Mentions Légales

EDITEUR

Ce site est proposé par :
ASSUREURS ASSOCIES
11 rue Hoche - BP 40623
49106 ANGERS CEDEX 02
Tél : 02-41-88-01-79
Fax : 02-41-88-15-48
Directeur de Publication : Philippe de FROISSARD
Mail : pf@assureurs-associes.com
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL en application des dispositions de la loi française N°78-17 du 6/1/78. Certains questionnaires proposés par notre site peuvent ne pas être complétés par vos soins, ils ne revêtent pas de caractère obligatoire. D'autres questionnaires doivent cependant être obligatoirement remplis afin de nous permettre de répondre à votre demande. Les informations vous concernant sont strictement destinées à notre cabinet et aux compagnies d'assurances qui s'engagent à ne pas les transmettre à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, conformément à la Loi "Informatique et Libertés". Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à
webmaster@assureurs-associes.com
MESSAGERIE

En nous adressant un message électronique, vous nous communiquez votre adresse électronique qui pourra être utilisée par le cabinet ASSUREURS ASSOCIES à des fins d’information commerciale. Vous disposez d'un droit d'opposition en nous adressant un courrier à
webmaster@assureurs-associes.com
AVERTISSEMENTS

Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet ASSUREURS ASSOCIES.
Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient valoir conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient vous dispenser de l’avis d’un professionnel.
Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.
Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités suite à ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.
Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, le cabinet ASSUREURS ASSOCIES n'est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.
D’une manière générale, le cabinet ASSUREURS ASSOCIES ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, habituellement reconnue par la jurisprudence. le cabinet ASSUREURS ASSOCIES n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, il ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
Il est interdit à tout internaute d’utiliser, de copier ou de reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre.
Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
TERRITORIALITE

Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la Loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site.
LIENS HYPERTEXTE

Le cabinet ASSUREURS ASSOCIES décline toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournis sur les sites activés par les liens hypertextes et quant aux difficultés que vous pourriez rencontrer pour y accéder.
RECOMMANDATIONS

Ce site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer 6.0+ et Mozilla Firefox 2.0+. Ce site fonctionnera également avec les navigateurs Internet Explorer 5.5 et Safari mais certaines fonctionnalités pourraient être non opérationnelles.
La résolution d'écran conseillé est de 1280 x 1024 pixels. La résolution minimale étant de 1024 x 768, certaines informations du site ne sont plus consultables en dessous de cette résolution.
HEBERGEMENT

Ce site est hebergé par : OCEANET TECHNOLOGY - 34 Bvd du Mal Juin - 44100 NANTES
Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09 www.acam-france.fr
Inscriptions ORIAS N° 07000846 et 07009415 - www.orias.fr
RCS ANGERS N° 321846479 et 348007618