conducteur ou du propriétaire du véhicule.
35€ est le montant de l’amende en cas de non-apposition du certificat d’assurance ou de l’apposition d’un certificat non valide.
La carte verte, encore appelée « certificat international d’assurance », est un document unique reconnu par tous les États membres du système carte verte (article R 211-22 du code des assurances). Elle atteste que le conducteur, lorsqu’il se rend dans l’un des pays membres du système, dispose bien d’une garantie de responsabilité civile vis-à-vis des tiers, sans avoir à souscrire un contrat d’assurance à chaque passage de frontière.
Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, si vous ne pouvez pas présenter votre carte verte, vous êtes passible d’une amende de 150€. Vous disposez alors d’un délai de cinq jours pour présenter cette attestation. Vous bénéficiez également du doute et de la présomption concernant votre assurance. Au-delà de ce délai, vous devrez vous acquitter d’une contravention à hauteur de 750€.
Pour finir, si vous perdez ou vous faites voler votre carte verte, contactez immédiatement votre assureur pour obtenir un duplicata de l’attestation et/ou du certificat d’assurance.
Lors de votre prochain contrôle, ne soyez pas verts de rage comme disent nos amis britanniques en voyant que votre certificat n’est pas valide. Contactez vite votre assureur pour être en règle.
Il existe deux règles proportionnelles que l’assureur peut appliquer lors du règlement d’un sinistre. L’une en cas de déclaration de valeur inférieure à la réalité, l’autre en cas de déclaration inexacte par l’assuré.
RÈGLE PROPORTIONNELLE DE CAPITAUX
Il est important de bien choisir la valeur à déclarer pour assurer ses biens meubles ou immeubles. Le but est bien entendu d’éviter toute sous-assurance. Cette règle concerne tous les contrats d’assurance dommage dans lequel les biens meubles ou immeubles assurés ont fait l’objet d’une déclaration de valeur au contrat.
En effet, l’assureur peut appliquer une règle proportionnelle de capitaux si les valeurs assurées pour vos biens sont inférieures à leur valeur réelle.
Point d’attention : l’assuré doit déclarer les valeurs de reconstitution à neuf ou de reconstruction à neuf, au jour du sinistre.
Pour cela l’assuré doit de vérifier tout au long de la vie du contrat que la garantie correspond toujours à la valeur réelle du bien assuré.
Exemple de l’application de la règle proportionnelle de capitaux (RPC) :
Un professionnel assure ses locaux commerciaux. Il déclare ensuite une valeur de reconstruction à neuf de son immobilier à 100 000 €. Le jour du sinistre l’expert évalue la valeur du bien à 125 000 € et le montant du dommage à 50 000 €.
Alors l’indemnité subira une règle proportionnelle calculée comme suit :
Dommage 50 000 x(100 000 / 125 000) = 40 000 €
Cette règle proportionnelle ne concerne pas les contrats HABITATION dans lesquels un abandon de la RPC est souvent prévue.
Ce que dit Le Code des Assurances :
ARTICLE L121-5 :
« S’il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l’assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l’excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire. »
Comment échapper à l’application de la règle proportionnelle de capitaux ?
Si votre contrat prévoit une clause d’abandon de la règle proportionnelle des capitaux ;
Si la garantie est un « premier risque » ;
Ou encore, si vos biens ont fait l’objet d’une expertise préalable de moins de 5 ans qui a servi à fixer les capitaux assurés ;
Si une clause de report des excédents est présente au contrat ;
Si une tolérance d’erreur en valeur ou en pourcentage est prévue sur les valeurs déclarées ;
Mais également si une garantie automatique d’investissement est prévue (montant de garantie supplémentaire pour les investissements effectués en cours d’année contractuelle).
RÈGLE PROPORTIONNELLE DE PRIME
Elle est applicable dans le cas où l’assuré paye une prime trop faible au regard de la réalité de son risque. Par exemple sur un contrat Habitation sont déclarées quatre pièces principales or une cinquième a été créée et l’assuré a oublié de la déclarer à l’assureur.
