Assurance des cultures

Sécheresse, gel, grêle, inondations …, en tant qu’exploitant agricole, vous êtes soumis à des multiples aléas impactant à la fois vos récoltes et par conséquent le revenu de votre exploitation. La fréquence de ces incidents semblerait s’inscrire dans une hausse du fait du changement climatique. Une solution proposée : l’assurance récolte.

Afin de sécuriser la trésorerie de votre exploitation des événements climatiques qui pourraient l’affecter, un nouveau dispositif d’assurance récolte sera mis en place au 1er janvier 2023, comme prévu dans la loi n°2022-298 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Cette nouvelle loi a pour vocation de partager le risque entre l’État, les agriculteurs et les compagnies d’assurance selon trois niveaux de couverture des pertes : 

• les aléas courants seront assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s’appuyer sur d’autres dispositifs (comme ceux du plan de relance) pour investir dans du matériel de protection améliorant la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques ;
• les aléas significatifs seront pris en charge par l’assurance subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer ;
• les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l’État, y compris pour les agriculteurs non-assurés.

Les donnés clés : 

Mécanisme de l’application des nouvelles mesures pour l’assurance récolte: 

Le taux d’indemnisation par l’État pour les non assurés est dégressif : 45 % en 2023, 40 % en 2024 et 35 % en 2025.

Exemple: 

Une exploitation agricole de grandes cultures assurant un capital de 150 000 €. Celle-ci compare le reste à charges avec un taux de pertes de 80%.

L’exploitation agricole s’assure :

• Franchise : 0,20 x 120 000 = 24 000 €
• Assurance risque climatique : (150 000 x 0,8) – 32 400 – 24 000 = 63 600 €

Assurance risque climatique : 0,1 x 0,3 x 120 000 = 3 600 €

• Fonds de solidarité national (FSN) : 0,9 x 0,3 x 120 000 = 32 400 €

En étant assurée, l’exploitation a bénéficié d’une aide de l’Etat a hauteur de 32 400 € et d’une somme versée par son assurance à hauteur de 39 600 €. 

L’exploitation ne s’assure pas : 

• Fonds de solidarité national : 0,45 x 0,3 x 120 000 = 16 200 €

Le reste à charge de l’exploitation qui ne possède pas une assurance climatique est de 120 000 – 16 200 = 103 800 €

Cet exemple illustre et montre une réalité incontestable. En s’assurant, l’exploitation économisera un montant à hauteur de 79 800 €. 

En effet, en ne s’assurant pas l’exploitation risque un reste à charge 4 fois supérieur à celui calculé si elle s’était assurée.

Protégez votre exploitation, protégez-vous !

Nous vous proposons des solutions « sur mesure » adaptées aux spécificités de votre exploitation afin de garantir vos cultures contre les risques climatiques.

Nos contrats d’assurance Grêle et d’assurance Autres Risques Climatiques (Tempête, sécheresse, inondation…) garantissent les pertes de quantité (subventionnables) et de qualité (non-subventionnables) causées aux récoltes et de ce fait à vos revenus d’exploitation.

Un suivi régulier est effectué afin de conserver en permanence une bonne adéquation entre vos besoins et les garanties de votre contrat garantissant les aléas climatiques.

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Cette présentation est faite dans un but purement informatif, et ne saurait constituer les garanties du contrat. Seules les garanties figurant au contrat sont accordées à l’assuré.