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Deux textes de référence définissent les obligations légales de l’entreprise en matière de la prévoyance collective :

  • 1er texte : La loi de mensualisation du 19 janvier 1978, qui impose des obligations de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail en fonction de son l’origine, de l’ancienneté du salarié et de sa catégorie.
  • 2ème texte : La convention collective nationale des cadres (art 7 CCN 1947). Les entreprises ont l’obligation de souscrire pour l’ensemble des salariés cadres, une solution de Prévoyance Collective dont la cotisation est au moins égale à 1,50% de la tranche A du salaire. Cette cotisation doit être payée en totalité par l’entreprise et être affectée en priorité à la couverture du risque décès.

Par ailleurs, des accords de branches peuvent compléter les obligations légales de l’entreprise. Les conventions collectives qui imposent des garanties de prévoyance, s’appliquent alors à l’ensemble des entreprises dont l’activité correspond à cette branche professionnelle.

Nous vous proposons des solutions « sur mesure » adaptées à vos métiers afin de garantir vos salariés contre les aléas de la vie que sont le décès, l’arrêt de travail et l’invalidité.

Nos contrats de prévoyance collective peuvent comporter les garanties suivantes en fonction de vos obligations légales et conventionnelles :

Des garanties en cas de décès :

  • Capital décès;
  • Rente éducation;
  • Pension de conjoint.

Des garanties en cas d’arrêt de travail :

  • Indemnités journalières.

Des garanties en cas d’invalidité :

  • Capital invalidité;
  • Rente d’invalidité.

Un suivi régulier est effectué afin de conserver en permanence une bonne adéquation entre les garanties de votre contrat et vos obligations.

Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat ; seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.

 

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Nos engagements à votre service

Un interlocuteur dédié

Sensible aux problématiques liées à l’environnement, notre entreprise a souhaité mettre en place une démarche qui lui permette de réduire son empreinte écologique, mesurer sa performance environnementale, sociale et sociétale.

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