En cas de sinistre l’indemnité subira l’application du rapport « prime payée »/ « prime due ».
Exemple de l’application de la règle proportionnelle de prime (RPP) :
Un contrat Habitation couvre une maison de 5 pièces or seules 4 pièces sont déclarées. La prime réellement due est donc de 250 € et l’assuré paye 200 € sur la base de 4 pièces.
En cas de sinistre il sera fait application du rapport suivant :
200/250 = 0,80.
Montant des dommages : 10 000 €
Montant réglé après application de la règle proportionnelle de prime : 10 000 x 0,80 = 8 000 €
Ce que dit Le Code des Assurances :
ARTICLE L113-9 :
« Dans le cas où la constatation [de la déclaration inexacte du risque] n’a lieu qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés. »
L’espérance de vie s’allonge d’un trimestre chaque année et 9 personnes sur 10 vivent encore chez elles avant 85 ans. De ce fait, la dépendance concerne aujourd’hui plus d’un million trois de personnes. Le nombre de personnes en perte d’autonomie va exploser. De 2,4 millions en 2019, elles passeront à 3 millions en 2030, puis à 4 millions de seniors en perte d’autonomie en 2050, soit 16,4 % des personnes âgées de 60 ans ou plus.
La solution : LE CONTRAT AFER DEPENDANCE
Pour faire face aux difficultés liées à la dépendance, l’AFER a conçu un contrat qui conjugue une aide financière, dont le montant est défini en cas de dépendance garantie, et des prestations d’assistance, utiles et accessibles au quotidien. Ce contrat intervient dès les premiers signes de perte d’autonomie, ou pour toute question sur ce sujet, soit les prestations d’assistance*.
Souscrire une assurance est une excellente façon de chercher à préserver son indépendance financière. Le tout, en protégeant son patrimoine et en épargnant ainsi cette charge à son entourage.
Le contrat AFER DEPENDANCE est un contrat simple et accessible dès 40 ans et jusqu’à 77 ans, sans formalité médicale compliquée : un simple questionnaire de santé peut suffire pour être assuré.
Le montant de la cotisation n’évoluera pas en fonction de l’âge ou de l’état de santé. En revanche, les cotisations et le montant de rente garanti sont susceptibles d’être revalorisés. Si après 8 années de cotisations, les versements cessent, AFER Dépendance assure le versement d’une rente minorée en cas de dépendance garantie. Pour que la dépendance soit garantie, il est nécessaire que l’état de dépendance soit reconnue. Cette appréciation est fondée sur une analyse des capacités fonctionnelles et cognitives de l’assurée. Elle est basée sur deux critères d’évaluation : l’impossibilité médicalement constatée pour l’assuré de réaliser les actes de la vie quotidienne et un test MMS (Mini Mental Score).
Vous choisissez le niveau de dépendance
2 niveaux sont proposés : dépendance totale ou dépendance partielle et totale.
En cas de dépendance totale garantie (impossible de réaliser seul 3 AVQ* sur 5) : 100 % de la rente prévue est versée.
En cas de dépendance partielle garantie (impossible de réaliser seul 2 AVQ* sur 5) : 50 % de la rente initialement choisie est perçue.
* Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) :
Toilette / habillage/ alimentation / changement de position : assis-debout-couché / déplacement (sur une surface plane à domicile)
Vous choisissez le niveau du montant de la rente
Lors de la signature du contrat, vous choisissez le montant de la rente (de 500 à 3 000 euro de rente mensuelle non imposable) qui sera versée en cas de reconnaissance de l’état de dépendance totale garanti.
*Des prestations d’assistance sont proposées par Mondial Assistance et font partie intégrante du contrat AFER DEPENDANCE. Elles s’adressent à l’adhérent qui devient dépendant et, pour certaines, à l’un de ses proches désireux de l’aider.
