Qui sont les Dirigeants concernés ?

• Le président
• Le trésorier
• Le secrétaire
• Les administrateurs
• Toute autre personne assumant des fonctions de direction
• ...y compris les bénévoles.

Qui peut vous demander des comptes ?

• Les employés de l'association
• Les membres de l'association
• Les pouvoirs publics
• ...Toute personne ayant intérêt à agir.

Que peut-on vous reprocher ?

• Toute faute de gestion (abscence de décision, comptabilité mal tenue, engagement de dépenses excessives, poursuite d'une activité déficitaire...)
• Tout non respect :
  • des lois en matière sociale, fiscale, sanitaire...
  • des textes réglementant l'activité de votre Association
• Toute violation des statuts (non respect de l'objet social, dépassement des pouvoir en matière d'investissement...).

La comptable salariée d’une association est à l’origine d’un détournement de fonds d’un montant de 165 000 €, réalisé sur plusieurs années. La découverte tardive de la fraude, conjuguée à une baisse des recettes de l’association, entraîne la cessation de paiement, puis la liquidation de l’association. Le liquidateur engage à l’encontre du Président de l’association une action en comblement passif pour faute de gestion et défaut de surveillance. La mise en cause porte sur 500 000 €. La condamnation du Président s’élève à 150 000 €. Ces 150 000 €, ainsi que les frais de défense du Dirigeant, sont pris en charge par le contrat d’assurance. En l’absence d’assurance, ce Dirigeant bénévole aurait dû régler personnellement ses frais de défense et les 150 000 € de condamnation.