Catégorie : Nos actualités

En mai 2021, le marché des PER croît fortement avec 117 000 assurés supplémentaires (dont 84 000 nouveaux assurés et 33 000 issus de contrats transférés).

Depuis le début de l’année, 582 000 nouveaux assurés sont devenus détenteurs d’un PER. Un peu plus d’1 milliard d’euros ont été versés sur des PER en mai 2021, dont 380 millions d’euros au titre des cotisations et 640 millions d’euros au titre de transferts d’autres contrats d’assurance retraite. Par rapport à mai 2020, les cotisations ont été multipliées par plus de quatre.

Cumulés de janvier à mai 2021, les versements atteignent près de 7 milliards d’euros dont près de 1,9 milliard d’euros au titre des cotisations. En mai 2021, la collecte nette des PER représente ainsi près du tiers de celle de l’assurance vie.

Traditionnellement, les versements sur les produits d’épargne retraite se concentrent en 2ème partie d’année. De ce fait, ces chiffres, déjà très élevés, attestent d’une accélération de l’épargne retraite en France. À fin mai, les PER comptabilisent 1,7 million d’assurés. Les encours s’élèvent à près de 20 milliards d’euros, dont la part des UC représente 50% des versements.

Assurance vie : avec 23,6 milliards d’euros collectés depuis janvier 2021, les cotisations en unités de compte atteignent un niveau record sur les 5 premiers mois de l’année.

En mai 2021, la collecte nette en assurance vie s’établit à +1,2 milliard d’euros. Pour le 5e mois consécutif, elle dépasse le seuil du milliard d’euros, confirmant ainsi la dynamique retrouvée.

L’engouement des Français pour les Plans d’épargne retraite (PER) et la part croissante des placements en unités de compte (UC) sont également les marqueurs d’un marché en pleine évolution.

La collecte nette cumulée entre janvier et mai 2021 s’élève à 7,6 milliards d’euros. Le mois de mai 2021 est marqué par un doublement du montant des cotisations par rapport au même mois de 2020 : 11,4 milliards d’euros en mai 2021 contre 5,7 milliards d’euros en mai 2020.

Cette forte progression s’explique notamment par le ralentissement de l’activité des réseaux de distribution au printemps dernier en raison du confinement.

Elle permet de retrouver le niveau de cotisations de mai 2019 (11,6 milliards d’euros). Le montant des prestations versées sur le mois de mai 2021 (10,1 milliards d’euros) est également supérieur à celui du mois de mai 2020 (8,0 milliards d’euros) et proche de celui de mai 2019 (9,9 milliards d’euros). Fin mai 2021, l’encours des contrats d’assurance vie s’établit à 1 827 milliards d’euros, en progression de +4,6 % sur un an.

Les données du mois de mai confirment la transformation structurelle du marché de l’assurance vie. Cette transformation se caractérise d’abord par un mix-produit tendant vers un nouvel équilibre entre les supports euros et les UC.

Cette tendance indique la volonté des Français de diversifier leur épargne, ainsi que leur capacité à prendre plus de risques pour favoriser le rendement de leurs investissements sur le long terme. L’appétence des Français pour les fonds en UC se confirme donc avec, en mai 2021, une collecte nette de +2,8 milliards d’euros. Sur les cinq premiers mois de l’année, les cotisations en UC s’élèvent à 23,6 milliards d’euros, un niveau record.

La collecte nette cumulée en UC s’élève quant à elle à +13,7 milliards d’euros, un niveau inobservé depuis quinze ans. La part des cotisations en UC dans le total des cotisations continue à croître. Elle atteint 40 % en mai 2021 (37 % en moyenne depuis le début de l’année après 34 % en 2020). Ce mix-produit de plus en plus favorable aux UC constitue également un élément positif pour l’économie productive puisque les UC sont investies à hauteur de 83 % en actifs d’entreprise (58 % en actions, 17 % en obligations et 8 % en immobilier).