Mondial Assistance a conçu un bouquet de prestations à panacher selon ses besoins :
Informer, Conseiller, Dépanner… Ces services d’assistance par téléphone sont accessibles tout au long du contrat. Par l’assuré, mais aussi par les aidants de l’assuré.
Réaliser un Bilan Mémoire Nous prenons en charge la réalisation d’un bilan mémoire par son médecin traitant. A la fois pour dépister les troubles de mémoire, mais aussi d’attention éventuels, dès 65 ans.
Agir en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation imprévue En cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou d’immobilisation imprévue au domicile de plus de 5 jours il peut bénéficier de services concrets : aide-ménagère, garde des animaux, prise en charge du déplacement d’un proche, téléassistance ponctuelle…
Intervenir dès les premiers signes de perte d’ autonomie Un bilan est aussitôt réalisé, pour déterminer s’il peut être maintenu au domicile et évaluer les services d’accompagnement utiles.
Dépêcher des aides à domicile Quel que soit le lieu de résidence*, Mondial Assistance lui conseille des prestataires agréés Borloo sélectionnés pour leur qualité d’intervention.
Accompagner les proches “aidants” Pour les soulager de certaines démarches ou tâches quotidiennes, nous mettons plusieurs services à leur disposition.
La garantie Télé conseils Santé permet également, dès la souscription, de bénéficier d’informations et d’orientations médicales délivrées par téléphone par des professionnels de santé.
Information sur la législation sociale, la fiscalité, les démarches administratives Les spécialistes de Mondial Assistance sont là pour décharger des contingences et permettre de se concentrer sur l’essentiel.
Et s’il faut penser à la maison de retraite… Mondial assistance met en place un plan d’aide au déménagement et peut aussi l’aider à organiser son hébergement en établissement.
Parmi les sinistres les plus traumatisants, le sinistre Incendie habitation est malheureusement sur la « première marche du podium » … En effet, le feu détruit tout : les structures, les aménagements, le mobilier, les souvenirs, les archives et, il est parfois mortel.
Quelques chiffres :
En France, en 2020, la Sécurité civile a dénombré 71 016 incendies d’habitations. Ces incendies ont provoqué 210 décès et engendré la prise en charge de 15 905 personnes par les pompiers, avec des blessures plus ou moins graves.
Parmi ces chiffres, c’est 1 sinistre sur 4 qui est d’origine électrique (ex : court-circuit, surtension d’un appareil électroménager, surchauffe d’un appareil en charge…).
Définition d’un incendie :
Selon le Larousse, un incendie est un grand feu qui, en se propageant, cause des dégâts importants. En assurance, l’incendie est souvent accompagné de l’explosion et implosion, et du dégagement de fumée. De ce fait, les garanties de vos contrats indemnisent les différents dommages occasionnés par l’incendie. Ces dernières peuvent être différentes entre plusieurs compagnies (principalement concernant les frais annexes détaillés ci-après) en fonction de votre cas de sinistre :
Bâtiment : prise en charge des dommages à la structure de l’habitation ou aux embellissements (exemple : peinture, parquet…) dans la plupart des contrats, avec une indemnisation en valeur de reconstruction (parfois limité à 25 % de vétusté *).
Mobilier : prises en charge des dommages en réparation ou remplacement des biens et meubles endommagés suite à l’incendie.
Frais : cela regroupe les différents frais nécessaires à la réparation des dommages comme. Par exemple, les frais de démolition et de déblai, les frais de désamiantage, ou encore les dommages causés par les secours, par la perte d’usage des locaux, ainsi que les pertes indirectes. Ces garanties sont souvent plafonnées à un pourcentage des dommages (exemple : honoraires d’architecte concerne 8 % de l’indemnité versée au titre des dommages directs) ou limitées dans le temps (exemple : perte d’usage des locaux : 2 ans de loyers maximum pris en charge par votre assurance).
Assistance : sur chaque contrat Habitation, la garantie assistance peut également intervenir dans le cadre de l’urgence, c’est-à-dire pour des frais de relogement d’urgence, ou bien même pour des frais vestimentaires (lorsque les vêtements ont été endommagés).
