Atteintes à l'environnement

Les activités de votre Entreprise peuvent être à l’origine de pollutions accidentelles (pollution générée par un événement soudain) ou graduelles (pollution générée au fil du temps).

Seules les conséquences des pollutions accidentelles pour des installations classées non soumises à autorisation peuvent être garanties par les contrats de Responsabilité Civile Entreprise.

Si votre entreprise est une installation classée soumise à autorisation, aucune garantie ne sera délivrée par votre contrat de Responsabilité Civile Entreprise. De plus, ce type de contrat ne garantit pas les conséquences des pollutions graduelles.

La réglementation européenne en matière de protection de l’environnement a fait évoluer de façon très sensible les enjeux liés aux risques de pollution. En effet suite à la transposition dans le droit français de la Directive Européenne sur la Responsabilité Environnementale, les entreprises peuvent être amenées à indemniser non seulement les dommages causés aux tiers à la suite de pollutions générées par l’activité, mais également à prendre en charge les frais de prévention et de réparation des dommages causés à des espèces et/ou à des habitats naturels protégés.

Nous vous proposons des solutions « sur mesure » adaptées à vos métiers afin de garantir la Responsabilité Environnementales de votre Entreprise :

  • Garanties Responsabilité Environnementale ;
  • Garanties Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement ;
  • Garanties Frais de dépollution des sites assurés ;
  • Garanties dans le cadre des activités et prestations des entreprises ;
  • Assistance à la gestion de crise.

Enfin, en fonction de votre activité, la réglementation peut vous demander de constituer des cautions spécifiques destinées à faire face aux frais de dépollution. Nous sommes en mesure de vous proposer, avec nos partenaires, d’une part une mission pour le calcul de la caution financière, et d’autre part des solutions en matière de caution environnementale.

Un suivi régulier est effectué afin de conserver en permanence une bonne adéquation entre vos métiers et le contrat garantissant la Responsabilité Environnementale de votre Entreprise.