La transformation structurelle du marché de l’assurance vie se caractérise ensuite par le développement accéléré du marché des PER. Cette tendance signale la volonté des Français d’épargner davantage à long terme, en particulier pour préparer leur retraite.

En mai 2021, le marché des PER croît fortement avec 117 000 assurés supplémentaires (dont 84 000 nouveaux assurés et 33 000 issus de contrats transférés). Depuis le début de l’année, 582 000 nouveaux assurés sont devenus détenteurs d’un PER. Un peu plus d’1 milliard d’euros ont été versés sur des PER en mai 2021, dont 380 millions d’euros au titre des cotisations et 640 millions d’euros au titre de transferts d’autres contrats d’assurance retraite.

Par rapport à mai 2020, les cotisations ont été multipliées par plus de quatre. Cumulés de janvier à mai 2021, les versements atteignent près de 7 milliards d’euros dont près de 1,9 milliard d’euros au titre des cotisations. En mai 2021, la collecte nette des PER représente ainsi près du tiers de celle de l’assurance vie. Traditionnellement, les versements sur les produits d’épargne retraite se concentrent en 2ème partie d’année. De ce fait, ces chiffres, déjà très élevés, attestent d’une accélération de l’épargne retraite en France.

À fin mai, les PER comptabilisent 1,7 million d’assurés. Les encours s’élèvent à près de 20 milliards d’euros, dont la part des UC représente 50% des versements.

Pour Franck Le Vallois, directeur général de la Fédération Française de l’Assurance : « Avec 40 % des cotisations en unités de compte et près d’un tiers de la collecte nette constituée par les PER, le mois de mai confirme la transformation structurelle de l’assurance vie. Les Français font le choix d’une épargne toujours plus diversifiée, pour une espérance de rendement plus élevée à long terme, et préparent ainsi leur avenir. Cette évolution de l’assurance vie contribue pleinement à financer davantage les entreprises et l’économie productive ».

Chaque année, plus de 120 000 couples divorcent. Leurs membres sont bien souvent contraints de procéder au partage des biens. Qu’en est-il des produits d’épargne retraite ? Réponses des experts du Cercle de l’Epargne.

Qualifié de « bien propre par nature » par la jurisprudence (Cass. 1e civ. 30-4-2014 n° 12-21.484), un produit d’épargne retraite demeure, en cas de divorce, rattaché à son souscripteur même s’il a été alimenté par les fonds communs au couple.

Par conséquent, le total ainsi constitué du capital et des intérêts produits demeure propriété du souscripteur. Néanmoins, la Cour de Cassation pose en principe la nécessaire compensation des cotisations versées par l’ex-conjoint, en cas de séparation.

Par conséquent, les produits individuels type PERI, PERP, Préfon…, financés par le couple donneront lieu à une « récompense », en compensation des cotisations versées par le foyer dès lors que la communauté n’en profite pas (Cass. 1e civ. 28-2-2018 n° 17-13.392).

C’est notamment le cas lorsque le contrat ne prévoit pas de réversion au profit du conjoint (Cass. 1e civ. 31-10-2007 n° 06-18.572) ou que le conjoint, désigné comme bénéficiaire, perd le bénéfice du contrat par l’effet du divorce (Cass. 1e civ. 1-2-2017 n° 16-11.599).

En revanche, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que les produits d’épargne collectifs type PER d’entreprise alimentés exclusivement par l’employeur (dans le cas d’espèce il s’agissait d’un plan d’épargne retraite d’entreprise relevant de l’article 83 du CGI alimenté par les seuls abondements de l’employeur), ne donnent pas droit à compensation.

Le caractère propre des dispositifs d’épargne retraite s’illustre également à travers le traitement fiscal des dispositifs d’épargne retraite. En effet, les couples mariés ou pacsés qui déclarent conjointement leurs revenus, disposent d’un plafond de déduction de l’épargne retraite propre à chaque membre du foyer fiscal. Le disponible fiscal est donc calculé individuellement pour chaque conjoint (ou partenaire de PACS).