Responsabilité civile propriétaire ou risques locatifs : indemnisation des dommages causés au tiers (voisin dans le cadre d’une propagation), au locataire (perte d’usage du logement), au propriétaire en cas de faute établie par le locataire (en cas de dommages à la structure du bâtiment).
*Vétusté : Il s’agit d’une dépréciation d’un bien une fois qu’il a été acheté. Celle-ci s’exprime en pourcentage.
Les différentes étapes de la gestion d’un sinistre Incendie habitation :
Réceptionner la déclaration de sinistre avec le maximum d’éléments (quelques photos) ;
Missionner un expert habitation, dès que l’ampleur du sinistre est connue. L’expert fait souvent une reconnaissance des dommages rapidement après le sinistre. Cela permet de déterminer l’origine, de mettre en place les mesures d’urgence (protection de l’habitation, frais de déblais). Mais aussi de déterminer si une responsabilité d’un artisan ou d’un tiers peut être recherchée ;
Faire établir des devis de remise en état des dommages occasionnés (avec un architecte : les honoraires de celui-ci peuvent être pris en charge par l’intermédiaire des frais);
Etablissement du chiffrage par l’expert (validé par l’assuré) ;
Si la responsabilité d’un tiers est engagée, l’assureur du tiers, par l’intermédiaire d’un expert dans la plupart des cas, validera le chiffrage des dommages ;
Régler l’indemnité immédiate (qui correspond aux dommages déduction faite de la vétusté calculée par l’expert), déduction faite de la franchise le cas échéant, et des acomptes s’il y a eu lieu ;
Régler l’indemnité différée (dans le cas d’une valeur de reconstruction et d’une valeur à neuf sur le mobilier). L’indemnité différée est adressée sur présentation des factures correspondantes à chaque poste de dommages.
La prescription biennale (un sinistre est clôturé dans les 2 ans qui suivent sa survenance) peut être prolongée. Mais seulement si celle-ci est justifiée et demandée avant la fin de la prescription. Par exemple, suite aux confinements consécutifs, les délais pour effectuer les réparations ont été rallongé. Cela a engendré des dépassements de délais. Par conséquent, le délai de la prescription biennale n’a pas pu être respecté. Mais des demandes de prolongation de délai sont possibles.
En cas d’incendie habitation :
Il est nécessaire de contacter les pompiers au 18 ou 112 ;
Évacuer les lieux en fermant les portes (notamment pour éviter les appels d’airs et la propagation de l’incendie) ;
Mais aussi de ne pas se mettre en danger pour sauver un matériel précieux à vos yeux.
Pour éviter ce type de désagrément, quelques moyens de prévention :
L’installation de détecteurs de fumée, d’ailleurs obligatoire depuis le 9 mars 2015. Il doit être muni d’un marquage CE et conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Il est conseillé également de mettre au moins un détecteur de fumée par niveaux dans l’habitation. En outre, il est important de vérifier régulièrement le fonctionnement de ses appareils électriques (sèche-linge et lave-linge par exemple). Mais également de ne pas laisser des bougies ou mégots de cigarettes sans surveillance.
Les médias nous en parlent, le changement climatique va modifier les caractéristiques des aléas environnementaux et se répercuter sur l’ampleur des catastrophes naturelles. La récurrence de certains événements, comme les canicules, nous montre l’accélération de certains phénomènes tels que les incendies, des inondations, ou bien même de la sécheresse.
Un peu d’histoire
Depuis ses origines, notre planète a connu plusieurs événements d’ampleur exceptionnelle. Les catastrophes naturelles sont de plus en plus de nombreuses. Parmi elles, l’épisode d’inondations causées par des cures exceptionnelles des fleuves Yangzi Jiang, du fleuve jaune et de la rivière Huaitte. La pire catastrophe naturelle connu par la Chine, en 1931. Ou encore, le tremblement de terre sous-marin d’une magnitude de 9,3 au large de Sumatra (Indonésie) en 2004, provoquant un terrible tsunami causant la mort de 230 000 personnes.
