Deux jours pour investir au Portugal

Cette année, l’investissement en immobilier d’entreprise, industriel et commercial sera à l’honneur du Salon de l’immobilier et du tourisme portugais, du 18 au 20 mai au Parc des Expositions de la Porte de Versailles de Paris, annoncent ses organisateurs. La manifestation, principalement axée sur l’immobilier touristique, mettra cette année l’accent sur la création d’entreprise avec « une présentation de l’état du marché portugais et des outils mis en place pour accompagner la création d’entreprises au Portugal », précise un communiqué. L’Agence de développement économique Invest Lisboa présentera-t-elle la manière dont elle accompagne les porteurs de projets désireux de s’installer dans le pays. Un cycle de conférences dédié aux investissements immobiliers accompagnant le lancement d’une activité, sera lancé par Ana Mendes Godinho, la secrétaire d’Etat au Tourisme du Portugal.  Les investissements immobiliers au Portugal ont augmenté de 13,2% l’an dernier, selon le cabinet d’études de l’Association des professionnels et entreprises d’agents immobiliers du Portugal (Apemip).
Un logement sur cinq acquis l’an dernier au Portugal, l’a été par des étrangers: parmi eux, les Français ont été les plus présents (29%) suivis par les Brésiliens (19%) et les Chinois (13,2%), rapporte la Chambre de commerce et d’industrie franco-portugaise. Les biens immobiliers les plus souvent acquis sont des F2 et F3 principalement à Lisbonne, à Porto et dans la région très prisée pour ses plages, de l’Algarve, indique-t-elle.  Mais les acheteurs étrangers ont aussi « affiché un attrait particulier » pour Cascais, la Costa de Prata ou encore Setúbal et l’Alentejo, précise la Chambre de commerce franco-portugaise.

Immobilier : Le neuf marque le pas

Moins de 100 000 unités mises en chantier en trois mois. Le logement neuf en ce début d’année marque le pas. Les mises en chantier ont pâti de la baisse du logement collectif (-5,6%), qui n’a pas été compensée par la progression de 2,9% du logement individuel (non groupé), toujours de janvier à mars.
Coté permis de construire délivrés, le véritable indicateur avancé pour les prochains mois, c’est pas mieux. Le nombre de permis de construire délivrés sur la même période s’est établi à 113.600, précise le ministère dans un communiqué. Dans ce domaine, c’est le logement individuel qui a marqué le pas, avec une nette baisse de 9,1%, alors que le logement collectif a augmenté de 6,7%.
En revanche, sur les 12 mois écoulés à fin mars, les mises en chantier de logements neufs et les permis de construire ont augmenté respectivement de 9,2% à 425.800 unités, et de 3,7% à 496.300 unités, comparé aux 12 mois précédents.

Incroyable, les taux des prêts repartent à la baisse

Alors que tous les indicateurs plaidaient pour une lente remontée des taux, en avril, les taux des prêts immobiliers se sont établis à 1,47 % en moyenne, selon l’observatoire Crédit Logement / CSA. Depuis la fin de l’été 2017, les taux diminuent doucement, une baisse qui s’appuie sur une concurrence toujours très vive entre les établissements, mais qui n’est pas suffisante pour faire rebondir la demande. « La hausse des prix de l’immobilier a trop altéré la solvabilité de la demande depuis plus d’un an déjà », constate l’Observatoire. La production de prêts en février, mars et avril est en recul de 7,2 % par rapport à la période équivalente en 2017, et le nombre de prêts accordés, de 15,4 %.

Calme plat pour la consommation des ménages

Selon l’Insee, en mars 2018, les dépenses de consommation des ménages sont quasi stables (+0,1 %) en volume. La consommation alimentaire hors tabac progresse fortement, tout comme les achats de biens durables. Pour preuve, le chiffre d’affaires des grandes surfaces alimentaires qui augmente de nouveau (+0,9 % après +0,9 % en février). Les ventes de produits alimentaires accélèrent (+1,6 % après +1,0 %) alors que celles de produits non alimentaires se replient (−1,5 % après +0,2 %). Les ventes de carburants rebondissent (+0,6 % après −3,2 %). Le chiffre d’affaires des supermarchés augmente légèrement (+0,2 % après une quasi-stabilité) tandis que celui des hypermarchés accélère un peu (+0,9 % après +0,8 %).
En revanche, la consommation d’énergie et celle d’habillement-textile sont en baisse.
Sur l’ensemble du premier trimestre, la consommation en biens est stable (0,0 %), comme au trimestre précédent. La hausse des dépenses en énergie et en habillement-textile est compensée par la baisse des dépenses en autres biens, notamment alimentaires.

Que faire en cas d’annulation d’u contrat de location avec option d’achat (LOA) ?

Selon la Cour de cassation, lorsqu’un contrat de location avec option d’achat (LOA) est annulé, le locataire doit rendre l’objet et verser une indemnité à son propriétaire pour l’avoir utilisé, celui-ci devant de son côté rendre les loyers versés. Le locataire se trouve ainsi débiteur d’une indemnité d’utilisation et créancier des loyers qu’il a versés. Il ne peut pas compter cependant sur une compensation des deux sommes entre elles, car elles peuvent avoir des montants très différents. Il peut, au bilan de l’opération, devoir de l’argent ou en récupérer. L’annulation d’un contrat impose de replacer chacun dans l’état où il se trouvait avant de l’avoir signé. Chacun rend donc ce qu’il a reçu de l’autre. Le locataire rend l’objet et le propriétaire rend les loyers. Mais l’utilisation du bien d’autrui durant une certaine période mérite une contrepartie pour son propriétaire, a justifié la Cour de cassation.
La solution n’est donc pas la même qu’en cas de restitution d’un objet atteint d’un vice caché. Dans cette situation, la Cour avait jugé en février 2014 que le propriétaire, récupérant un objet usagé, n’avait pas pour autant droit à une indemnité.
En l’espèce, la LOA portait sur un navire de plaisance loué durant près de quatre ans. Le locataire avait obtenu l’annulation du contrat car le navire, pour une difficulté administrative, ne pouvait pas être vendu. Il ne pouvait donc pas y avoir de location avec option d’achat. La justice a conclu que son usage, entre le début du contrat et sa restitution, ne devait pas être gratuit.
(Cass. Com, 9.5.2018, P 17-10.062).