Cependant, il est possible de demander à l’administration fiscale une mutualisation des plafonds pour les couples mariés ou pacsés. Cette option est particulièrement intéressante au sein des couples disposant un important écart de revenus. Le divorce ne figure pas parmi la liste des cas de déblocages anticipés admis par le législateur.

Par conséquent, si le versement de la récompense à l’ex-conjoint du souscripteur intervient au moment du divorce ou de la rupture du Pacs, le souscripteur ne pourra pas se prévaloir de cette séparation pour récupérer l’épargne constituée. Pour éviter tout problème, les membres d’un couple ont tout intérêt à souscrire individuellement un Plan d’Épargne Retraite sachant que l’avantage fiscal est de toute de façon doublé.

(source Cercle de l’Epargne)

A compter du 1er juillet, relèvement du seuil minimal des rentes de faible montant permettant une sortie en capital des produits d’épargne retraite.

Si lorsqu’au dénouement d’un contrat d’assurance-vie, d’un PERP (plan d’épargne retraite populaire), d’un contrat Madelin ou d’un plan d’épargne retraite (PER) institué par la « loi PACTE », la rente mensuelle est de faible montant, l’assureur peut procéder au rachat des rentes et effectuer une sortie en capital.

Les seuils en deçà desquels l’opération est possible viennent d’être relevés et sont fixés désormais de façon uniforme à 100 € pour tous les produits, contre, jusqu’à présent, 40 € pour l’assurance-vie et les anciennes formules d’épargne retraire et 80 € pour le PER.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021. À noter que la transformation de la rente en capital dans ce cadre n’est pas automatique. Seul l’assureur peut prendre l’initiative d’un tel rachat.

Une commission internationale composée de 24 économistes vient de remettre au chef de l’État français leur rapport qui s’attaque à la fiscalité des successions, de l’assurance vie et des transmissions d’entreprises.

Le rapport préconise une réforme d’ampleur pour restructurer l’imposition des transmissions pour qu’elle soit fondée sur le bénéficiaire et qu’elle soit progressive en fonction du montant cumulé reçu par ce dernier. Le nouveau système imposerait la totalité des transmissions dont l’héritier a bénéficié. Ainsi, ceux qui reçoivent davantage seraient imposés à des taux plus élevés. Afin de ne pas pénaliser les ménages de la classe moyenne, l’abattement sur la totalité des donations pourrait être très élevé. Les transmissions d’un montant total élevé pourraient être imposées à des taux croissants, tout en permettant aux parents de la classe moyenne de transmettre un patrimoine à leurs enfants en franchise d’impôt.

Revoir la fiscalité de l’assurance vie

Le rapport préconise aussi de limiter fortement les types d’actifs n’entrant pas dans la base imposable. Ainsi, les auteurs recommandent de revoir la fiscalité de l’assurance vie qui permet de transmettre jusqu’à 152.500 euros à la personne de son choix en franchise d’impôt et avec un taux d’imposition préférentiel au-delà de ce plafond.

Selon France Stratégie, les recettes seraient de 20 % plus élevées sans cette exonération. Toutefois, les auteurs admettent qu’il s’agit d’un sujet sensible, le secteur de l’assurance-vie représentant 1.800 milliards d’euros.

Revoir la fiscalité de la transmission des entreprises

Le rapport vise également le pacte Dutreil, qui permet une exonération importante pour la transmission des entreprises familiales. Si les auteurs considèrent que l’exonération est légitime pour les entreprises de taille modeste, ils estiment qu’elle est plus contestable pour les très grandes entreprises détenues par des familles aisées. Aussi, ils préconisent l’application d’un plafond. À travers ces propositions, les économistes cherchent à améliorer la répartition des richesses en imposant les grosses transmissions. Pour améliorer l’égalité des chances entre enfants de différentes origines sociales, ils proposent d’affecter les recettes au financement de la petite enfance et de l’éducation ou encore au financement d’une dotation universelle de capital à chaque individu (par exemple à son dix-huitième anniversaire).

Une commission internationale composée de 24 économistes vient de remettre au chef de l’État français leur rapport qui s’attaque à la fiscalité des successions, de l’assurance vie et des transmissions d’entreprises.