Catastrophe en Chine, photographie issue du site ICI Explora
Aussi, face à ces catastrophes naturelles, comment sommes-nous assurés ? La constitution consacre le principe de la solidarité et de l’égalité des citoyens devant les charges qui résultent des calamités publiques. Instauré par la Loi du 13 juillet 1982, les art. L125-1 et suivants du Codes Assurances indiquent : « sont considérés comme les effets Catastrophes Naturelles, les dommages matériels directs ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou ‘ont pu être prises ».
Les conditions d’indemnisations
La garantie « catastrophe naturelle » est automatiquement prévue dans les contrats habitations ou automobiles, mais l’indemnisation intervient uniquement si :
Vos biens sont garanties en « Assurance de dommages » (Incendie, Dégât des eaux…) ;
Un arrêté interministériel parue au Journal Officiel constate l’évènement de Catastrophe Naturelle dans la zone où se trouve les biens.
Chaque sinistré déclare et formule à son propre assureur sa demande de reconnaissance à l’état de catastrophe naturelle. Les communes adressent alors à la Préfecture les demandes qui les centralise et sollicite un avis technique. Puis, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises instruit et présente les dossiers à la Commission Interministérielle. Le tout présidé par le Ministre de L’intérieur statuant sur l’intensité anormale de l’évènement naturel et émet un avis favorable, défavorable ou d’ajournement.
En outre, les décisions de cette commission sont formalisées par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. La Préfecture informe les maires de la publication de l’arrêté, qui, à leur tour, communiquent aux sinistrés qu’ils ont 10 jours pour déclarer à leur assureur le sinistre (si ce n’est pas déjà fait).
Néanmoins, il existe une procédure accélérée en cas d’extrême urgence et sur décision gouvernementale. Dans ce cas, la préfecture identifie les communes sinistrées, les dossiers sont adressés à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises qui sollicite les rapports d’expertise. Après ça, un avis favorable ou d’ajournement est émis (aucun avis défavorable n’est possible en procédure accélérée). Enfin, l’avis de la Commission est adressé à une réunion interministérielle arbitrale et publie un arrêté au Journal Officiel.
Les limitations de garantie
L’indemnisation en cas de catastrophe naturelle n’intervient que pour les biens couverts par le contrat d’assurance et dans la limite des plafonds. De ce fait, les biens couverts uniquement par un contrat d’assurance responsabilité civile ne sont pas assurés au titre de la garantie catastrophe naturelle.
Seront couverts :
Les dommages directs aux bâtiments, au matériel et au mobilier, y compris la valeur à neuf si compris dans le contrat ;
Les frais de démolition et de déblais ;
Les frais de sauvetage et nettoyage ;
Ainsi que, les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis.
Pour les véhicules des personnes assurées en dommages, la seule garantie responsabilité civile ne couvre pas le sinistre.
Les franchises
Les franchises légales sont fixées par l’État et sont obligatoires. Elles s’appliquent notamment en fonction de la nature des biens endommagés.
Pour les biens personnels :
Une franchise de 380€ pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel.
Une franchise de 1 520€ si le dommage résulte d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
Pour les biens à usage professionnel :
10% des dommages avec un minimum de 3 050€.
3 jours ouvrés avec un minimum de 3 050€ pour les pertes d’exploitation.
Le plan de prévention des risques naturels
Ce plan légalisé en 1995 est élaboré sous l’autorité du Préfet en concertation avec les collectivités locales. Il définit notamment les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles et caractérise l’intensité possible de ces phénomènes.
Ainsi, le Plan de Prévention à l’intérieur des zones dites « d’aléas » règlemente l’utilisation des sols, mais également la façon de construire pour réduire la vulnérabilité des Constructions. Si plusieurs états de Catastrophes Naturelles sont prononcées durant une période de 5 ans, sur la même commune et en l’absence d’un Plan de Prévention des Risques Naturels, la franchise peut être modulée.
