La question du cumul de complémentaires santé est plus que jamais d’actualité. Au 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place un contrat complémentaire santé pour leurs salariés. Chaque entreprise offrira des garanties choisies selon l’accord d’entreprise et/ou parfois l’accord de branche existant. Dans certains cas, pour un même foyer, deux complémentaires santés seront proposées, notamment pour les couples salariés dans deux entreprises différentes. Chacune des entreprises mettra en place des garanties santé.
Si les garanties proposées sur l’une des deux complémentaires sont largement meilleures, le choix s’imposera vite. Si les deux couvertures sont sensiblement similaires entrera alors en jeu la considération d
u coût et de la hauteur de prise en charge par l’employeur.
Il reste également la possibilité d’adhérer aux deux contrats. Légalement il n’est pas interdit de posséder deux couvertures complémentaire santé, dans la mesure où celles-ci n’interviennent pas simultanément mais en complément l’une de l’autre. En d’autres termes, il est interdit de s’enrichir en faisant intervenir les deux complémentaires en ligne directe. La souscription de deux complémentaires peut permettre une meilleure couverture des soins en faisant intervenir l’une des deux en « sur complémentaire ».
Exemple : la complémentaire de l’entreprise où est salarié Monsieur offre des remboursements dentaires à hauteur de 200 % du tarif de convention. Son épouse bénéficie, quant à elle, d’un remboursement à hauteur de 150 %. Si Madame, en plus des garanties attachées à son contrat, bénéfice de celles proposées à son mari, quel sera le montant total pris en charge par les différents organismes dans le cadre de la pose d’un couronne facturée 450 €?
| Sans Cumul | Avec Cumul | |
| Montant total de l’intervention | 450 € | 450 € |
| Tarif de convention | 107.50 € | 107.50 € |
| Remboursement de la CPAM (Sécurité Sociale) | 75.25 € | 75.25 € |
| Remboursement Complémentaire Santé Madame | 86.00 € | 86.00 € |
| Remboursement Complémentaire Santé Monsieur | 139.75 € | |
| Montant pris en charge | 161.25 € | 301.00 € |
| Montant restant à la charge de Madame | 288.75 € | 149.00 € |
| Différence | + 139.75 € |
En résumé, le cumul de complémentaires santé peut s’avérer judicieux, notamment pour faire face aux postes de dépenses importantes que sont le dentaire, orthodontie et l’optique.
Pour assurer un fonctionnement harmonieux du régime obligatoire avec les deux complémentaires santé et permettre la télétransmission, il convient de choisir le contrat qui interviendra en première ligne. Rappel, la télétransmission ne sait pas gérer la pluralité de complémentaires santé.
Aussi, il est impératif d’écrire à la complémentaire santé de second rang (« Sur-complémentaire ») pour lui demander de suspendre la télétransmissions en précisant bien le nom du bénéficiaire concerné.
Il conviendra par la suite, pour bénéficier des remboursements de la seconde complémentaire, de lui adresser les décomptes faisant apparaitre la prise en charge de la CPAM ainsi que celle de la complémentaire santé N°1.
