Utilisation exceptionnelle de lieux publics
Chaque fois que votre association souhaite organiser une manifestation publique, elle se pose la question :
où aura lieu la manifestation ?
Un pré, une place, une cour de récréation, un grand jardin ! Pour y installer un chapiteau, une scène, des gradins !
Dans certains cas, il est obligatoire d'obtenir l'accord d'une commision de sécurité.
Organisation de manifestations
Epreuves sportives, expositions, spectacles, manifestation avec buvette... toutes ces manifestations font l'objet d'un règlement précis.
Par exemple, lors d'une manifestation, vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées (deuxième catégorie) ou non (première catégorie). Cette ouverture de débit de boissons, même temporaire, est réglementée par l'article L3334-2 du code de la santé publique.
Organisation d'épreuves sportives
Organiser une épreuve sportive demande sérieux, rigueur et précision dans de nombreux domaines. Agréments, autorisations préalables, disposition en matière de sécurité sont obligatoires.
L'organisation des manifestations sportives sur la voie publique ne s'improvise pas. Les associations doivent exister depuis au moins 6 mois pour organiser une manifestation sportive, compétitive ou non sur la voie publique.
Pour une étude personnalisée ou pour plus d'informations sur la législation concernant les associations demander notre
guide conseil.
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