Le contrat "COMPLEMENTAIRE BAILLEUR " garantit les appartements de moins de 300 m² et les maisons individuelles de moins de 120 m² (pour les maisons individuelles la garantie est limitée à la Responsabilité Civile Copropriétaire). Les biens doivent être situés dans une copropriété. Le bail doit être un bail d'habitation ou commercial (hors activité de process et transformation ou de manipulation de liquides, solides ou gaz inflammables). Le tarif unique est établi à 82 € par lot pour tout appartement de moins de 300 m², local commercial de moins de 200m² (hors activités exclues) et maison en copropriété de moins de 120m².

Etre situés dans des immeubles d'habitation à loyer modéré, logements sociaux, locations saisonnières et dans des immeubles classés, inscrits, répertoriés ou protégés au titre des monuments historiques - Etre des maisons individuelles non incluses dans une copropriété - Etre loués en meublés pour une durée inferieure à 9 mois - Etre déclarés insalubres et faire l'objet d'un arrêté péril - Etre construits et couverts à moins de 75% en matériaux durs - Etre en cours de rénovation ou réhabilitation - Etre hors contrat de bail - Etre loués au titre d'un bail commercial relevant d'une activité de process et de transformation ou manipulation de liquides, solides ou gaz inflammables - Etre occupés par vous ou des personnes dont vous êtes civilement responsable - Avoir fait l'objet d'une résiliation de la part d'un précédent assureur - Faire l'objet d'un bail avec clause de renonciation à recours contre un responsable ou un garant.

si vous possédez des biens sous plusieurs entités ( en nom propre ou sci) merci de compléter un questionnaire pour chaque entité souscriptrice.