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Vous êtes régulièrement amenés à rédiger des actes de vente de sites industriels (terrains et bâtiments) sur lesquels ont pu être exercées des activités polluantes.

Ces actes comportent un chapitre relatif à la pollution du site :
Le vendeur a la charge d’informer l’acheteur sur l’exploitation, les pollutions et les nuisances de ses installations, et l’acheteur possède un devoir de recherche de ces informations.

Néanmoins, le vendeur conserve à sa charge une responsabilité civile et administrative pour les dommages résultants de faits de pollutions historiques existants mais demeurés inconnus au moment de la transaction.
Cette responsabilité peut être recherchée pendant les 10 ans qui suivent l'acte de vente.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette garantie, si vous rencontrez régulièrement cette problématique, contactez-nous par mail à l'adresse suivante : assurance.pollution@assureurs-associes.com, ou remplissez la requête suivante :

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