Le rapport préconise une réforme d’ampleur pour restructurer l’imposition des transmissions pour qu’elle soit fondée sur le bénéficiaire et qu’elle soit progressive en fonction du montant cumulé reçu par ce dernier. Le nouveau système imposerait la totalité des transmissions dont l’héritier a bénéficié. Ainsi, ceux qui reçoivent davantage seraient imposés à des taux plus élevés. Afin de ne pas pénaliser les ménages de la classe moyenne, l’abattement sur la totalité des donations pourrait être très élevé. Les transmissions d’un montant total élevé pourraient être imposées à des taux croissants, tout en permettant aux parents de la classe moyenne de transmettre un patrimoine à leurs enfants en franchise d’impôt.

Revoir la fiscalité de l’assurance vie

Le rapport préconise aussi de limiter fortement les types d’actifs n’entrant pas dans la base imposable. Ainsi, les auteurs recommandent de revoir la fiscalité de l’assurance vie qui permet de transmettre jusqu’à 152.500 euros à la personne de son choix en franchise d’impôt et avec un taux d’imposition préférentiel au-delà de ce plafond.

Selon France Stratégie, les recettes seraient de 20 % plus élevées sans cette exonération. Toutefois, les auteurs admettent qu’il s’agit d’un sujet sensible, le secteur de l’assurance-vie représentant 1.800 milliards d’euros.

Revoir la fiscalité de la transmission des entreprises

Le rapport vise également le pacte Dutreil, qui permet une exonération importante pour la transmission des entreprises familiales. Si les auteurs considèrent que l’exonération est légitime pour les entreprises de taille modeste, ils estiment qu’elle est plus contestable pour les très grandes entreprises détenues par des familles aisées. Aussi, ils préconisent l’application d’un plafond. À travers ces propositions, les économistes cherchent à améliorer la répartition des richesses en imposant les grosses transmissions. Pour améliorer l’égalité des chances entre enfants de différentes origines sociales, ils proposent d’affecter les recettes au financement de la petite enfance et de l’éducation ou encore au financement d’une dotation universelle de capital à chaque individu (par exemple à son dix-huitième anniversaire).

Bonne nouvelle, une fois à la retraite, vos impôts vont baisser.

Première raison, les revenus bruts de la retraite comme les pensions sont moins taxés que les revenus du travail car elles font l’objet d’une Contribution sociale généralisée (CSG) plus basse, et de pas – ou très peu – de charges sociales.

Le taux de la CSG applicable aux pensions de retraite varie selon le montant de votre Revenu fiscal de référence. Il existe 4 seuils, allant d’une exonération totale pour les petites pensions, à 8,30 % de votre pension.

Les barèmes de l’impôt sur le revenu s’appliquent de la même façon sur les pensions de retraite et sur les revenus du travail, de même que l’abattement de 10 % qui est automatiquement appliqué par l’Administration fiscale.

Petite différence, tout de même, les plafonds passent de 12 652 euros à 3 858 euros par foyer. De même, les montants de déduction minimum passent de 442 euros à 394 euros par personne Point d’attention lors de son départ en retraite, sur les indemnités de fin de carrière versées.

L’imposition des IFC dépend des modalités du départ à la retraite. En cas de départ volontaire, hors de tout plan social, l’indemnité est entièrement soumise à l’impôt sur le revenu. Elle s’ajoute simplement au salaire. En cas de départ volontaire dans le cadre d’un plan social, l’indemnité est entièrement exonérée d’impôt sur le revenu.

Enfin, en cas de mise à la retraite par l’employeur, l’indemnité est exonérée en totalité si elle est inférieure au montant prévu par la loi ou par la convention collective. Si elle est supérieure à ce montant, on choisit le mode de calcul le plus avantageux entre : 50 % de l’indemnité totale ; et le double de la rémunération annuelle brute de l’année précédente, dans la limite de 5 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale.

