Assurance et alcool : Le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 17,8 chez les conducteurs alcoolisés.
Même à petite dose, l’alcool agit sur le cerveau. Les risques sont réels :
- Mauvaise perception de la vitesse,
- Appréciation des distances modifiée,
- Champ visuel rétréci,
- Mauvaise coordination des gestes,
- Temps de réaction plus important,
- Diminution de la vigilance, somnolence,
- Agressivité,
- Sentiment d’euphorie avec une mauvaise appréhension du danger.
Ainsi, rappelons que :
- Avec 0,5 g d’alcool par litre de sang : le risque d’accident est multiplié par 2,
- Avec 0,8 g d’alcool par litre de sang : le risque d’accident est multiplié par 10,
- Avec 1,2 g d’alcool par litre de sang : le risque d’accident est multiplié par 35.
Alcoolémie : ce que dit la loi
En France, il est interdit de conduire un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 0,5 g par litre de sang (0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré), ce qui correspond à environ deux verres d’alcool.
Pour les jeunes conducteurs, titulaires d’un permis probatoire, la limite est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,10 mg par litre d’air expiré.
Alcoolémie au volant : quelles sanctions ?
Si cette obligation n’est pas respectée, le conducteur s’expose à une amende et des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la suspension voire l’annulation de son permis de conduire.
Le Code des Assurances impose au conducteur de « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur ».
Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat.
La suspension et le retrait de permis sont alors considérés comme des circonstances nouvelles qui peuvent aggraver le risque.
En résumé, en cas de retrait définitif ou de suspension de votre permis de conduire, vous devez immédiatement en informer votre assureur. Les compagnies d’assurances peuvent alors appliquer une majoration de prime.
L’assureur est également en droit de résilier le contrat d’assurance automobile. L’assuré devra donc retrouver un nouvel assureur ; cette démarche s’avère bien souvent compliquée du fait de l’inscription de l’assuré au registre des automobilistes résiliés.
Des solutions existent. N’hésitez-pas à nous contacter ou à demander un devis.
Et en cas d’accident ?
Un conducteur qui a un accident en état d’ivresse commet une infraction qui peut être punie par la justice pénale.
En cas d’accident sous l’emprise de l’alcool, plusieurs contrats d’assurance peuvent être impactés : cela peut engendrer la nullité des contrats Automobiles, mais également la nullité des contrats Prévoyance, Emprunteur…
Accident de la route, infractions : quelle responsabilité pour l’employeur ?
L’employeur peut voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée s’il s’avère qu’il n’a pas mis en place toutes les mesures nécessaires pour éviter un accident. La responsabilité du chef d’entreprise peut être recherchée si :
- Le salarié a bu sur son lieu de travail,
- L’employeur connaissait les problèmes d’addiction à l’alcool du salarié et a confié un véhicule d’entreprise à ce dernier ;
- L’employeur a organisé/autorisé une fête (pot de départ ou séminaire par exemple) au cours de laquelle de l’alcool était mis à disposition des salariés.