1 à 2 reconnaissances : la franchise de base s’applique.
3 reconnaissances : doublement de la franchise.
4 reconnaissances : triplement de la franchise.
5 reconnaissances et plus : quadruplement de la franchise.
L’indemnisation
Une provision est versée dans les 2 mois qui suivent la catastrophe naturelle :
La date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ;
Ou bien la date de l’arrêté de catastrophe naturelle si sa publication est postérieure.
L’indemnisation intervient dans les 3 mois qui suivent :
La date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ;
Ou bien celle de la date de la publication de l’arrêté interministériel.
Quelques chiffres
En 2019, les catastrophes naturelles ont représenté :
1,71 MD€ de primes CAT NAT ;
530 M€ à 690 Me de coût global des dommages assurés pour les inondations ;
Mais également, 600 M€ à 870 M€ de coût global des dommages assurés en sécheresse.
Vol de carburant, vol d’animaux, vol de matériel mais aussi intrusions, dégradations ou pollutions volontaires. Les types de méfaits sont variés au sein des exploitations agricoles.
Bien que ces actes diminuent nettement depuis 2014, on comptabilisait alors 11475 larcins. Ce nombre se stabilise à 8000 vols et la prudence demeure donc nécessaire.
Source : Terre net
Les cibles évoluent avec une attention particulière sur les GPS qui en quelques minutes peuvent être dérobés mais aussi sur les intrusions sous l’impulsion de mouvements animalistes et antispécistes.
Les solutions
La difficulté réside dans la sécurisation du périmètre souvent étendu avec des bâtiments non clos. En effet, plusieurs solutions peuvent être mises en place pour une meilleure protection :
La sollicitation du référent sureté de la gendarmerie: leur mission est d’analyser les risques de votre exploitation pour mettre en place des mesures dissuasives pour les voleurs. Il existe un référent par département.
La mise en place d’une alarme avec télésurveillance, couplée à de la vidéosurveillance.
Eclairage automatique de détection contre les intrus.
Protection des automoteurs et matériels : privilégiez les endroits fermés à clés pour le petit matériel de valeur, la partie atelier et la cuve à gasoil. En outre, pensez à atteler vos tracteurs et utiliser les systèmes de protection fournis par le constructeur. Les clés standards doivent si possible être évitées (clé personnelle en option généralement), un antidémarrage peut aussi être installé. Enfin, sur du matériel très coûteux, des systèmes de géolocalisation existent pour retrouver le matériel rapidement.
Par ailleurs, le matériel de plein champ notamment d’irrigation attire également les voleurs très intéressés par les câbles électriques, les groupes électrogènes, le carburant du matériel d’irrigation. Ce matériel est souvent équipé de matériaux en cuivre dont le vol s’intensifie avec les évolutions de cours du métal. Le coût d’un sinistre suite au vol des équipements d’irrigation peut s’élever à plusieurs milliers d’euros sans compter la potentielle perte de rendement de la parcelle non irriguée.
En période hivernale, nous vous conseillons vivement de sécuriser ces matériels en les ramenant sur votre site d’exploitation.
En été, n’hésitez à visiter votre parcelle à des horaires aléatoires, fonctionnez avec des réservoirs de carburant à mi capacité.
Les GPS et les antennes installés sur les toits des tracteurs sont une proie facile sur les exploitations agricoles.
Les mesures de prévention
A l’heure où la saison des travaux agricoles se profile (semis, plantation…), il est essentiel de prendre les mesures de préventions telles que :
Installer des écrous antivols sur le mât supportant l’antenne GPS.
Installer un tracker dans le boitier de votre GPS.
Mettre en place avec ses voisins un réseau de vigilance.
Vous l’aurez donc compris, il n’existe pas de solutions miracles, pour autant des solutions de dissuasion font leur preuve et doivent être adaptées en fonction de vos bâtiments, matériels et situation. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette sécurisation.
verts :