Autre source d’optimisation, les ressources bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu comme, par exemple le minimum vieillesse ou l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), versée aux personnes âgées qui ont besoin d’aide au quotidien ou encore les dépenses de maison de retraite pour les personnes dépendantes qui sont déductibles à 25 %, dans la limite de 2 500 € déduits par an, par personne hébergée. Les dépenses d’adaptation du domicile peuvent donner droit à un crédit d’impôt.

Un décret acte la revalorisation des pensions de retraite des exploitants agricoles permettant d’atteindre au minimum 85 % du SMIC net agricole pour une carrière complète.

La mesure s’appuie sur le mécanisme de complément différentiel de points gratuits accordé au niveau de la retraite complémentaire en vigueur depuis 2015 et qui permettait jusqu’à maintenant d’atteindre un niveau de pension global au moins égal à 75 % du SMIC. Pour l’exploitant retraité, la réforme génère un gain de 100 € par mois. Conformément à une déclaration du Premier ministre du 23 avril dernier, la réforme s’applique aux pensions de retraite dues à compter du 1er novembre 2021, y compris pour les pensions ayant prix effet avant cette date, au lieu du 1er janvier 2022 initialement prévu.

L’AMF fait un état des lieux des 4 923 fonds français présents au portefeuille des assureurs français y compris ceux distribués via les contrats d’assurance vie en unités de compte.

À cette occasion, le régulateur a également analysé la présence dans ces fonds des outils de gestion de la liquidité qui permettent de protéger les investisseurs en cas de vague de rachats. Au 30 juin 2020, le total des placements des assureurs français atteignait 2 666 milliards d’euros, dont 707 milliards d’euros de parts de fonds (toutes nationalités confondues) répartis entre la branche vie (665 milliards d’euros) et la branche non-vie (42 milliards d’euros). L’étude publiée analyse les caractéristiques de ces fonds au sein des portefeuilles des assureurs et aboutit aux constats suivants :

• les assureurs détiennent 477 milliards d’euros de parts de fonds français pour un actif net total des fonds français de 1 617 milliards d’euros. La branche vie concentre 450 milliards d’euros, répartis à part quasi-égale entre les fonds en euro et les unités de compte ;

• en termes d’encours, les fonds français représentent 73 % des fonds supports d’unités de compte déclarés par les assureurs à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;

• près de 1 000 fonds français sont détenus à plus de 80 % par des assureurs en représentation de contrats en unités de compte (encours total de 130 milliards d’euros) ;

• les assureurs investissent majoritairement dans les fonds gérés par des SGP du même groupe.

Un complément à l’étude publiée en juillet 2020, portant sur le déploiement des outils de gestion de la liquidité dans les fonds de droit français, permet d’estimer la protection des fonds dans lesquels les assureurs investissent contre des vagues de rachats. Cette analyse démontre que le plafonnement des souscriptions/rachats (gates) et le swing pricing sont moins largement adoptés dans ces fonds. Les fonds actions qui servent quasi-exclusivement de support d’unités de compte n’ont ainsi pas intégré de swing pricing alors que cet outil est présent à hauteur de 7 % dans la population totale des fonds d’investissement de droit français. Les gates sont également moins présents, à hauteur de 2 % des fonds étudiés, contre 13 % de la population totale.

Retraite : une semaine pour s’informer et estimer le montant de sa pension.

Les « Rendez-vous de la retraite », organisés conjointement par l’AGIRC-ARRCO et l’Assurance retraite (CNAV) entre le 28 juin et le 3 juillet, offrent l’opportunité pour les actifs, qu’ils soient proches ou non de la retraite, de faire le point sur leur situation personnelle avec un conseiller, par téléphone ou dans l’un des 230 points d’accueil du réseau.

Les volontaires doivent s’inscrire au préalable sur le site www.rdv-retraite.fr. 40 000 entretiens devraient pouvoir être assurés au cours de cette semaine d’information. Pour les personnes empêchées ou celles qui n’auront pas pu décrocher un rendez-vous, une session de rattrapage est prévue au cours de la semaine du 15 au 20 novembre.