La Protection Juridique Entreprise est devenue un incontournable de l’Assurance Entreprise, dans un contexte de judiciarisation croissante, notamment dans les relations au travail.
Depuis quelques années, nous assistons à une inflation législative et jurisprudentielle. Les droits et les codes s’alourdissent année après année. L’allongement de la durée des procédures et donc leurs coûts impactent fortement la trésorerie des justiciables.
D’un jour à l’autre, un litige peut subvenir dans une entreprise. Certain de ces conflits se transforment en marathons judiciaires. Pour faire face à ces procédures complexes, l’entreprise a besoin d’être conseillée et assistée par des professionnels du Droit. Le contrat de Protection Juridique Professionnelle est la solution pour bénéficier d’un accompagnement technique et financier dans le cadre de la conciliation et du parcours judiciaire.
Un contrat de Protection Juridique Professionnelle propose différents services et prestations adaptés à la nature du litige. Le contrat accompagne l’entreprise pour faire valoir ses droits, dans une procédure à l’amiable1, civile, ou pénale. De nombreux contrats, aux caractéristiques très différentes, excitent sur le marché Français. Les garanties proposées vont de la simple assistance juridique par téléphone à une complète prise en charge des litiges sur le plan technique et financier.
Le contrat de Protection Juridique Professionnelle propose une couverture sur les sujets suivants :
- Les litiges avec les fournisseurs, clients et autres partenaires de l’entreprise ;
- Les contestations ayant comme cadre les contrôles de l’administration (contrôle fiscal, URSSAF, etc.) ;
- Les litiges avec un salarié allant à la saisie des prud’hommes.
Dans tous les cas évoqués, l’assurance Protection Juridique pourra prendre en charge, dans la limite des barèmes du contrat, les honoraires de l’avocat ou de l’expert.
Il est également important, lors de la souscription d’un contrat Protection Juridique, de laisser la possibilité à l’entreprise de choisir son avocat. Toujours dans le cadre des barèmes contractuels souscrits. Le professionnel du Droit est alors indemnisé directement par l’assureur.
Les contrats Protections Juridiques Professionnelles ne couvrent pas tous les litiges. Les contrats protections juridiques comportent des exclusions de garanties. On retrouve, dans ces exclusions :
- Les litiges ayant eu effet à date antérieure du contrat ;
- Les frais engagés sans accord de la compagnie ;
- Ou encore les litiges relatifs à la vie privée.
Il est également possible que certaines exclusions soient rachetées. Par exemple, dans le cas où les frais sur les litiges sont survenus dans d’autres pays.
Toutefois, si l’entreprise perd un procès et fait l’objet d’une condamnation, il est important de souligner que l’assurance ne prendra pas en charge les indemnités et pénalités à payer.
Chez Assureurs Associés, nous vous proposons une solution sur mesure pour créer un contrat de protection juridique parfaitement adapté aux besoins de votre entreprise.
1Une procédure civile à l’amiable consiste, selon le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, à résoudre le litige à l’amiable avant de faire appel à un juge, il est notamment imposé pour quelques situations, comme les conflits de voisinage. Ce décret vise donc à simplifier les conflits par la conciliation, la médiation ou de procédure participative.
